Branle bas de combat, en ce 17 juin, autour de l'Assemblée nationale.

En ce jour de grève, avoués, retraités et surtout dockers étaient attendus par les forces de l'ordre. 

Finalement, ce fût une journée comme une autre : aucun manifestant et aucun blocage dans Paris.

Serais-ce l'effet de la mise en place du service minimum ...

Cet après-midi a débuté à 17 heures 30, avec l'examen du projet de loi sur la réforme portuaire, dans le cadre d'une procédure d'urgence.

La fédération CGT des ports et docks, ultra majoritaire dans le secteur, refuse toujours la concession des terminaux et le transfert des personnels et de l'outillage au privé.

Cette réforme doit permettre aux ports de regagner des parts de marchés, perdues notamment au profit de leurs grands concurrents européens (Rotterdam, Anvers, Hambourg ..).

La part de marché des ports autonomes français a chuté de 14 à 17% entre 1989 et 2006 et plus de la moitié des marchandises arrivant en France est aujourd'hui débarquée dans un port étranger du fait des grèves à répétition et de la mainmise des syndicats.

Une première à l'Assemblée nationale.

Le président du groupe UMP, Jean-François Copé, a convié les principaux responsables syndicaux a venir débattre avec plus de 200 députés du groupe UMP (c'est ça le dialogue social). 

Etaient ansi présents :

• MEDEF ==> Laurence PARISOT 
• CGPME ==> Jean-François VEYSSET
• CFDT ==> François CHEREQUE
• CGT ==> Bernard THIBAULT

Tous ont salué cette initiative, qui a pour but de travailler en amont, avec les représentants des syndicats patronaux et salariés, sur les projets de lois à venir. 

François CHEREQUE a souligné le souhait de sa fédération d'établir des relations sociales constructives et dynamiques et sa volonté de s'engager sur des sujets difficiles.

Il est pour la transparence du financement des syndicats. 

Il a souligné l'importance du texte sur la représentativité des syndicats, mais souligne qu'il n'y avait pas urgence de légiférer sur le second volet de ce texte concernant le temps de travail.

Bernard THIBAULT a lui aussi souligné son impatience quant au changement des règles de la représentativité :

• depuis plusieurs décennies, les salariés n'ont pas leur mot à dire 
• le système en vigueur a multiplié le nombre de syndicats et fait baisser le nombre de syndiqués.

Il est contre le fait d'aborder la problématique du temps de travail dans ce texte.

Il veut plus de temps de reflexion.

Si le texte à venir reste en l'état, les syndicats se mobiliseront.

Laurence PARISOT est d'accord avec les syndicats salariés et ne veut pas que l'on aborde la problématique du temps de travail dans ce texte ... un comble.

De nombreux députés se sont exprimés contre l'attitude des syndicats patronaux et contre la taxe de 0,15% de la masse salariale, prévue dans le texte et destinée à financer le dialogue social (aucun syndicat n'en veut d'ailleurs).

Je prépare un amendement visant à la supprimer.

 

Débat avec Xavier Bertrand, Ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, sur le futur projet de loi relatif à la représentativité des syndicats.

Sur ce texte, contrairement à la loi de modernisation du marché du travail, il n'y a pas eu d'accord avec les syndicats, mais une position commune. C'est donc un accord à minima qui va permettre aux députés de pouvoir amender le texte.

Ce texte ne traite que de la représentativité des syndicats salariés.

Il ne traite pas non plus le problème des prud'homs. 

Il sera présenté en Conseil des Ministres le 11 juin, pour examen par l'Assemblée et le Sénat si possible avant la fin de la session parlmentaire mi-juillet.

Les infos sont donc encore confidentielles. 

Le Ministre a abordé également le problème de la pénibilité du travail, suite au rapport qui lui a été remis le jour même par Jean-Fréderic Poisson, député des Yvelines. 

Enfin, sur le temps de travail, il souhaite conserver les 35 heures, base de départ pour le calcul des heures supplémentaires défiscalisées et renvoyer les négociations sur le temps de travail au niveau des entreprises, sur la base de la liberté de choix pour chacun. 

Dans son projet présidentiel, le Président de la République, Nicolas SARKOZY, s’était engagé à réformer le contrat de travail.

Le Président avait fixé la « feuille de route » de la réforme et avait notamment précisé, lors de son intervention du 18 septembre 2007, devant les journalistes spécialistes de l’information sociale :

Le constat :

• L’accumulation de protections juridiques autour du contrat de travail fait figure de « ligne Maginot juridique » et ne garantit pas la sécurité professionnelle des travailleurs
• Le trop plein de droit ce n’est pas la protection, c’est le contournement du droit, l’explosion du travail précaire et une économie atrophiée

Les résultats attendus :

• Concilier mobilité et sécurité pour les salariés comme pour les entreprises
• Commencer à mettre notre législation sociale dans le sens de la création d’une « fléxisécurité » à la française.

Le 18 juin 2007, conformément à la loi du 31 janvier 2007 portant modernisation du dialogue social, une lettre d’orientation est adressée aux partenaires sociaux leur demandant d’ouvrir une négociation « sur la modernisation du marché du travail, la sécurisation des parcours professionnels, le contrat de travail et l’assurance chômage ».

Les négociations commencent au un rythme soutenu d’une réunion par semaine pour aboutir à un accord le 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail qui est le premier accord a avoir été négocié et conclu après l’adoption de la loi du 31 janvier 2007.

L’accord sur la modernisation du marché du travail a été signé par quatre des cinq organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC et FO) et trois organisations patronales (CGPME, Medef et UPA). La CGT qui considère que le texte  est déséquilibré et précarise davantage la situation est la seule organisation syndicale à ne pas avoir signé.

Cet accord prévoit notamment l’instauration d’une période d’essai interprofessionnelle, un nouveau mode de rupture du CDI dite « rupture conventionnelle », l’expérimentation d’un nouveau CDD pour les ingénieurs et cadres et la possibilité pour les salariés de conserver certains droits (prévoyance et formation) après la fin de leur contrat de travail.

Débat, salle Colbert de l'Assemblée nationale, avec les partenaires sociaux.

Etaient présents, en plus d'une centaine de députés :

• UPA : Pierre Martin, Président
• CGPME : Jean-François Roubaud, Président
• MEDEF : Laurence Parisot, Présidente
• CFDT : Marcel Grignard, Secrétaire National
• CFE-CGC : Alain Lecanu, Secrétaire National
• FO : Stéphane Lardy, Secrétaire Confédéral
• CFTC : Olivier Gourlet, Secrétaire Confédéral

La CGT, non signataire de l'accord historique entre partenaires sociaux concernant la modernisation du marché du travail, était absente.

Les partenaires sociaux nous ont fait part du déroulement des négociations.

Les députés ont souligné leur volonté de voir disparaître le ménage à 3 entre syndicats patronaux, syndicats salariés et état, au profit d'un ménage à 2 entre syndicats patronaux et salariés responsables et audacieux.

Les députés ont fait part de leur volonté de réformer le financement des syndicats et de leur volonté d'arrêter de mettre de l'argent en pure perte dans des systèmes nons réformés (formation professionnelle ...).