Lionel TARDY - Page 81
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ANNECY-LE-VIEUX : Colloque médico-sportif "Cancer, sport et santé" à l'Espace Rencontre
Dauphiné Libéré du 22 juin :
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Plateau des Glières : 75ème anniversaire de l'Appel du 18 juin 1940
Dauphiné Libéré du 19 juin :
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PRINGY : Cérémonie de remise des prix du Challenge de la Paix
Dauphiné Libéré du 23 juin :
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BALME-DE-SILLINGY : Départ du Tour cycliste des Pays de Savoie
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ANNECY : Matinée de visite du MIFA (Marché International du Film d'Animation) à l'Impérial Palace
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Mes questions écrites de la semaine
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SAINT-OUEN : Match entre l'équipe de France de Football des députés, et l'équipe de France des Médias
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LE BOURGET : 51ème Salon International de l'Aéronautique et de l'Espace … salon de l’excellence industrielle française
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LE BOURGET : Visite des entreprises exposantes de Rhône-Alpes
Matinée au Salon du Bourget ... le Stand Mont-Blanc Aéronautic
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ANNECY : Cérémonie d'ouverture du Festival International du Film d'Animation
... projection du film "Le Prophète"
Essor Savoyard du 18 juin :
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BONNEVILLE : Assemblée générale extraordinaire de l'association des maires, adjoints et conseillers départementaux de Haute-Savoie
... plus de 700 élus présents votent la motion pour dénoncer le FPIC et la baisse de DGF
Dauphiné Libéré du 16 juin :
Essor du 18 juillet :
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49-3 sur la loi Macron : le gouvernement évite le débat
Le gouvernement va vraisemblablement engager sa responsabilité sur le projet de loi Macron dès mardi.
Contrairement à la première lecture, le fameux article 49-3 sera visiblement utilisé avant les débats. Cela aura pour effet immédiat d'annuler toute la discussion des amendements, qui était prévue ces deux prochaines semaines dans l'hémicycle.
Après son passage au Sénat, la majorité avait réécrit le texte à sa manière. Il y a eu des ajouts importants, notamment sur les indemnités de licenciements ou la cession d'entreprise.
Nous ne pourrons pas discuter de tous ces ajouts, ni y proposer de modification. Il nous faudra nous prononcer seulement sur une motion de censure contre le gouvernement.
Les nombreux amendements que j'avais par exemple déposés (sur les 1200 au total) vont tout simplement tomber à l'eau. Il y avait pourtant encore des choses à faire : sur les gares routières, sur les professions réglementées, sur les télécoms, sur le travail dominical...
Le gouvernement a choisi de confisquer le débat parlementaire. C'est un regrettable aveu d'impuissance.
La loi Macron, qui était présentée comme "la loi du siècle", restera comme une tache du quinquennat Hollande (parmi tant d'autres). Le gouvernement montre son incapacité à dialoguer sur l'économie; il serait pourtant bien inspiré d'écouter les propositions étant donné son échec en la matière.
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CLUSES : Remise des brevets à la première promotion des Cadets du groupement de la Gendarmerie de la Haute-Savoie
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VIEUGY : Inauguration du terrain de football d'honneur de l'US Semnoz Vieugy
Dauphiné Libéré du 16 juin :
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SEYNOD : 14ème tournoi à 7 inter-entreprises organisé par l'ES Seynod Essfoot
... et mercredi match de l'équipe parlementaire contre l'équipe des médias au stade Jean Bouin
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SEVRIER : Fête du nautisme
Immersion de 300 bouteilles de vin pendant 1 an par 20 mètres de fond : elles seront remontées et vendues aux enchères avec bénéfice remis à des associations caritatives
Dauphiné Libéré du 16 juin :
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LAC DE THUY : 2ème édition « Les Boucles du Cœur » à THÔNES au profit de l'association Live
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MARLENS : Inauguration de la nouvelle usine de dépollution des eaux usées des "Champs Froids"
Dauphiné Libéré du 18 juin :
Essor Savoyard du 25 juin :
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Volet télécoms de la loi Macron : mes interventions
De retour après son examen au Sénat, le projet de loi "relatif à la croissance, à l'activité et l'égalité des chances économiques" (dite "loi Macron") revient à l'Assemblée nationale.
Cette semaine, il était examiné en commission, et la majorité en a profité pour revenir sur la plupart des avancées faites au Sénat.
Le texte initial comportait 106 articles... il en compte désormais 405 ! Avec un tel fourre-tout et une telle masse d'articles, il faut se répartir le travail et se concentrer sur certaines parties.
Pour ma part, je suis intervenu sur le volet télécommunications.
J'ai d'abord défendu un amendement (adopté) afin de réécrire la loi sur les ondes électromagnétiques... seulement 4 mois après son adoption, le gouvernement avoue qu'il faut la corriger tellement elle pose de problèmes ! C'est pourtant ce que j'avais dit au mois de janvier (voir les débats de l'époque).
Défense d'un de mes amendements :
Réponse du ministre et adoption de mon amendement :
Le débat a ensuite porté sur un amendement concernant Google, introduit au Sénat.
Comme la totalité de mes collègues, j'ai expliqué pourquoi cet amendement n'était pas adapté et était contradictoire avec les positions du gouvernement :
Intervention sur l'article Google/plateformes :
Le projet de loi Macron, remanié par la majorité, doit être examiné en séance les deux prochaines semaines... avec peut-être une nouvelle application du 49-3 à la clé.