Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

affaires sociales

  • Ma Question écrite de la semaine

    Imprimer

    947589073.jpg

    Question à Madame la Ministre des Affaires sociales
    Thème : DSN, PME, administration
    Date de publication au Journal Officiel : 02/08/2016

     

    M. LIONEL TARDY attire l’attention de Madame la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés de mise en œuvre de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) dans les TPE/PME. Cette norme dématérialisée doit permettre de regrouper la transmission d’une trentaine de déclarations sociales obligatoires, et son déploiement final est prévu en 2017. Toutefois, les entreprises font face à des contraintes dont elles ne sont pas responsables, en particulier le retard de certaines administrations (organismes de prévoyance notamment) qui continuent d’échanger avec les anciennes normes déclaratives. A cela s’ajoutent les choix du gouvernement, non prévus au départ, qui viendront s’intégrer à la DSN à court terme : les éléments du compte de prévention de la pénibilité, le bulletin de paie simplifié, et enfin sle prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Il souhaite savoir comment elle compte concilier ces contraintes supplémentaires avec les objectifs de déploiement de la DSN.

    145052.JPG

  • Mes questions écrites de la semaine

    Imprimer

    QE carte de stationnement handicapés 1 restitution décès .jpg

    QE carte de stationnement handicapés 2 contrôle .jpg

    QE carte de stationnement handicapés 3 quota places .jpg

    QE décret dérogations emplois d'avenir .jpg

    QE études kinés .jpg

    QE études retraite polypensionnés public-privé .jpg

    QE JO version électronique rapport cour des comptes .jpg

    QE seuil crowdfunding montant 1000 euros .jpg

  • Mes questions écrites de la semaine

    Imprimer

    03 - 11mars14 QE 0001.jpg

    03 - 11mars14 QE 0002.jpg

    03 - 11mars14 QE 0003.jpg

    03 - 11mars14 QE 0004.jpg

    03 - 11mars14 QE 0005.jpg

    03 - 11mars14 QE 0006.jpg

    03 - 11mars14 QE 0007.jpg

  • Examen des "emplois d'avenir" en commission

    Imprimer

    Hier, nous avons repris les travaux parlementaires avec l'examen en commission du projet de loi sur les emplois d'avenir.

    Le texte a été adopté en conseil des ministres mercredi dernier.

    Nous avions jusqu'à lundi 17 heures pour déposer nos amendements. Autant dire que l'on a tout juste pu survoler le texte et repérer les plus gros bugs. J'ai quand même réussi à déposer 12 amendements (dont 3 adoptés), mais je suis à peu près certain d'être passé à coté de pleins d'autres !

    Je me suis exprimé lors de la discussion générale, pour souligner mon mécontentement sur la procédure, et le manque de respect du Parlement, obligé de travailler à la va-vite en étant prévenu deux semaines avant.

    Nous sommes ensuite passé à l'examen des articles, sans caméras, donc pas de vidéos de mes interventions et sans ministres, donc pas de réponses à mes questions, le rapporteur n'ayant visiblement pas eu le temps de rentrer pleinement dans le texte. J'ai quand même fait adopter trois de mes amendements.

    Le premier précise la limite d'âge. Dans la loi, il est juste dit que les emplois d'avenir concernent les jeunes de 16 à 25 ans, sans que l'on sache si le lendemain des 25 ans, tout s'arrête, où si les contrats signés avant les 25 ans restent valides après. Les contrats étant de 3 ans, ce n'est pas une petite question !

    Le second prévoit d'inscrire explicitement dans la loi des sanctions en cas de non respect de leurs obligations de formation par les employeurs. Cela parait pourtant évident, mais ce n'était pas explicité. Cela vous montre le degré d'impréparation de ce texte.

    Enfin, j'ai fait inscrire dans la loi que le contrat d'avenir doit respecter les accords collectifs en vigueur dans la structure, notamment en ce qui concerne le temps de travail. Là encore, rien n'était écrit, ni semble-t-il prévu.

    Il reste encore beaucoup de choses à dire, et je continuerai en séance publique à soulever toutes les malfaçons législatives de ce texte. Pourquoi donc accélerer les choses alors que le texte n'est visiblement pas prêt !!