DEFENSE D'AFFICHER ... après le FRONT DE GAUCHE au 1er tour, au tour du PARTI COMMUNISTE et de la CGT : mobilier urbain, transformateurs électriques et ponts d"Annecy et de l'agglomération sont recouverts d'affiches VIREZ SARKOZY : très républicain et très écologiste !!!

Et qui va payer la facture de nettoyage ... c'est vous !

Hier soir, je suis intervenu en séance pour défendre des amendements dans le cadre de la deuxième lecture de la proposition de loi de simplification du droit.

Les sénateurs ayant choisi de ne pas travailler sur ce texte (ils l'on rejeté avant même de commencer à l'examiner), nous avons réexaminé le texte que nous avions voté en première lecture.

Il s'agissait donc essentiellement d'affiner et préciser les choses par rapport à la première lecture.

Je suis intervenu sur trois sujets différents.

J'ai d'abord défendu deux amendements sur la question du prêt de main d'oeuvre, afin de lever tous les risques juridiques, et notamment fiscaux, qui pouvaient encore exister. Le Ministre ayant pris un engagement très clair de rédiger une circulaire, en concertation avec tous les acteurs économiques, j'ai retiré mes amendements.

Je suis ensuite longuement intervenu sur un point que j'avais déjà abordé en première lecture, la modification des règles concernant les dispositifs publicitaires. Dans le Grenelle de l'Environnement, nous avions prévu qu'en cas de modification d'un règlement local de publicité, les entreprises avaient deux ans pour se mettre en règle.

En première lecture, un amendement téléguidé par les annonceurs avait porté ce délai à six ans, ce qui affaiblissait beaucoup l'ensemble du dispositif. Six ans, c'est au-dela de la durée d'un mandat de maire. La motivation pour se lancer dans une réforme du règlement local de publicité est bien moindre si les effets ne sont pas visibles avant la fin du mandat (alors que les ennuis seront là).

J'ai obtenu du ministre l'engagement que dans les décrets d'application, le délai soit fixé à 4 ans dans la plupart des cas, ce qui est un compromis, certes bancal, mais qui permettra aux maires de bénéficier du fruit de leurs efforts avant les élections, s'ils lancent le chantier dès le début de leur mandat.

Enfin, j'ai défendu un amendement dont je n'imaginais pas qu'il puisse, à minuit passé, susciter de tels débats. Je souhaitais juste savoir si les nouvelles règles pour la conduite des tracteurs agricoles s'appliquaient aussi aux tracteurs forestiers.

On est resté sur le sujet pendant près de 10 minutes ...

Au final, j'ai retiré tous mes amendements, mais à chaque fois, en échange d'un engagement clair et ferme du ministre de travailler le dossier, et de prendre les mesures réglementaires adéquates. A force de déposer des amendements précis et calibrés, on me prend au sérieux et les ministres, craignant mes amendements, lâchent du lest.

C'est aussi comme celà que l'on fait avancer ses dossiers, en étant présent jusqu'à 2 heures du matin ...

Je suis beaucoup intervenu, lors du projet loi Grenelle 2, sur la question de l'affichage publicitaire.

Je considère que ce secteur n'est pas assez encadré et que cela nuit à notre cadre de vie. Il n'y a qu'à voir ce que sont devenues nos entrées de villes...

Tous les acteurs du secteur étaient conscients qu'il fallait faire quelque chose. Un travail important a été mené par le sénateur Ambroise Dupont, qui a fait adopter au Sénat plusieurs amendements importants. Je suis intervenu en commission, puis en séance, pour préserver ces avancées, que le lobby des afficheurs a voulu détricoter. J'y suis arrivé, mais en partie seulement, certains de mes amendements ayant été adoptés.

J'ai fait supprimer deux alinéas introduits en commission, qui donnaient aux maires des pouvoirs importants pour accorder des dérogations sur la taille des dispositifs publicitaires. Il est évident que les maires ne sont pas en mesure de résister à certaines pressions, notamment quand elles viennent d'un important acteur économique local. Il faut donc limiter et encadrer les pouvoirs du maire, pour que les règlements locaux ne puissent pas être plus permissifs que le règlement national. La commission était contre, mais le gouvernement m'a soutenu implicitement en donnant un avis de sagesse, c'est à dire en ne donnant pas d'indication de vote aux députés. Son adoption a quelque peu irrité les présidents de commission ...

J'ai aussi favorisé la sécurité juridique des règlements locaux en imposant au juge, quand il est saisi d'un recours, de se prononcer sur tous les moyens soulevés, afin de "purger" le contentieux et éviter des recours successifs, à chaque fois pour une raison différente.

Un autre de mes amendements, laissant deux ans aux afficheurs pour adapter leurs dispositifs qui ne seraient plus conformes, a été adopté à l'unanimité.

J'ai également fait adopter, contre l'avis du gouvernement et de la commission un amendement visant à imposer un contrôle préalable de la CNIL pour tous les dispositifs de comptage automatique, installés sur des panneaux publicitaires.

Enfin, mon dernier amendement, pourtant mineur, sur l'encadrement de la publicité sur les bâches de chantier a été repoussé après un très gros débat, où les deux présidents de commission sont montés au créneau contre moi. Sans leur intervention, cet amendement aurait été largement adopté ...