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  • Proposition de loi sur les anciens combattants d'Algérie et OPEX

    Ce matin, dans le cadre de sa "niche parlementaire", le groupe UMP a déposé une proposition de loi visant à élargir les critères d'attribution de la carte du combattant.

    A l'heure actuelle, les critères d'attribution de la carte du combattant ne prenent en compte que les périodes de services effectués avant le 2 juillet 1962.

    Pourtant, tout ne s'est pas terminé ce jour là et nombre de soldats français ont continué à servir en Algérie après cette date. Le Groupe UMP proposait donc de reculer la date ouvrant droit à la carte du combattant du 2 juillet 1962 au 1er juillet 1964.

    Dans un deuxième article de ce texte de loi, nous proposions de simplifier le dispositif d'attribution de la carte du combattant aux militaires qui ont effectué plus de quatre mois sur un théâtre d'opération extérieure (les fameuses OPEX), y compris pour les opérations actuelles et à venir, pour respecter un principe d'égalité entre les militaires ayant servi la France.

    Je suis intervenu dans le débat pour exprimer mon soutien à cette proposition de loi.

    Le groupe socialiste, sur ordre du gouvernement, a déposé une motion de rejet préalable de la proposition de loi, c'est dire qu'il demandait son rejet avant même le début de la discussion !

    Quand nous étions dans la majorité, nous n'avons jamais procédé ainsi !

    Bien entendu, nous votions contre les textes avec lesquels nous n'étions pas d'accord, mais nous laissions le débat se faire, et c'est à la fin du texte que l'on passait au vote.

    Cette tactique s'est retournée contre le gouvernement, car au moment de passer au vote de la motion, les socialistes se sont retrouvés lâchés par leurs alliés verts et communistes, qui n'acceptaient pas que l'on escamote un débat qui avait toute sa place.

    La motion a été repoussée lors du scrutin public, car à l'issue du vote, on était à égalité : 57 pour et 57 contre. Dans ce cas de figure, l'égalité de voix vaut rejet de la motion de rejet ! 


    Après une réunion de la conférence des présidents, qui a fait annuler le premier vote (c'est inédit) à cause d'une erreur commise par Gilbert Collard, les socialistes ont rameuté les troupes, pour permettre un second vote sur le motion de rejet, qui a été péniblement adoptée par 50 voix contre 45.

    J'ai dénoncé ce tripatouillage qui sauve in extremis le gouvernement, en empêchant qu'un vote solennel (c'est à dire nominatif) ait lieu mardi prochain sur ce sujet.

    Si jamais cette motion de rejet n'avait pas été adoptée, nous aurions eu un vote solennel, mardi prochain. Or, dans le cadre d'un vote solennel, on sait exactement qui vote quoi, ce qui n'est malheureusement pas le cas pour le scrutin public qui a eu lieu ce matin.

    Sans cette motion, chacun aurait pu voir comment son député avait voté sur ce texte, et aurait ainsi pu aller lui demander de s'expliquer ...

    Dans ce texte, nous parlons d'accorder la carte de combattant à environs 8 000 anciens d'Algérie, pour un coût annuel de 5,5 millions d'euros (soit 0,28% du budget du Ministère des anciens combattants) ... alors que le gouvernement annonce le même jour la suppression du jour de carence dans la fonction publique, dont le coût pour les finances publiques sera de 72 millions d'euros par an !!!!

  • Commémoration de la Guerre en Algérie

    Les sénateurs ont voté hier un texte fixant la date de la commémoration de la guerre d'Algérie au 19 mars.

    Cette loi est donc considérée comme définitivement adoptée, et pourtant, bien que député depuis 2007, je n'ai pas eu l'occasion d'en débattre.

    La Gauche a décidé de reprendre un texte vieux de 10 ans, adopté sous le Gouvernement Jospin, ce qui pose de graves problèmes de constitutionnalité.

    Il faut que la loi soit adoptée dans les mêmes termes par les deux assemblées, mais dans un délai raisonnable. 10 ans, c'est bien trop long, les majorités ont changé et on ne peut plus considérer comme valide, un vote effectué il y a 10 ans.

    Je m'élève contre ce tour de passe-passe, qui révèle une certaine lâcheté du Gouvernement.

    Pourquoi ne pas avoir redéposé ce texte devant l'Assemblée nationale, pour qu'il soit débattu et voté par les députés élus en 2012 ? Après tout, la gauche y est majoritaire ...

    Le groupe UMP au Sénat a annoncé le dépôt d'un recours devant le Conseil Constitutionnel ... et j'ai signé celui en cours à l'Assemblée nationale ce matin.

    Après la censure de la loi Duflot, le gouvernement risque encore de se prendre les pieds dans le tapis de la procédure.

    Deux censures pour vice de forme en moins de 2 mois, ce n'est plus de l'amateurisme, c'est de l'incompétence !

    Le Figaro du 9 novembre :

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  • Cérémonie des voeux de l'UDC-AFN et OPEX à ANNECY-LE-VIEUX

    L'UDC-AFN et OPEX fête cette année ses 50 ans.

    Comme chaque année, la cérémonie des voeux a été l'occasion pour l'UDC-AFN et OPEX d'offrir un grand spectacle a ses adhérents.

    Plus de 1500 personnes (2 séances de 750 personnes) ont ainsi assisté ce soir, à l'Espace Rencontre d'Annecy-le-Vieux, au concert du Grand Choeur de France, Grand Choeur du Rhône (140 choristes), qui a interprété toutes les plus grandes chansons de Charles Aznavour lors du spectacle "une vie de chansons".

    Un vrai régal.

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  • PLF 2012 : budget et missions ... le budget anciens combattants

    Cette semaine, nous avons examiné en commission et dans l'hémicycle, de nombreux budgets et missions, au titre du PLF (Projet de Loi de Finances) pour 2012 :

    • Budget "anciens combattants"
    • Mission "écologie, développement et aménagement durables"
    • Mission interministérielle "recherche et enseignement supérieur"
    • Budget "médias, livre, industries culturelles et avances à l'audiovisuel public"
    • Mission "travail emploi"
    • Mission "économie"
    • Mission "ville et logement"
    • Mission "conseil et contrôle de l'Etat"
    • Mission "festion des finances publiques et des ressources humaines"
    • Mission "provisions"
    • Mission "régimes sociaux et retraites"
    • Mission "remboursements et dégrèvements"
    • Mission "direction de l'action du gouvernement"
    • Mission "pouvoirs publics"

    Bref, il fallait être partout à la fois, comme d'habitude ... tout en gérant en simultané des interventions dans l'hémicycle et en commission : un vrai agenda de ministre ... et rebelote la semaine prochaine !!

    Si vous voulez des infos sur les chiffres et contenus de ces différents budgets et missions, faîtes le sous forme de commentaire : je vous enverrai les informations souhaitées.

    Petit spot sur le budget "anciens combattants" :

    Le budget 2012 en faveur des anciens combattants s’élève à 3,28 milliards d’euros, contre 3,31 milliards d’euros en 2011. Les budgets prévisionnels sur la période 2011-2013 sont en diminution, traduisant l’impact budgétaire de la baisse du nombre d’ayants droits, ainsi que l’impact budgétaire des reformes (RGPP) mettant en place un interlocuteur unique pour le monde combattant et de la rationalisation de la direction du service national en charge de la journée d’appel de préparation à la défense devenue Journée défense citoyenneté. Ces réorganisations permettent des économies de masse salariale et sur les crédits de fonctionnement.

     

    Si le budget 2012 s’inscrit dans un contexte particulièrement contraint il prévoit cependant une augmentation très significative de la retraite du combattant (+ 4 points) qui atteindra au 1er juillet les 48 points d’indice PMI conformément aux engagements pris par le Président de la République.

     

    Depuis 2007 cette prestation aura augmenté de 43% : passage de 37 points en 2007 (soit 489 euros) à 48 points en 2012 (soit 665 euros). 

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  • Visite du Secrétaire d'Etat aux anciens combattants à BONNEVILLE

    Marc Laffineur, nouveau Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de la Défense et des anciens combattants était présent ce mardi à Bonneville.

    Après un dépôt de gerbe aux 3 monuments aux Morts et une allocution, Marc Laffineur s'est entretenu avec les présidents des associations d'anciens combattants et victimes de guerre à la salle consulaire de la mairie.

    Discours de Marc Laffineur, Secrétaire d'Etat

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    Interview TV8 Mont-Blanc

    Dauphiné Libéré du 10 août

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    Dauphiné Libéré du 9 août

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  • Un week-end chargé ...

    Le week-end a commencé samedi par la visite de la bourse aux minéraux d'Annecy, puis de nombreux sites dans le cadre des journées du patrimoine.

    Dimanche, place au traditionnel congrès départemental de l'UDC (Union Département des Combattants) AFN et autres conflits, qui a réuni plus de 1000 personnes à Cluses. Puis repas le soir à l'espace Grand-Bornand pour la remise des prix de la foire de la Saint-Maurice.

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