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  • Ma Question écrite de la semaine

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    Question à Monsieur le Ministre de l'Agriculture
    Thème : aides, ASP, ICHN,
    Date de publication au Journal Officiel : 07/03/2017

     

    M. LIONEL TARDY alerte à nouveau Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur les problèmes liés au versement des aides par l’Agence de Services et de Paiement (ASP).

    L’ASP a récemment envoyé des demandes de remboursement de l’avance d’aides perçues au titre de la PAC pour la campagne 2015. Ce remboursement se fera par compensation sur les aides à venir.

    Outre cet énième dysfonctionnement, il semble ces demandes de remboursement cachent une remise en cause de l’Indemnité Compensatrice de Handicap Naturel (ICHN).

    Ainsi, un nouveau seuil de d‘éligibilité hivernal a été fixé. Cette nouvelle règle pose problème pour les exploitants de certaines zones de montagne, qui concentrent leur activité sur la période estivale, notamment à travers la production de lait. Surtout, pour l’ICHN 2015 (instruite tardivement, à l’automne 2016), cette règle a été connue postérieurement aux déclarations. Elle a donc été changée en cours de route, par le biais d’une simple note du ministère de l’agriculture.

    Pour 2015, 2016 et même 2017, les agriculteurs qui découvrent en ce moment ces nouveaux critères vont être pénalisés et pourraient perdre l’ICHN.

    Il lui demande ce qu’il compte faire pour traiter ces dysfonctionnements à répétition, et revenir sur ces modifications réglementaires erratiques qui mettent en danger l’activité économique de nombreux agriculteurs.

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  • Intervention sur la future Politique Agricole Commune

    Intervention en Commission des Affaires économiques, lors de l'examen du rapport d'information et d'une proposition de résolution européenne sur la réforme de la politique agricole commune (PAC).

    J'ai à nouveau tiré le signal d'alarme sur le retard dans le versement des aides aux agriculteurs.

    Lien vers mes précédentes interventions sur le versement des aides par l'Agence de Services et de Paiement (ASP)

    Mon intervention :

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  • Question Orale Sans Débat sur l'action de l'Etat en faveur de l'enneigement des stations de ski

    J'ai posé ce mardi matin une Question Orale Sans Débat (QOSD) au sujet de l'enneigement dans les stations de ski de moyenne montagne.

    Alors que les collectivités mettent la main au portefeuille, je voulais connaître les aides que le gouvernement comptait apporter à nos stations.

    Ma question :

     
    Ma question était adressée au secrétaire d'Etat au Tourisme, mais c'est le secrétaire d'Etat au Budget qui m'a répondu... en parlant des actions de promotion du tourisme et des activités estivales !

     La réponse du gouvernement, et mon intervention à la suite :

     

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  • Budget de la mission Agriculture : mon intervention sur le versement des aides

    Jeudi matin, nous examinions en séance le budget de la mission "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales."

    J'ai défendu mes amendements sur les retards massifs dans le versement des aides aux agriculteurs par l'Agence de Services et de Paiement (ASP) et sur les stages à l'installation des agriculteurs.

    J'avais déjà interrogé le Ministre de l'Agriculture sur l'ASP il y a quelques mois... c'était donc l'occasion de faire le point sur ces retards et leurs conséquences sur la trésorerie des agriculteurs.

    Lien vers mon intervention en mars 2016


    Mon intervention de ce jour:


    La réponse de Stéphane Le Foll :

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  • Audition de Frédérique Bredin, présidente du CNC

    Audition, en commission des Affaires culturelles, de Frédérique Bredin, présidente du Centre National du Cinéma et de l'image animée (CNC).

    Je l'ai interrogée sur la future loi création, sur la réforme des aides et sur le fonds de roulement du CNC.

    Mes questions :

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  • Politique agricole du gouvernement : j'interpelle le ministre en séance sur le versement des aides

    Le mois dernier, j'avais alerté le Ministre de l'Agriculture sur le versement des aides pour les agriculteurs, par l'ASP (Agence de Services et de Paiement)... avec un retard qui peut aller jusqu'à un an et demi.

    J'ai à nouveau interpellé Stéphane Le Foll à ce sujet mardi soir dans l'hémicycle.

    Lien vers ma question écrite

    Ma question et la réponse du Ministre :

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  • Ma Question écrite de la semaine : je demande des mesures urgentes pour le versement des aides aux agriculteurs

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    Question à Monsieur le Ministre de l'Agriculture
    Thème : aides, ASP, agriculteurs
    Date de publication au Journal Officiel : 15/03/2016 (lien)

     

    M. LIONEL TARDY alerte Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt sur les problèmes de paiement des aides agricoles par l’Agence de Services et de Paiement (ASP). L’ASP est chargée de verser les aides, notamment européennes (aide aux bâtiments d’élevage par exemple). Pourtant, les agriculteurs sont confrontés à de réels problèmes : charge administrative importante, retards de paiement conséquents, etc. Il souhaite connaître les mesures urgentes qu’il compte mettre en œuvre pour rendre cet outil de paiement réellement opérationnel.

     

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    Mon communiqué de presse :

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    Dauphiné Libéré du 11 mars :

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  • Question à la Ministre du Travail sur l'échec des contrats de génération

    Dans le cadre de la séance de questions sur la politique de l'emploi, mercredi soir, j'ai interpellé Myriam El-Khomri sur les contrats de génération.

    Dans son dernier rapport, la Cour des Comptes parle d'un "échec" (à 480 millions d'euros par an) et recommande d'abandonner le dispositif... recommandation que le gouvernement ne compte visiblement pas suivre.

    Ma Question à la Ministre du Travail :



    La réponse de Myriam El-Khomri :


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  • Allocations handicap et vieillesse : ma question à la secrétaire d'Etat aux personnes âgées

    Le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement revient à l'Assemblée nationale (la semaine prochaine en commission et à la rentrée en séance).

    Plusieurs associations et personnes âgées m'ont alerté sur ce projet de loi. Lors de l'audition de Laurence Rossignol, secrétaire d'Etat aux personnes âgées, je suis intervenu sur le cas des personnes handicapées et retraitées, qui perdent le bénéfice de l'AAH (Allocation Adulte Handicapé) au profit - souvent moins avantageux - de l'ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Handicapées).

    Il est essentiel que la qualité de vie de ces personnes soit maintenu à tous les âges.

    Ma question à la Secrétaire d'Etat :