Question à Monsieur le Ministre de l'Agriculture
Thème : aides, ASP, ICHN,
Date de publication au Journal Officiel : 07/03/2017

M. LIONEL TARDY alerte à nouveau Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur les problèmes liés au versement des aides par l’Agence de Services et de Paiement (ASP).

L’ASP a récemment envoyé des demandes de remboursement de l’avance d’aides perçues au titre de la PAC pour la campagne 2015. Ce remboursement se fera par compensation sur les aides à venir.

Outre cet énième dysfonctionnement, il semble ces demandes de remboursement cachent une remise en cause de l’Indemnité Compensatrice de Handicap Naturel (ICHN).

Ainsi, un nouveau seuil de d‘éligibilité hivernal a été fixé. Cette nouvelle règle pose problème pour les exploitants de certaines zones de montagne, qui concentrent leur activité sur la période estivale, notamment à travers la production de lait. Surtout, pour l’ICHN 2015 (instruite tardivement, à l’automne 2016), cette règle a été connue postérieurement aux déclarations. Elle a donc été changée en cours de route, par le biais d’une simple note du ministère de l’agriculture.

Pour 2015, 2016 et même 2017, les agriculteurs qui découvrent en ce moment ces nouveaux critères vont être pénalisés et pourraient perdre l’ICHN.

Il lui demande ce qu’il compte faire pour traiter ces dysfonctionnements à répétition, et revenir sur ces modifications réglementaires erratiques qui mettent en danger l’activité économique de nombreux agriculteurs.

Intervention en Commission des Affaires économiques, lors de l'examen du rapport d'information et d'une proposition de résolution européenne sur la réforme de la politique agricole commune (PAC).

J'ai à nouveau tiré le signal d'alarme sur le retard dans le versement des aides aux agriculteurs.

Lien vers mes précédentes interventions sur le versement des aides par l'Agence de Services et de Paiement (ASP)

Mon intervention :

Jeudi matin, nous examinions en séance le budget de la mission "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales."

J'ai défendu mes amendements sur les retards massifs dans le versement des aides aux agriculteurs par l'Agence de Services et de Paiement (ASP) et sur les stages à l'installation des agriculteurs.

J'avais déjà interrogé le Ministre de l'Agriculture sur l'ASP il y a quelques mois... c'était donc l'occasion de faire le point sur ces retards et leurs conséquences sur la trésorerie des agriculteurs.

Lien vers mon intervention en mars 2016

Mon intervention de ce jour:

La réponse de Stéphane Le Foll :

Le mois dernier, j'avais alerté le Ministre de l'Agriculture sur le versement des aides pour les agriculteurs, par l'ASP (Agence de Services et de Paiement)... avec un retard qui peut aller jusqu'à un an et demi.

J'ai à nouveau interpellé Stéphane Le Foll à ce sujet mardi soir dans l'hémicycle.

Lien vers ma question écrite

Ma question et la réponse du Ministre :

Question à Monsieur le Ministre de l'Agriculture
Thème : aides, ASP, agriculteurs
Date de publication au Journal Officiel : 15/03/2016 (lien)

M. LIONEL TARDY alerte Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt sur les problèmes de paiement des aides agricoles par l’Agence de Services et de Paiement (ASP). L’ASP est chargée de verser les aides, notamment européennes (aide aux bâtiments d’élevage par exemple). Pourtant, les agriculteurs sont confrontés à de réels problèmes : charge administrative importante, retards de paiement conséquents, etc. Il souhaite connaître les mesures urgentes qu’il compte mettre en œuvre pour rendre cet outil de paiement réellement opérationnel.

Mon communiqué de presse :

Dauphiné Libéré du 11 mars :