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  • Pénalisation de la négation du "génocide arménien" ... on vote et on boit le champagne !

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    Beaucoup de réactions et de réceptions de mails par rapport au débat d'hier matin à l'Assemblée nationale ... débat tout a fait surréaliste, en cette période de grève et de crise internationale.

    Ci-dessous quelques articles (j'aime bien celui du Dauphiné Libéré) qui rendent compte des débats dans l'hémicycle, ainsi que ma réaction sur le site du Nouvel Observateur.

    La loi a été votée à l'Assemblée nationale (personnellement j'ai voté contre), c'est la démocratie, et on verra ce qui se passera lors de son examen au Sénat ... et je tiens au passage à féliciter les quelques ténors de la majorité qui ont dit tout le bien qu'ils pensaient de l'opportunité de cette proposition de loi !

    Mais je dois reconnaître que j'ai été particulièrement choqué ce matin, en faisant ma veille habituelle sur internet, de voir des élus de la nation fêter au champagne, au sein même de la buvette de l'Assemblée nationale (lieu strictement interdit au public) le vote de cette loi ... avec l'une des parties directement intéressée par ce texte !!!

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    On boit le champagne ...

    On nous a dit que cette loi est tout sauf électorale, tout sauf du lobbyisme ... je vous laisse juge : un peu de discrétion ne nuit pas parfois ! Quelle image donnent-ils de la neutralité des débats ...

    Faîtes la fête si vous le souhaitez ... mais s'il vous plait, en dehors des murs de l'Assemblée nationale !

    Dauphiné Libéré du 23 décembre

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    Le Figaro du 23 décembre

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    l'Humanité du 23 décembre

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  • PPL "génocide arménien" ... retour en vidéo sur les débats

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    Nous avons examiné ce matin la proposition de loi visant à pénaliser la négation de génocides reconnus par la loi. Malgré tous les efforts du gouvernement et de la rapporteure pour essayer de faire croire que le texte n'était pas une loi mémorielle et ne concernait pas que le génocide arménien, on n'a parlé que de ça.

    Les députés qui s'exprimaient venaient tous de circonscriptions très concernées par le sujet, souvent parce qu'ils ont une importante communauté arménienne ... Les députés des Bouches-du-Rhône étaient quasiment tous là.

    Le texte ayant la bénédiction du gouvernement et des groupes d'opposition, un seul orateur contre, Michel Diefenbacher, a pu s'exprimer en discussion générale. Je m'associe complètement à ses propos.

    N'ayant pas pu prendre la parole en discussion générale, j'ai déposé des amendements et je me suis inscrit comme orateur sur les articles. C'est également ce qu'on fait un certain nombre de députés opposés à ce texte.

    La première critique que j'ai formulé, c'est l'atteinte à la liberté d'expression. C'est pour moi une liberté essentielle, qui ne peut être restreinte que pour des raisons impérieuses, qui ne me semble absolument pas réunies ici. Rien de comparable avec l'antisémitisme ...

    J'ai aussi soulevé le cas des universitaires et de la recherche scientifique, contre lesquels une telle loi serait une arme redoutable. Il y a déjà eu un cas médiatique où un professeur d'université très compétent et unanimement reconnu par ses pairs a fait l'objet d'une plainte, car ses travaux universitaires contrariaient les intérêts d'un groupe communautaire qui prétend avoir le monopole de la vérité historique sur le sujet.

    La plainte n'est pas allée au bout, mais malheureusement, la menace d'une plainte suffit souvent pour provoquer une auto-censure de la personne menacée.

    J'ai enfin souligné un problème que j'estime grave pour notre démocratie, celui de la judiciarisation du débat public.

    Les débats intellectuels et de société ne doivent pas avoir lieu dans les prétoires des tribunaux, ou avec la menace permanente d'être trainé en justice pour un mot de trop ou une expression malheureuse.


    Ce qui me rassure (un peu) sans vraiment me consoler pour autant, c'est que ce texte ne tient pas la route juridiquement, et qu'il va s'écrouler dès le premier examen devant le Conseil Constitutionnel, qui ne manquera pas d'être saisi d'une Question Prioritaire de Constitutionnalité dès la première affaire.


    Cette proposition de loi a été adoptée, mais sans faire faire réellement l'unanimité, et doit maintenant être examinée par le Sénat.

    J'ai quelque doute sur le fait qu'elle soit un jour votée définitivement, le Sénat ayant rejeté, au primtemps dernier, un texte similaire.

  • Proposition de loi visant à réprimer la contestation des génocides reconnus par la loi

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     Le Figaro du 22 décembre

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    Ce texte sera examiné ce matin dans l'hémicycle ... je m'exprimerai sur ce sujet lors de la défense de mes amendements

    Initialement prévue dans le but de réprimer la contestation de l’existence du génocide arménien que la France a reconnu par la loi du 29 janvier 2001, la proposition de loi de Madame Valérie Boyer a été amendée en Commission des lois pour prévoir la répression de la contestation ou de la minimisation grossière de l’existence d’un ou plusieurs crimes de génocide lorsqu’ils sont reconnus comme tels par la loi française.

    1/ Point sur la notion de génocide :

    Définition du code pénal français art 211-1

    Constitue un génocide le fait, en exécution d'un plan concerté tendant à la destruction totale ou partielle d'un groupe national, ethnique, racial ou religieux, ou d'un groupe déterminé à partir de tout autre critère arbitraire, de commettre ou de faire commettre, à l'encontre de membres de ce groupe, l'un des actes suivants :

    • atteinte volontaire à la vie
    • atteinte grave à l'intégrité physique ou psychique
    • soumission à des conditions d'existence de nature à entraîner la destruction totale ou partielle du groupe
    • mesures visant à entraver les naissances
    • transfert forcé d'enfants.

    Le génocide est puni de la réclusion criminelle à perpétuité.

    Génocides reconnus par les instances internationales

    Quatre génocides ont été reconnus au plan juridique par des instances internationales dépendantes de l’ONU :

    1/ Génocide des Juifs commis par les nazis, reconnu par la Cour de Nuremberg mise en place le 8 août 1945 par l’Accord quadripartite de Londres. Il s’agit de la référence en matière de définition de crime de génocide.

    2/ Génocide arménien de 1915-1916 reconnu par la Commission des droits de l’homme de l’ONU le 25 août 1985.

    3/ Génocide des Tutsis au Rwanda reconnus par la Commission des droits de l’homme de l’ONU le 28 juin 1994, puis lors de la création du Tribunal pénal international pour le Rwanda le 8 novembre 1994.

    4/ Le massacre de Srebrenica a été qualifié de génocide par le Tribunal pénal International pour l’ex-Yougoslavie le 2 août 2001 lors du jugement de Radislav Krsic. Cette qualification a été confirmée par la CIJ qui a cependant jugé que la Serbie en tant qu’Etat n’en n’était pas responsable.

    La France en tant que membre des Nations-Unies et partie prenante à la Cour Pénale Internationale est engagée par ces décisions et coopère avec les instances internationales en charge de ses dossiers. Elle a adapté son droit pénal à l’institution de la CPI en juillet 2010.

    2/ La reconnaissance du génocide arménien en France :

    Seul le génocide arménien a fait en France l’objet d’une reconnaissance législative spécifique.

    7 novembre 2000 : Adoption par le Sénat de la proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915.

    18 janvier 2001 : Adoption par l’Assemblée nationale de la proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915.

    12 octobre 2006 : Adoption par l’Assemblée nationale de la proposition de loi de M. Didier MIGAUD complétant la loi relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915. Elle devient par amendement la proposition de loi tendant à réprimer la contestation du génocide arménien (Peines et modalités sont prévues par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse).

    4 mai 2011 : le Sénat au moyen d’une exception d’irrecevabilité rejette une proposition de loi du Sénateur Serge LAGAUCHE qui reprend mot pour mot la proposition de loi MIGAUD adoptée par l’Assemblée en 2006.

    18 octobre 2011 : dépôt à l’Assemblée par Valérie Boyer d’une proposition de loi portant transposition du droit communautaire sur la lutte contre le racisme et réprimant la contestation du génocide arménien.

    Ce texte prévoit de transposer la Décision-cadre 2008/913/JAI en punissant d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ou de l’une de ces deux peines seulement ceux qui auront publiquement fait l’apologie, contesté ou banalisé les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité et crimes de guerre, tels que définis aux articles 6, 7 et 8 du Statut de la Cour pénale internationale, à l’article 6 de la charte du Tribunal militaire international annexée à l’accord de Londres du 8 août 1945, ou reconnus par la France.

    Cette proposition de loi a donc pour objet de modifier la loi sur la liberté de la presse, afin que les infractions à caractère raciste visées constituent désormais un délit de droit commun inscrit dans la loi sur la liberté de la presse.

    21 novembre 2011 : dépôt au Sénat par Philippe KALTENBACH d’une proposition de loi tendant à réprimer la contestation du génocide arménien. 

  • Le génocide arménien ne mobilise pas les députés

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    Le Figaro du 22 décembre

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