Lionel TARDY

 Photos 1 de la visite de Frederic Lefebvre

  Photos 2 de la visite de Frederic Lefebvre 

Dauphiné Libéré du 29 octobre 2011

Répondant à mon invitation, Fréderic Lefèbvre était ce matin à ANNECY.

Après un accueil républicain en mairie d'Annecy à 10 heures 20, il a participé a une première table ronde sur le tourisme, au Splendid Hôtel, de 10 heures 40 à 11 heures 30.

De 11 heures 30 à 12 heures, Frédéric Lefèbvre a visité des commerces du centre ville avant de se diriger à pied vers la CCI pour assister a une seconde table ronde avec différentes organisations professionnelles. 

Photos 1 de la visite de Frederic Lefebvre

Photos 2 de la visite de Frederic Lefebvre

Dauphiné Libéré du 28 octobre 2011

A la suite des conclusions du groupe de travail, composé de représentants du Gouvernement et des organisations professionnelles artisanales, qui s’est réuni en mai et juin derniers visant à définir l’impact du régime de l’auto-entrepreneur sur les métiers de l’artisanat, le Premier Ministre, M. François Fillon, et le Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation, M. Hervé NOVELLI, ont annoncé deux principales mesures :

• L’immatriculation obligatoire au répertoire des métiers pour les auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale à titre principal, à compter du 1er avril 2010. Cette mesure a été adoptée dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2009 (article 67).  

Cette immatriculation sera gratuite, automatique et sans taxe consulaire pendant trois ans. Elle permettra à l’auto-entrepreneur de se prévaloir de la qualité de membre des chambres de métiers lui donnant accès aux prestations d’appui à la création d’entreprise mises en place par les chambres.

L’obligation d’attestation de qualification professionnelle préalablement à toute création d’entreprise, qui sera introduite par un décret qui devrait entrer en vigueur le 1er avril 2010.

Pour rappel :

Le régime de l’auto-entrepreneur a été créé par la Loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 et est opérationnel depuis le 1er janvier 2009.

L’objectif est de favoriser la création d’entreprises à travers :

• La simplification des formalités et des coûts 
• Le calcul des charges sociales et fiscales basé sur le chiffre d’affaires ou les recettes réalisées 
• Le paiement des charges libératoires, mensuel ou trimestriel.

Ce régime connaît un réel succès :

• Plus de 300 000 nouveaux entrepreneurs enregistrés 
• 528 000 entreprises créées (contre 327 000 en 2008).

Le Gouvernement a, par ailleurs, mis en route la réforme de l’entreprise individuelle à responsabilité limitée.

L’objectif recherché est de protéger le patrimoine personnel des artisans en cas de faillite. Cette réforme sera inscrite à l’ordre du jour du Conseil des ministres le 27 janvier prochain et devrait être examinée rapidement par le Parlement.

Je me suis positionné pour être le rapporteur de ce texte.

420 exposants sont réunis cette année à Mieux Vivre Expo pour vous proposer mille produits et nouveautés pour le confort de votre maison, vos loisirs et votre bien être.

Traditionnel pilier de ce salon, le secteur de l’habitat  vous fait découvrir tout son savoir faire : du chauffagiste au spécialiste de la sécurité en passant par le constructeur de maisons individuelles ou encore le professionnel des aménagements extérieurs, l’ensemble des acteurs de l’habitat est présent afin d’apporter réponses et conseils en matière de construction et de rénovation.

L’événement phare de cette édition est la présentation du Label «Eco artisan» initié par la Capeb, afin de renforcer le professionnalisme de l’Entreprise Artisanale. Ce label, répondant aux objectifs fixés par le Grenelle de l’Environnement, repose sur 3 engagements pour les artisans : l’évaluation thermique du logement, l’apport d’un conseil global en terme de rénovation thermique, la réalisation des travaux avec contrôle de qualité.

Enfin, l’invité d’honneur du salon est cette année … le hameau du Père Noël, situé à Andilly.

Alors rendez-vous sur place, le salon est ouvert jusqu’au 2 novembre.

Régulièrement ... et c'est une très bonne initiative, le bureau de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Haute-Savoie, organise une réunion d'échange avec les parlementaires.

La réunion d'hier soir s'est tenue en présence de Bernard Accoyer, de Pierre Hérisson et ... de votre serviteur.

Au programme de la réunion :

• le projet de loi n°1889 sur les réseaux consulaires, commerce, artisanat et services ... qui sera examiné en début d'année à l'Assemblée nationale
• la collecte et l'affectation de la taxe d'apprentissage
• l'auto-entrepreneur
• la réforme de la taxe professionnelle

Concernant le statut tant décrié de l'auto-entrepreneur, instauré dans le cadre de la LME (Loi de Modernisation de l'Economie votée en 2008), j'ai confirmé que je déposerai des amendements visant à ce que les auto-entrepreneurs soient immatriculés au répertoire des métiers et à ce que leur qualification soit vérifiée dès l'immatriculation. Ces amendements seront débattus lors de l'examen de la loi sur les réseaux consulaires.

D'autre part, toujours en ce qui concerne les auto-entrepreneurs, et afin d'avoir enfin à disposition des chiffres réels, j'ai demandé par le biais d'une Question Ecrite à Hervé Novelli, Secrétaire d'Etat au Commerce, à l'Artisanat, aux PME et au Tourisme, de m'indiquer :

• le nombre d'auto-entrepreneurs ayant déclaré un chiffre d'affaires
• la répartition de leur chiffre d'affaire par secteur d'activité
• le montant des cotisations sociales payées par les auto-entrepreneurs
• le montant des impositions payées par les auto-entrepreneurs

La soirée s'est poursuivie autour d'un pot de l'amitié auquel était conviés des apprentis allemands.

Une vingtaine de commerçants ont assisté cet après-midi à la présentation et au débat sur le projet de plan d'action FISAC, en faveur des commerces et de l'artisanat sur Cran-Gevrier.

Le projet a été présenté par Arnaud Dif, consultant de la société AID, mandatée pour mener l'étude. De nombreuses questions de la part des commerçants présents portant sur le périmètre, le calendrier, le fonctionnement, l'embauche d'un coordinateur FISAC ...

Ayant obtenu une subvention de 12 000 euros pour financer l'étude préalable, j'ai réaffirmé ma volonté de défendre l'aspect financier de ce dossier, auprès du ministre Hervé Novelli.

La FNAA région Centre Est (Fédération Nationale de l'Artisanat Automobile) tenait son assemblée générale ce vendredi soir à SEYNOD, en présence du président national.

Représentant plus de 5000 adhérents, la FNAA m'a remis officiellement un certain nombre de revendications dont je vais discuter avec Bercy.

Plus d'infos sur : www.fna.fr

Pour la première fois depuis bien longtemps, je n'étais pas sur Paris ce mardi.

En effet, pour une fois qu'une réunion parle d'économie sur Annecy, je n'allais pas rater celà. Profitant du fait que cette journée de mardi à l'Assemblée nationale était consacrée à la partie discussion générale (le bla-bla) du projet de loi de réforme audiovisuelle, j'ai donc différé mon départ pour Paris à mercredi matin.

Je me suis donc rendu aux "premières assises des acteurs économiques", salle Eugène Verdun, pour voir où en était notamment la mise en place du FISAC annécien (Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce), puisque j'ai été chargé par Hervé Novelli de suivre cette affaire d'un peu plus près au niveau national.

Après l'introduction de la soirée par le Maire d'Annecy, qui a rappelé que la compétence économique n'était pas du ressort de la mairie (ça donne d'emblée envie de rester ...), la société Infusion a restitué une enquête sur les atouts et les points noirs des commerces du centre ville d'Annecy, vu par les commerçants et vu par les consommateurs..

Que souhaitent les commerçants :

• plus d'animation, notamment en période hivernale
• plus de dynamique
• plus de parking
• stationnement moins cher
• revoir le plan de circulation
• une meilleure collaboration entre les quartiers
• plus de lien avec la mairie
• création d'un office du commerce ...

Que souhaitent les consommateurs :

• pouvoir stationner plus facilement
• avoir un schéma de circulation plus simple
• des prix moins chers
• un meilleur accueil ...

Enfin voilà, rien de bien nouveau, quelques confirmations mais aucun plan d'action pour l'avenir.

Sachant que l'Etat a tout de même alloué 350 000 euros à la ville d'Annecy, lors de la première tranche du FISAC, qui sera suivie d'une deuxième, puis d'une troisième tranche, je suis intervenu pour faire le point sur ce dossier sur lequel personne n'ose s'exprimer à part en disant : aide toi et le FISAC t'aidera ... tout un programme.

Qu'en est-il du FISAC annécien aujourd'hui : la première tranche a été un échec complet. La mairie étant maître d'ouvrage et maître d'oeuvre sur cette affaire (quel intérêt ?), il lui a déjà fallu plus de 6 mois pour recruter un chef de projet, qui a démissionné 2 mois après, ce qui a d'emblée fait complètement retomber le soufflet. Mais mieux encore, la nouvelle chef de projet FISAC passe son temps en mairie, alors que sa tâche première est d'être auprès des commerçants, sur le terrain, pour entreprendre des actions concrètes de soutien au commerce. Résultat, tout se beau monde n'arrive même pas a se mettre d'accord pour financer quelques guirlandes pour Noël.

A ce jour, les 350 000 euros du FISAC ont servi à financer un emploi en mairie et à cofinancer les travaux du parking de la clinique générale et de l'aménagement de la place François de Menthon ... au détriment de leur but premier, qui est d'être utilisés dans des actions en rapport direct avec le commerce, comme me l'a rappelé récemment Hervé Novelli.

En clair, cet argent n'est pas destiné à financer des équipements publics : financer des équipements publics a destination des commerçants, c'est le rôle de la TP (taxe professionnelle).

J'ai donc demandé :

• plus de transparence sur l'utilisation des fonds FISAC, avec association des commerçants aux décisions
• à ce que les sommes allouées soient dorénavant uniquement utilisées pour des actions de promotion
• que les commerçants deviennent maître d'oeuvre du FISAC
• la mise en place d'un/une véritable Mr Commerce, motivé et dynamique, au niveau de la ville
• la nomination d'un élu qui chapeaute réellement les actions, en lien avec le Mr Commerce ...

Aucune intervention suite a mes propos (et de toute la soirée) de la part de la responsable de projet FISAC (Mme Commerce ...) et du maire-adjoint chargé du commerce et de l'artisanat (alors que sur les 200 commerçants présents, la plupart ne les connaissent pas ...)

Dorénavant, je vais faire en sorte de participer à toutes les réunions des commerçants ayant trait à ce FISAC, afin d'en suivre l'évolution, sauf si elles sont programmées le mardi et le mercredi ... pour éviter ma participation.

Les commerçants d'Annecy attendent depuis des années un réel SOUTIEN POLITIQUE sur ce dossier. Je me fais fort d'être leur relais si rien ne bouge suite à cette première réunion.

A SUIVRE.

Organisé par la foire Haute-Savoie Mont-Blanc, il se déroule du 31 octobre au 3 novembre, au Parc des Expositions de La Roche-sur-Foron.

Le lac de Côme est l'invité d'honneur de cette édition 2008.

La visite s'est terminée par la découverte de la plate-forme pédagogique "l'R de l'Eco-construction" mise en place par les artisans de la CAPEB. Sur 250m2, tous les lots du bâtiments sont illustrés, soit sous forme de maquettes à l'échelle 1, soit sous fome de meubles d'expérimentation.

Cette 6ème édition se déroule du samedi 4 au dimanche 5 octobre à Cap Périaz.