Audition, mercredi matin en commission des Affaires économiques, de Geneviève Fioraso.

Elle a remis un rapport au Premier ministre sur l'avenir du secteur spatial.

Je l'ai interrogée sur la diffusion des données spatiales, et sur les satellites de communication en zone de montagne.

Mon intervention :

Visite ce midi du collège Raoul Blanchard à Annecy en présence de Christian Monteil, président du conseil général et de Vincent Rabatel et Dominique Puthod, conseillers généraux :

• remise des agendas aux élèves de 6ème
• point sur l'avancée des travaux de rénovation en cours (6 millions d'euros)
• déjeuner sur place avec les élèves

Le département de la Haute-Savoie consacre chaque année plus de 34 millions d'euros aux collèges.

Les chiffres de la rentrée en ce qui concerne les collèges :

• 48 collèges publics (le 49ème est en construction à Rumilly) : + 136 élèves
• 21 collèges privés sous contrat : + 100 élèves
• 39 400 collégiens en 2013-2014
• 3,2 millions de repas par an

Dauphiné Libéré du 3 septembre :

Suite à la visite de Nathalie Kosciusko-Morizet à Annecy, vous avez été nombreux a me demander des informations supplémentaires sur le Grand Emprunt. Les voici, avec en rouge les informations sur le volet économie numérique dont nous nous sommes entretenus vendredi avec la Ministre :

LES CHIFFRES :

• 35 Mds€ : c’est le montant de l’emprunt national, soit 1,8% du PIB.
• 60 Mds€ : c’est le montant total de l’investissement privé et public attendu grâce à l’effet de levier.
• 34 : c’est le nombre de conventions déjà validées.

L’ESSENTIEL :

• Les investissements d’avenir sont aujourd’hui une réalité : dans le cadre de l’emprunt national, ce sont 35 Mds€ qui seront consacrés aux priorités stratégiques d’investissement. 
• A ce stade, les 34 conventions ont été validées et les appels à projets seront tous lancés d’ici la fin de l’année pour une mise en œuvre effective dès 2011. 17 Mds€ ont déjà été versés aux opérateurs. 
• 5 priorités nationales ont été définies : l’enseignement supérieur et la formation ; la recherche ; les filières industrielles et les PME ; le développement durable ; l’économie numérique.
• Cohérente avec les actions engagées depuis 2007, notre stratégie repose sur deux piliers complémentaires : faire un effort exemplaire sur la maîtrise des dépenses publiques tout en continuant à investir pour la croissance de demain.  

INVESTISSEMENTS D’AVENIR, OÙ EN EST-ON ?

• Les investissements d’avenir sont aujourd’hui une réalité : dans le cadre de l’emprunt national, ce sont 35 Mds€ consacrés aux priorités stratégiques d’investissement, dont 17 Mds€ déjà versés aux opérateurs. Au total, l’effet de levier attendu sera de l’ordre de 60 Mds€. 
• Le processus de mise en oeuvre des investissements suit 3 phases, dont la première est déjà terminée :
  • 1/ La validation des conventions : 2 comités interministériels en mai et en juillet ont validé 34 conventions définissant les modalités de sélection des projets. Toutes validées par le Parlement, elles ont été signées avec les opérateurs, permettant ainsi de mettre en oeuvre l’emprunt national avec une avance de cinq mois sur le calendrier initial. Il ne reste plus que la convention relative au plateau de Saclay qui est en cours de finalisation.
  • 2/ Les appels à projets : une douzaine d’entre eux ont été lancés depuis juin et ils le seront tous d’ici la fin de l’année, conformément aux voeux du Premier ministre.
  • 3/ La mise en oeuvre effective des investissements d’avenir : les premiers projets ont été sélectionnés en juillet. De nombreux autres le seront entre décembre et mars.

QUELLE GOUVERNANCE POUR LES INVESTISSEMENTS D’AVENIR ?

• Un Commissaire général à l’investissement, René RICOL, est chargé de mettre en place l’emprunt sous l’autorité du Premier ministre, d’évaluer la rentabilité des investissements publics ex ante comme ex post et de définir une politique plus efficace et plus cohérente d’investissement public.
• Un Comité de surveillance, installé le 5 octobre par François FILLON, est chargé de suivre et d’évaluer ex post le programme d’investissements d’avenir. Ce comité, composé de 8 personnalités qualifiées et de 8 parlementaires, est co-présidé par Alain JUPPÉ et Michel ROCARD.

QUELLES SONT LES PRIORITÉS ?

• Les investissements d’avenir sont exclusivement dédiés à des dépenses clairement identifiées comme porteuses de croissance et d’emplois et n’ont pas vocation à financer des dépenses de fonctionnement. 5 priorités nationales ont été définies :
• 1/ ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET FORMATION (11 Mds€) : la plus grande part des investissements est consacrée à cette priorité qui constitue pour Nicolas SARKOZY « la clé de la compétitivité future ». 5 à 10 initiatives d’excellence seront financées et 1 Md€ affectés pour bâtir le plus important campus scientifique et technologique européen sur le plateau de Saclay ; d’ici quelques années, 20 000 places supplémentaires seront mises à disposition dans les internats d’excellence pour promouvoir l’égalité des chances.
• 2/ RECHERCHE (7,9 Mds€) : avec l’enseignement supérieur, la recherche est l’un des moteurs de la croissance de demain. Le Gouvernement va donc créer des Instituts de recherche technologique, développer les équipements de recherche, et encourager la valorisation des brevets industriels. Sur les 7,9 Mds€ alloués par l’emprunt national, 3,5 Mds€ iront au renforcement du dispositif français de valorisation de la recherche, 2,4 Mds€ aux secteurs de la santé et des biotechnologies, avec la création de 5 instituts hospitalo-universitaires, 1 Md€ aux laboratoires d'excellence et 1 Md€ aux équipements de recherche.
• 3/ FILIÈRES INDUSTRIELLES ET PME (6,5 Mds€) : l’objectif est de restaurer la compétitivité française alors que la part des exportations françaises dans celles de la zone euro a reculé de 25 % au cours des 10 dernières années. Ces 6,5 Mds€ ont pour vocation de permettre l’éclosion de nouveaux champions dont la taille et la réactivité sont adaptées à la conquête de nouveaux marchés. Le renforcement des fonds d’amorçage, le dispositif d’aide à la réindustrialisation, l’entrepreneuriat social et solidaire, le renforcement de l’action d’Oséo et des pôles de compétitivité ainsi que le financement de projets dans les secteurs porteurs (automobile, aéronautique, espace, ferroviaire) seront les cibles prioritaires des investissements d’avenir.
• 4/ DÉVELOPPEMENT DURABLE (5,1 Mds€) : aux 7 Mds€ investis chaque année par l'État jusqu'en 2020 dans le cadre du Grenelle de l’Environnement, vont s’ajouter plus de 5 Mds€ d'investissements d'avenir pour soutenir les phases de recherche ou de pré-industrialisation dans les écotechnologies et les énergies décarbonées (énergies renouvelables, nucléaire).
• 5/ ÉCONOMIE NUMÉRIQUE (4,5 Mds€) : sur la période 2000 - 2005, l’économie numérique a contribué de façon essentielle à la croissance française. L'Etat a choisi d'allouer un budget de 4,5 Mds€ au développement de l'économie numérique, dont 2 Mds€ à l'accélération du déploiement national du très haut débit et 2,5 Mds€ au développement des nouveaux services, usages et contenus numériques.

DES PRIORITÉS COHÉRENTES AVEC LES RÉFORMES LANCÉES PAR LE GOUVERNEMENT ?

• Absolument. Le choix de ces 5 priorités s’inscrit dans la continuité des réformes engagées par le Gouvernement depuis 2007 :
  • Tout d’abord, au-delà de l’emprunt national, des moyens inédits ont été offerts aux universités et à la recherche : la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) a permis de réformer en profondeur l’organisation et le fonctionnement des universités ; avec le plan campus, ce sont 5 Mds€ qui sont affectés à des opérations de rénovation immobilière pour une quarantaine d'établissements ; les crédits du ministère de la recherche et de l’enseignement supérieur continueront à augmenter jusqu’en 2012.
  • De plus, malgré la crise, nos PME et nos filières industrielles ont fait l’objet d’un soutien sans précédent depuis trois ans : la suppression de la TP, le triplement du CIR ou encore le dispositif ISF-PME ont permis de stimuler l’investissement, l’innovation et la compétitivité de nos entreprises.
  • Enfin, avec le Grenelle de l’Environnement, la France s’est lancée dans la société de l’après-pétrole : la révolution écologique est en marche avec 450 Mds€ investis sur 10 ans, 600 000 créations d’emplois à la clé et 95 % des engagements pris en 2008 déjà réalisés ou en cours de réalisation.

DES INVESTISSEMENTS OPPORTUNS DANS UN CONTEXTE DE MAÎTRISE DES DÉPENSES ?

• Oui, plus que jamais ! Notre stratégie repose sur deux piliers complémentaires : faire un effort exemplaire sur la maîtrise des dépenses publiques tout en continuant à investir dans la croissance de demain.
• Investir 35 Mds€ dans l’avenir, c’est donc tout à fait compatible avec notre objectif de réduction du déficit public à 6% dès 2011 et à 3% en 2013. C’est pourquoi dès l’année prochaine :
  • Le Gouvernement fera des économies dans les dépenses de tous les acteurs publics : baisse de 5% en valeur des dépenses de fonctionnement et d’intervention pour l’Etat ; gel en valeur de la dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales ; augmentation des dépenses d’assurance-maladie contenue à 2,9%.
  • Nous ferons un effort de 9,5 Mds€ sur les niches fiscales.
  • Dans le cadre de la 2ème vague de la RGPP, nous poursuivrons notre politique du « 1 sur 2 » dans la Fonction Publique de l’Etat.
  • La réforme des retraites contribuera au rétablissement de nos comptes.

Je suis intervenu hier après-midi lors de l'audition sur la situation générale des télévisison locales, en commission des Affaires culturelles, après l'exposé de :

• Dominique Renault : président de l'Union des télévisions locales de service public
• Gérard Baumel : président de l'Union des télévisions locales de pays
• Gilles Crémillieux : président du syndicat "les locales TV"
• Jean-Luc Nelle : président de la SAS Télévisions locales associées

La France est le pays d'Europe historique ou les télévisions locales n'ont jamais été viables.

La plupart des télévisions historiques, ou plus récentes, ont malheureusement accumulé des pertes finacières très importantes et l'arrivée de la charge nouvelle représentée par la double diffusion analogique et numérique, en période de crise, risque de donner le coup de grâce à nombre d'entre elles.

Cette situation ne permet plus aujourd'hui l'ouverture de nouvelles télévisions, sauf prise en charge par les collectivités pour près de 80% des coûts et généralement avec des budgets qui ne permettent que des programmes symboliques.

Suite a une rencontre préalable avec les dirigeants de TV8 Mont-Blanc, j'ai donc fait part des mesures a prendre immédiatement :

1. supprimer la double charge de diffusion: le choix doit donc être d'arrêter le coût de l'analogique pour toutes les chaînes, comme celà est réalisé dès maintenant dans certaines régions de France. Si une telle mesure ne pouvait être réservée aux télévisisons locales au titre de l'égalité de traitement entre toutes les chaînes, cette mesure pourrait être :
   • soit expliquée par le fait que certaines d'entre elles en bénéficient déjà par leur situation géographique ou en bénéficieront prochainement, alors que d'autres paieront jusqu'à la fin sur la totalité du territoire (comme TV8 Mont-Blanc), alors que les télévisions nationales bénéficient de la réduction progressive des charges.
   • soit légitimée en limitant le coût de la diffusion à un pourcentage des recettes ou des charges totales d'une télévision (ce coût est d'environ 30% pour TV8 Mont-Blanc). D'autres chaînes locales ont un coût pour être repris sur les bouquets ADSL, alors que les chaînes nationales, de par leur diffusion globale, ont un coût nul pour être repris par les opératurs ADSl ou câble.
2. Faire payer la diffusion numérique a un prix identique entre chaînes de télévision nationales et locales, alors qu'aujourd'hui, pour les télévisions locales, le prix est beaucoup plus élevé, prix auquel s'ajoute la demande de prendre en charge des zones non couvertes ou sur lesquelles se trouvent des chaînes en dépoô de bilan.
3. Imposer dans le cahier des charges pour les publicités décidées par l'Etat et les collectivitées, une quote-part pour les médias locaux.

Compte-rendu EN DIRECT de leur audition sur le grand emprunt, par les députés membres de la Commission des Finances et de la Commission des Affaires Economiques, à partir de 19 heures, sur ce blog :

C'est parti, l'introduction est faite par Patrick Ollier : quelle fourchette d'emprunt retenue, quelle part souscrite par les ménages ...

Migaud précise que certains éléments ne doivent pas être communiqués avant remise du rapport (huis clos) : OK. La séance finira à 20h30 (impératif des deux anciens ministres).

Migaud émet des réserves sur cet emprunt.

Intervention d'Alain Juppé :

Nous ne sommes pas les décideurs du contenu. But : emprunt pas comme les autres. Doit s'accompagner d'une volonté forte de réduction des déficits.

Critères de choix : renforcement compétitivté, soutien à la croissance, création d'emplois.

La fourchette de l'emprunt sera de ..... à ...., nettement inférieur à 100 milliards (chiffre annoncé confidentiel).

Miser sur un nouveau modèle de développement.

Les axes de travail :

• économie numérique, réseaux intelligents
• énergies nouvelles, renouvelables
• sciences du vivant, biotechnologies
• ville durable, mobilité (transports urbains, habitat ...)

Intervention de Michel Rocard :

On a gardé notre cotation AAA.

Type d'emprunt : les taux du marché sont très favorables ... (vous connaissez donc l'avis de Michel Rocard).

Décision sur la gouvernance de l'emprunt la semaine prochaine.

Le reste = généralités.

Les questions :

Rapporteur général Carrez : besoin financement de l'Etat en 2009 = 250 milliards. Comment ne pas aggraver les déficits : prêts participatifs, avances, OSEO, plan campus ... au moins pour la moitié de l'emprunt ? Quelles modalités proposez-vous ?

Député Poignant : votre vision moyen et long terme sur les axes de travail retenus.

Député Hollande : quelle structure réceptrice (géré en dehors du budget de l'Etat) ?

Député De Courson : Etanchéifier cet emprunt par rapport au budget de l'Etat (éviter que les ministres viennent regarder)

Député Paul : groupe GDR contre grand emprunt (remettre en cause TEPA, revoir aides aux entreprises ...). A tout le moins une maîtrise publique sur les ouvrages créés.

Député Michel Bouvard : il faut des financements de très long terme. Quelle articulation avec ce qui existe. Gouvernance : assurer une étanchéité totale avec le budget de l'Etat (faut-il mettre France Trésor dans la boucle ?).

Député Chartier : quelle part en "dépense" de personnel (pour la recherche). Forme juridique du fonds (type fonds stratégique d'investissement). Fonds piloté par le Parlement.

Député Fioraso : miser sur la rupture avec les nanotechnologies. Aider les fonds d'amorçage (fonds de dévelppement) : mieux que la recherche.

Député Vigier : grand emprunt générateur de confiance. Partenariat public privé pour lutter contre prédateurs (ministres).

Député Eckert : est-on dans le bon cadre. La plupart des grands succès ont été européens : Airbus ... Ne devrait-on pas aller vers un grand emprunt européen.

Réponses des premiers ministres :

Juppé : exemple de dépense avec retour sur investissement : fibre optique (on pourra faire du télédignostic ...) ==> retour sur investissement mesurable. Dans d'autres cas, difficile d'évaluer la rentabilité en dehors de critères socio-économiques. Pour la gouvernance : utilisation de plusieurs supports. Fonds dédiés à OSEO ?

Rocard : on financera des projets franco/français ... j'espère pour certains les flécher vers coopération européenne (problème de délai). Michel Rocard n'assurera pas la présidence du fonds.

FIN DE L'AUDITION (20 heures 30)