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canard enchaine

  • Assemblée buissonnière ... le Canard Enchaîné est mal tuyauté !

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    Décidemment la lecture de la presse me fait beaucoup rire en ce moment ... il est vrai que j'ai un peu plus de temps pour rattraper mon retard depuis la fin de la session parlementaire extraordinaire.

    La grande mode du moment c'est l'antiparlementarisme primaire, surtout envers les députés d'ailleurs, puisque les journalistes parlent rarement de ce qui se passe au Sénat.

    Certes, nous donnons des bâtons pour nous faire battre, avec nos différentes cacophonies lors du vote des textes de lois contre le cumul des mandats ou pour la transprence de la vie publique ... mais quand même !

    Dernier épisode en date, un article dans "la mare aux canards" du Canard Enchaîné du mercredi 31 juillet, qui traite de "l'Assemblée buissonière" (voir copie ci-dessous).

    Cet article a bien buzzé dans la presse, sur les réseaux sociaux et auprès de nos électeurs, allant du "tous pourris" à "trop payés" et autres noms d'oiseaux ... encore une belle image donnée de l'Assemblée nationale.

    Canard Enchaîné du 31 juillet :

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    Si le Canard Enchaîné s'était donné un peu plus la peine d'analyser la journée de travail du jeudi 25 juillet à l'Assemblée nationale ... son titre aurait sûrement été moins dur.

    Comme je l'ai souvent précisé sur mon blog, le travail parlementaire à l'Assemblée nationale ne se résume pas au seul travail dans l'hémicycle.

    Je dirais même que depuis le vote de la réforme constitutionnelle en juillet 2008, le travail en commission est même plus important que le travail dans l'hémicycle, qui devient de plus en plus une simple chambre d'enregistrement.

    Les députés se sont parfaitement adaptés à ce nouveau mode de fonctionnement et sont donc beaucoup plus présents en commission, là où tout se décide, que dans l'hémicycle ... la presse est à priori moins au courant.

    Alors analysons ensemble cette matinée du 25 juillet :

    Le Canard Enchaîné nous dit qu'aucun député n'étant en séance à 9 h 30 ... il a fallu suspendre la séance le temps de rapatrier quelques députés, sans préciser que l'ordre du jour du début de la séance n'avait vraiment rien de palpitant :

    • Approbation de conventions et d'accords internationaux (large consensus des députés de gauche et droite: pas le choix de toute façon, donc pas de débats).

    ... avant que n'attaquent les choses sérieuses :

    • Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012
    • Examen du projet de loi sur les soins sans consentement en psychiatrie

    Bref, un flottement en début de sénace, mais ensuite, des députés présents.

    Et que se passait-il ailleurs à 9 h 30 :

    La commission des Affaires économiques était réunie dès 9 h 30 sur un sujet autrement plus important que l'approbation de conventions et accords internationaux ... l'examen des amendements au projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové.

    Plus de 80 articles et 1 200 amendements, l'examen du texte s'est fini en fin d'après midi ... en présence de 39 députés le matin et 29 l'après-midi (voir compte-rendu des séances de 9 h 30 et 15 heures).

    Photo de la commission des affaires économiques prise le jeudi 25 juillet à 15 h 21, lors d'une supension de séance :

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    La commission des Affaires sociales était réunie à 9 h 30 pour l'examen en article 88 de la proposition de loi sur les soins sans consentement en psychiatrie ... en présence de 9 députés (voir compte-rendu de la séance de 9 h 30).

    La commission des Finances était réunie dès 9 h pour l'examen, en lecture définitive, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 ... en présence de 8 députés (voir compte-rendu de la sénace de 9 h).

    Les autres commissions ne siégeaient pas ce jeudi matin ...

    Bref, au moins 56 députés qui ne pouvaient pas être au four et au moulin ... et donc à la fois en commission et dans l'hémicycle ce jeudi 25 juillet, sans parler des députés coincés en audition ou autres activités à l'Assemblée nationale .. ce qui explique la suspension de séance d'une demi-heure.

    Si l'Assemblée nationale organisait mieux ses travaux et ce n'est pas nouveau, ce genre d'incident ne se produirait pas ... et les députés passeraient moins pour des guignols ... mais il fallait boucler la session extraordinaire à tout prix !

    Le Canard Enchaîné pourra toujours souligner, la semaine prochaine, que cela ne faisait que 56 députés sur 577 au boulot le 25 juillet, mais c'est la norme ... le texte sur le non cumul des mandats devrait remplir un peu plus les travées à l'avenir, en dehors des mardis et mercredis.

    De là à écrire que l'Assemblée nationale était désertée ... c'est pousser le canard un peu loin !!!

  • Une QPC sur la fondation d'entreprise Louis Vuitton ...

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    Lors de l'examen de la loi sur le prix du livre numérique, le Gouvernement avait déposé un amendement afin de valider par la loi le permis de construire de la fondation d'entreprise Louis Vuitton, annulé par le juge administratif.

    A l'époque, j'avais protesté contre cette disposition, qui n'avait strictement rien à voir avec le texte en discussion (ce qui est un motif d'annulation par le Conseil Constitutionnel) et qui permet à une fondation privée de bénéficier d'un passe-droit absolument scandaleux.

    J'avais été le seul à protester dans l'hémicycle et a voter CONTRE.

    Le Conseil Constitutionnel va pourtant probablement me donner raison ...

    Une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) sur cette disposition vient d'être transmise par le Conseil d'Etat au Conseil Constitutionnel.

    Il s'agit de la QPC 2011-224.

    La décision du Conseil d'Etat est assez explicite : "le moyen tiré de ce qu'elles portent atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution, et notamment à l'article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, soulève une question présentant un caractère sérieux."

    Réponse dans les 3 mois.

    Canard Enchaîné du 11 janvier

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  • Canard Enchainé du 12 mai 2010

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  • Le Canard Enchainé du 17 avril 2009

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  • Le Canard Enchaîné du 18 mars 2009

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  • Le Canard Enchainé du 26 novembre 2008

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