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  • SEYNOD : Week-end chocolat organisé par la Chambre professionnelle des pâtissiers chocolatiers

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  • Un nouveau défi pour la jeune chambre économique d'ANNECY et sa région

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    Dauphiné Libéré du 19 février

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  • Poursuite de l'examen du projet de réforme des chambres consulaires

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    Je suis intervenu hier soir ou plutôt ce matin à 0 heure 30 en Discussion Générale (vidéo à suivre) en m’attachant tout particulièrement à l’impact fiscal de cette réforme, notamment pour les entreprises de Haute-Savoie et de Rhône-Alpes.

     

    Le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services a un double objectif : rationaliser l’organisation administrative et territoriale des Chambres de commerce et de l’industrie (CCI) et des Chambres de métiers et de l’artisanat (CMA), et modifier le régime administratif de plusieurs professions règlementées dans le domaine du commerce, de l’artisanat et des services.

     

    Ce texte s’articule ainsi autour de trois axes majeurs :

     

    1) La réorganisation du réseau des CCI (articles 1 à 7 quater) :

    • L’échelon régional est renforcé avec le rattachement des chambres territoriales aux chambres de région. Ce rattachement ne remet pas en cause l’existence et la personnalité morale des CCI territoriales et n’est pas incompatible avec le principe d’autonomie de ces établissements.
    • Les chambres de région élaborent la stratégie régionale, mutualisent certaines fonctions supports et perçoivent les ressources affectées qu’elles redistribuent au niveau infra-régional.
    • Les chambres territoriales assurent le développement économique de la circonscription à travers des actions ciblées au plus près des entreprises.
    • L’Assemblée des chambres françaises de Commerce et d’Industrie (ACFCI) se situe à la tête du réseau. En tant qu’interlocuteur unique au niveau national auprès des pouvoirs publics, elle anime l’ensemble du réseau.

    La Commission des affaires économiques a adopté des amendements afin de garantir aux chambres territoriales leur rôle d’interlocuteur de proximité.

     

    Les chambres territoriales pourront recruter librement et gérer les personnels nécessaires au bon accomplissement de leurs missions.

     

    Le budget et la stratégie annuelle des chambres régionales devront être votés à la majorité des deux tiers des élus consulaires. Cet amendement, adopté à l’unanimité en Commission, permettra aux chambres territoriales de peser de manière plus importante lors de l’élaboration des orientations régionales.

     

    2) La réorganisation du réseau des CMA (articles 8 à 10 quater) :

    • L’échelon régional est renforcé et l’architecture du réseau simplifiée.
    • Les chambres départementales pourront se regrouper en une CMA de région qui se substitue à la chambre régionale. Celles qui ne souhaitent pas ce regroupement restent chambres départementales rattachées à la CMA de région.
    • Les ressources collectées au niveau régional sont réparties entre les chambres départementales.
    • L’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat (APCM) assure l’animation du réseau et veille à son bon fonctionnement.

    3) Le régime administratif des professions règlementées est simplifié et assoupli de manière à transposer la directive européenne relative aux services dans le marché intérieur (articles 11 à 17 bis).

     

    Sont concernés par le projet de loi : les marchés d’intérêt national, les agents d’artistes, les experts-comptables, les organismes privés de placement, les structures intervenant dans le champ des services à la personne.

     


  • Réunion avec le bureau de la CMA à ANNECY

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    Régulièrement ... et c'est une très bonne initiative, le bureau de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Haute-Savoie, organise une réunion d'échange avec les parlementaires.

    La réunion d'hier soir s'est tenue en présence de Bernard Accoyer, de Pierre Hérisson et ... de votre serviteur.

    Au programme de la réunion :

    • le projet de loi n°1889 sur les réseaux consulaires, commerce, artisanat et services ... qui sera examiné en début d'année à l'Assemblée nationale
    • la collecte et l'affectation de la taxe d'apprentissage
    • l'auto-entrepreneur
    • la réforme de la taxe professionnelle

    Concernant le statut tant décrié de l'auto-entrepreneur, instauré dans le cadre de la LME (Loi de Modernisation de l'Economie votée en 2008), j'ai confirmé que je déposerai des amendements visant à ce que les auto-entrepreneurs soient immatriculés au répertoire des métiers et à ce que leur qualification soit vérifiée dès l'immatriculation. Ces amendements seront débattus lors de l'examen de la loi sur les réseaux consulaires.

    D'autre part, toujours en ce qui concerne les auto-entrepreneurs, et afin d'avoir enfin à disposition des chiffres réels, j'ai demandé par le biais d'une Question Ecrite à Hervé Novelli, Secrétaire d'Etat au Commerce, à l'Artisanat, aux PME et au Tourisme, de m'indiquer :

    • le nombre d'auto-entrepreneurs ayant déclaré un chiffre d'affaires
    • la répartition de leur chiffre d'affaire par secteur d'activité
    • le montant des cotisations sociales payées par les auto-entrepreneurs
    • le montant des impositions payées par les auto-entrepreneurs

    La soirée s'est poursuivie autour d'un pot de l'amitié auquel était conviés des apprentis allemands.

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