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Réunion avec le bureau de la CMA à ANNECY

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Régulièrement ... et c'est une très bonne initiative, le bureau de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Haute-Savoie, organise une réunion d'échange avec les parlementaires.

La réunion d'hier soir s'est tenue en présence de Bernard Accoyer, de Pierre Hérisson et ... de votre serviteur.

Au programme de la réunion :

  • le projet de loi n°1889 sur les réseaux consulaires, commerce, artisanat et services ... qui sera examiné en début d'année à l'Assemblée nationale
  • la collecte et l'affectation de la taxe d'apprentissage
  • l'auto-entrepreneur
  • la réforme de la taxe professionnelle

Concernant le statut tant décrié de l'auto-entrepreneur, instauré dans le cadre de la LME (Loi de Modernisation de l'Economie votée en 2008), j'ai confirmé que je déposerai des amendements visant à ce que les auto-entrepreneurs soient immatriculés au répertoire des métiers et à ce que leur qualification soit vérifiée dès l'immatriculation. Ces amendements seront débattus lors de l'examen de la loi sur les réseaux consulaires.

D'autre part, toujours en ce qui concerne les auto-entrepreneurs, et afin d'avoir enfin à disposition des chiffres réels, j'ai demandé par le biais d'une Question Ecrite à Hervé Novelli, Secrétaire d'Etat au Commerce, à l'Artisanat, aux PME et au Tourisme, de m'indiquer :

  • le nombre d'auto-entrepreneurs ayant déclaré un chiffre d'affaires
  • la répartition de leur chiffre d'affaire par secteur d'activité
  • le montant des cotisations sociales payées par les auto-entrepreneurs
  • le montant des impositions payées par les auto-entrepreneurs

La soirée s'est poursuivie autour d'un pot de l'amitié auquel était conviés des apprentis allemands.

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