Point sur la couverture maladie universelle, la CSG et la pluriactivite des travailleurs frontalières suite aux Questions orales sans débat du matin posées par les députés Arlette Grosskost et Virginie Duby-Muller.

Voilà plusieurs mois que l'avenir du droit d'option des travailleurs frontaliers est sur la table, et le groupe de parlementaires soutenant son maintien, dont je fais partie, poursuit son travail.

Ce groupe est composé de l'ensemble des parlementaires de Haute-Savoie est composé de l'ensemble des parlementaires de Haute-Savoie, ainsi que d'autres parlementaires UMP des départements frontaliers de la Suisse.

Quelques éléments sur le droit d'option des frontaliers :

Les 130 000 frontaliers domiciliés en France et travaillant en Suisse peuvent choisir leur assurance maladie. En grande majorité (95%), ils optent pour une couverture privée parfaitement adaptée à leurs besoins.

Cette liberté de choix appelée "droit d'option", issue d'un accord entre l'Union européenne et la Suisse, arrive à échéance au 1er juin 2014.

Or, à partir de cette date, le gouvernement envisage de supprimer ce droit d'option.

En voyant uniquement les aspects budgétaires de la question, le Gouvernement oublie que ce changement va peser lourdement sur le pouvoir d'achat des travailleurs frontaliers et indirectement sur l'économie locale.

La situation aujourd'hui :

Si l'on en croit un rapport d'experts publié ce matin, la solution qui semble se dessiner est l'abandon du droit d'option et le passage à la CMU (Couverture Maladie Universelle) avec un taux de cotisation aménagé.

En l'état, les parlementaires continuent de réclamer le maintien du droit d'option :

• soit par une prolongation du dispositif. Le gouvernement nous répond qu'il risque d'être censuré par le Conseil constitutionnel, argument qui lui permet de se défausser.
• soit par une pérennisation du dispositif. Les accords signés en 1999 n'étaient que temporaires. Il aurait fallu rendre définitif le droit d'option à ce moment-là. On se demande pourquoi le Ministre des Affaires européennes de l'époque (un certain Pierre Moscovici) ne l'a pas fait.

Nous sommes mobilisés sur ce sujet, avec mes collègues parlementaires de Haute-Savoie, et avons interpellé à plusieurs reprises le gouvernement qui patine et a du mal à assumer l'atteinte au pouvoir d'achat de plus de 100 000 Français qui est en train de se préparer.

Une réunion est prévue demain à Bercy à 16 heures 30 sur ce sujet, entre les parlementaires concernés et le ministre des Finances, Pierre Moscovici.