A la demande des députés de la majorité, lors de la réunion du groupe d'hier matin, un débat sera organisé ce midi autour des principales propositions annoncées le 11 mai, concernant la prévention routière.

Je compte sur vos contributions !

Ou en es t’on aujourd’hui ?

Pourquoi avoir réuni en urgence un Comité interministériel ?

• Depuis 2002, le nombre de tués sur les routes de France n'a cessé de baisser pour atteindre un chiffre historique de moins de 4000 morts en 2010. Ces chiffres parlent d'euxmêmes : en huit ans, ce sont près de 23 000 vies qui ont été épargnées, dont 13 500 grâce au comportement des automobilistes en matière de vitesse et à la politique déterminée du Gouvernement contre les délinquants de la route.
• Cependant, l'attention ne doit pas faiblir car rien n'est jamais acquis. En effet, le Gouvernement a constaté, depuis le mois de janvier 2011, un relâchement dans le comportement des automobilistes et une forte augmentation du nombre de morts.
• Au regard de ces chiffres inquiétants, le Premier ministre a décidé de réagir immédiatement, afin de mettre un terme à cette nouvelle hausse, en convoquant mercredi 11mai un Comité interministériel de la sécurité routière, qui a fait une série de propositionsconcrètes. Il n'y a pas de fatalité ! Chaque Français doit pouvoir se déplacer à pied, en deux rouesou en voiture en toute sécurité.

Les principales propositions du Comité interministériel :

• Les propositions du Comité interministériel de la sécurité routière s'articulent autour de cinq axes stratégiques. D'abord, dissuader la vitesse excessive et lutter contre la conduite en état d'ébriété ou sous l'emprise de stupéfiants, qui sont les causes majeures des drames de la route. Ensuite, sécuriser l'usage du deux-roues motorisé et renforcer la vigilance des automobilistes au volant pour responsabiliser les usagers de la route. Enfin, donner plus de place aux citoyens dans la politique de sécurité routière.

Un renforcement des dispositifs de lutte contre la vitesse :

• Pour en finir avec les comportements irresponsables de certains automobilistes, les excès de vitesse de plus de 50km/h seront désormais qualifiés juridiquement de délit dès la première infraction. Les avertisseurs de radars seront interdits, les panneaux indiquant les radars fixes seront supprimés et les cartes les localisant ne seront plus rendues publiques. Enfin, 1000 nouveaux radars seront déployés d'ici la fin de l'année 2012.

Un durcissement de la lutte contre l'alcool au volant :

• La conduite sous l'emprise de l'alcool, particulièrement chez les jeunes, est la première cause de mortalité au volant. 30% des tués sur la route le sont dans un accident en présence d'un taux d'alcool supérieur au taux légal.
• Le Gouvernement a donc décidé de durcir la lutte contre l'alcool, c'est une question de responsabilité. Toute alcoolémie supérieure à 0.8g/l conduira au retrait de 8 points de permis, contre 6 actuellement. L'usage d'un éthylotest anti-démarrage sera rendu obligatoire sans délai pour l'ensemble des transports en commun de personnes équipé de ces éthylotests.

Une attention particulière pour les utilisateurs de deux-roues qui représentent 24% des tués sur les routes :

• Plus de sécurité passe par plus de visibilité. Afin de rendre les contrôles plus opérants, les plaques d'immatriculation des deux-roues seront désormais de plus grande taille. Les conducteurs de motos de plus de 125cm3 devront porter un équipement rétro-réflechissant. Un stage pratique sera rendu obligatoire pour les conducteurs qui ont interrrompu la conduite d’une moto depuis plus de 5 ans.

Conduire nécessite une vigilance de tous les instants :

• La baisse de la vigilance au volant, notamment due à l'utilisation du téléphone portable, est à l'origine de nombreux accidents et de drames. C'est pourquoi téléphoner en conduisant sera sanctionné plus sévèrement, par une contravention de 4è classe (135 euros) et le retrait de 3 points de permis. Des solutions techniques seront également développées avec les opérateurs de téléphonie pour limiter l'usage du téléphone au volant.
• La circulation sur la bande d'arrêt d'urgence sera sanctionnée d'une amende de 135 euros et du retrait de 3 points.

Une place plus importante donnée aux citoyens :

• La mobilisation citoyenne autour de la sécurité routière doit se poursuivre. Elle a permis de réaliser des progrès considérables ces dernières années. Les actions entreprises, pour être comprises, devront être concertées, expliquées et évaluées. Chaque citoyen, à son échelle, doit se sentir concerné par la lutte contre l'insécurité routière.
• L'éducation routière est un enjeu majeur à tous les âges de la vie. Les jeunes doivent être des publics prioritaires. L'expérimentation menée dans 80 lycées de sept académies a porté ses fruits. Fort de ce résultat, le Gouvernement a décidé de poursuivre la sensibilisation des élèves en l'étendant progressivement à partir de la rentrée 2011.
• Le Conseil national de la sécurité routière, instance de débat et de réflexion, sera réuni dans une configuration nouvelle, à la composition élargie. Les associations de collectivités territoriales gestionnaires d'infrastructure et les spécialistes des questions médicales seront désormais membres du Conseil national.

Quand les mesures annoncées seront-elles effectives ?

• Certaines mesures, comme le retrait des panneaux indiquant la présence des radars, sont immédiates. D’autres nécessitent des mesures réglementaires, que le Gouvernement prendra dans les prochains mois. Quelques-unes feront l’objet d’un projet de loi que le Gouvernement présentera à la rentrée.
• Cependant, sans attendre la mise en oeuvre de ces mesures, François FILLON a demandé au ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration de mettre en place immédiatement des contrôles renforcés sur les routes, et tout particulièrement au cours des week-ends prolongés du mois de juin.

Brice HORTEFEUX a présenté le 24 janvier 2011 dernier, les chiffres de la sécurité routière pour l'année 2010 et dresser les priorités d'action pour 2011.

En 2010, 3 994 personnes ont perdu la vie sur les routes, soit une baisse de la mortalité routière de -6,5% en 2010. C'est la première fois que le nombre des tués passe sous le seuil des 4 000. Cette diminution correspond, concrètement, à près de 300 vies épargnées en une seule année.

Parallèlement, 79 056 personnes ont été blessées en 2010, soit une baisse de -13,1%, ce qui correspond à 11 878 blessures évitées. Le  nombre de blessés hospitalisés est en fort recul de – 23%, soit 7 651 personnes à qui l'hospitalisation a pu être épargnée.

En 2010, le nombre d'usagers de deux-roues motorisés tués a fortement baissé, passant de 1144 à 941, soit une diminution de - 20% pour les motocyclettes et de - 12% pour les cyclomoteurs, alors que cette catégorie d'usagers est naturellement très exposée aux accidents, qui laissent trop souvent de lourdes séquelles à leurs victimes.

Jean-Louis BORLOO, Dominique BUSSEREAU et Michèle MERLI, Déléguée interministérielle à la Sécurité routière, ont présenté les nouvelles modalités de la conduite accompagnée afin d’améliorer les conditions de formation et d’obtention du permis B. L’objectif est que 50% des candidats puissent bénéficier de la conduite accompagnée en 2012 contre 30% aujourd’hui.

Il est notamment prévu d’assouplir les conditions de « l’apprentissage anticipée de la conduite » qui permet d’apprendre à conduire dès 16 ans avec un accompagnateur :

• l’accompagnateur pourra exercer cette responsabilité dès 23 ans (contre 28 ans aujourd’hui) s’il est titulaire du permis B depuis au moins 5 ans sans interruption ;
• un rendez-vous pédagogique préalable est créé ;
• la fin de la durée maximale de 3 ans qui encadrait la conduite accompagnée va permettre au candidat de perfectionner sa conduite en cas d’échec de l’examen.

La « conduite supervisée » est une nouvelle offre prévue pour les plus de 18 ans :

• les candidats âgés de 18 ans et plus inscrits dans une école de conduite pourront compléter leur formation initiale par une phase de conduite accompagnée ;
• le candidat à la conduite supervisée doit avoir réussi l’épreuve du code de la route et avoir suivi au moins 20 heures de conduite en école de conduite. L’autorisation est donnée par l’enseignant et la compagnie d’assurance doit avoir donné son accord.

Les élèves des établissements de l’Education nationale préparant des diplômes professionnels des métiers de la route (BEP, CAP de conducteur routier) bénéficieront de la « conduite encadrée » :

• l’élève passe les épreuves du « code » et du permis B avant sa majorité ;
• il n’a pas le droit de conduire seul, ni accompagné en dehors de sa formation mais peut, après accord du chef d’établissement, conduire avec l’accompagnateur de son choix jusqu’à la délivrance de son diplôme.

Un nouveau site Internet www.permis-de-conduire.gouv.fr est notamment lancé par la Sécurité routière pour répondre à toutes les questions sur les différents permis de conduire.

Le Premier ministre a réuni le Comité interministériel sur la sécurité routière afin de présenter les chiffres de la sécurité routière et la réforme du permis de conduire.

Les chiffres de la sécurité routière :

En décembre 2008, le nombre de personnes tuées sur les routes a baissé de 9,8%, celui des blessés de 19%.

En 2008 :

• le nombre de personnes tuées a baissé de 7,5%. Cette baisse, la septième consécutive, est due à la réduction de la vitesse et du trafic, mais elle est moins rapide qu’espérée;
• le nombre de blessés sur les routes est passé pour la première fois en dessous de 100 000.

La lutte contre l’insécurité routière demeure une priorité du Gouvernement pour 2009, notamment en termes de lutte contre l’alcool au volant et d’accidentalité des jeunes.

La réforme du permis de conduire :

15 mesures vont permettre un permis moins long, moins cher et plus sûr :

Un permis moins long grâce notamment à :

• l’objectif est l’obtention du permis en moins de 3 mois contre à 4 à 9 mois ;
• 370 000 places d’examens supplémentaires sur 3 ans ;
• la possibilité pour les candidats de débuter les leçons de conduite sans attendre l’enregistrement du dossier d’inscription en préfecture ;
• la suppression en avril 2009 du délai réglementaire d’un mois entre l’enregistrement du dossier et la présentation à l’épreuve de code ;
• l’encouragement de l’apprentissage anticipé de la conduite et de la conduite accompagné, notamment par un cadre plus souple (accompagnateur moins âgé) ;

Un permis moins cher en faveur des candidats les plus en difficulté, par l’intermédiaire de :

• une bourse au permis, en contrepartie de la réalisation d’une activité d’intérêt général ;
• une aide aux demandeurs d’emploi qui ont besoin du permis pour accéder à un emploi;
• une caution aux candidats démunis disposés à emprunter pour passer le permis à un euro par jour. Cela concerne 20 000 candidats ;
• une enveloppe de 15 millions d’euros par an pour les bénéficiaires du RSA inscrits dans une démarche d’accès à l’emploi, ce qui permettra de financer 15 000 permis par an.

Un permis plus sûr grâce à une rénovation des programmes de formation et de l’examen reposant en particulier sur :

• une modernisation de l’épreuve du code (révision des questions d’ici le second semestre 2009 et passage sur ordinateur de l’épreuve d’ici à 2 ans) ;
• un véritable bilan de compétence et de comportement dès 2010 pour l’épreuve de conduite;
• la « fin des cartons perforés » ;
• conformément au souhait du Président de la République, les personnes ayant incendié des véhicules ne pourront plus conduire ou passer leur permis ;
• en revanche, le rendez-vous post-permis, pour vérifier après 6 mois les compétences des nouveaux conducteurs plus sujets aux accidents, est remis à une concertation.