Lionel TARDY

Dauphiné Libéré du 2 avril

Dauphiné Libéré du 3 avril

Essor du 9 février

Le Conseil constitutionnel, dans sa décision n°2011-632 DC du 23 juin 2011, a censuré, pour un motif de procédure parlementaire, le projet de loi fixant le nombre de conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région, adopté en juin dernier par le Parlement.

Au regard de l’article 39 de la Constitution qui dispose que  « les projets de loi ayant pour principal objet l’organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat », le Conseil constitutionnel a en effet estimé que ce projet de loi rectifiant la répartition des effectifs des conseillers territoriaux aurait du être soumis en premier lieu au Sénat puis à l’Assemblée nationale, et non l’inverse, comme ce fut le cas.

Il est donc une nouvelle fois soumis à discussion et au vote à l'Assemblée nationale, cet après-midi.

Rappelons que la création du conseiller territorial est l’une des grandes innovations de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 (n° 2010-1563).

À compter de 2014, ce nouvel élu local – désigné pour six ans au scrutin uninominal majoritaire à deux tours – sera appelé à siéger tant au conseil général qu’au conseil régional.

Et si, le 9 décembre 2010, le Conseil constitutionnel a conclu à la conformité à la Constitution de la quasi-totalité de la loi de réforme des collectivités territoriales (décision n° 2010-618 DC), le juge constitutionnel avait cependant censuré la répartition du nombre de conseillers territoriaux par région et par département.

Dans six départements, le Conseil constitutionnel a en effet jugé que le principe d’égalité devant le suffrage avait été méconnu, ce qui a entraîné la censure de l’ensemble du tableau de répartition des conseillers territoriaux?

C'était notamment le cas en Savoie, dont le nombre de conseillers territoriaux sera finalement de 24.

Sous réserve d’une légère augmentation du nombre des conseillers territoriaux en Guadeloupe, le présent projet de loi vise uniquement à procéder aux ajustements rendus nécessaires par la décision du Conseil constitutionnel du 9 décembre dernier.

Au final, dans ce nouveau tableau des effectifs par région et par département, le nombre total de conseillers territoriaux s’établirait à 3 496, au lieu de 3 493 dans la loi de réforme des collectivités territoriales.

Nouveau tableau de répartition des conseillers territoriaux en Rhône-Alpes :

• Ain = 34
• Ardèche = 19
• Drôme = 28
• Isère = 49
• Loire = 39
• Rhône = 69
• Savoie = 24
• Haute-Savoie = 37

Le Faucigny du 1er juillet

Beaucoup de monde ce soir à Thônes pour assister à la réunion de nos conseillers régionaux, malgré le raté de la presse locale qui n'a pas publié la date de la réunion.

C"est la première fois que ce type de réunion publique est organisée par des conseillers régionaux ... qui plus est d'opposition.

La 2ème circonscription, via sa conseillère régionale Annabel André, a lancé l'idée et les conseillers régionaux vont la dupliquer dans chaque circonscription.

Celà permettra d'informer le public, très demandeur, sur le fonctionnement de la région, les projets à venir, les votes en cours ... et les dysfonctionnements de sa majorité PS + PC + Les Verts/Europe Ecologie.

Dauphiné Libéré du 26 mai

Essor Savoyard du 3 juin

Visite du LEPP, en compagnie de Jean-Jack Queyranne, Président du Conseil Régional Rhône-Alpes, dont l'ouverture est prévue en septembre 2008.

Ce nouveau Lycée d'Enseignement Professionnel Privé "La Fontaine", qui remplace le lycée existant, s'étendra sur une surface de plus de 5000 m2.

Il recevra plus de 400 élèves dans les filières suivantes :

• CAP Dessinateur en Communication Graphique
• CAP Esthétique Cosmétique
• CAP Coiffure
• BEP Vente Action Marchande
• BEP Bioservices ATA
• BEP Carrières Sanitaires et Sociales
• BAC Professionnel Commerce
• BAC Professionnel Vente représentation
• BAC Professionnel Artisanats et Métiers d'Arts

Le coût total du projet est de 7 477 676 euros TTC. (La région Rhone-Alpes en finance 50% soit 3 millions d'euros)

Un grand bravo à Mr Flour, président de l'OGEC et initiateur de ce projet en 2001.

Inauguration officielle, en compagnie de Jean-Jack Queyranne, Président du Conseil Régional Rhône-Alpes.

Tout au long de la visite, la famille Collomb, propriétaire de la société, a mis l'accent sur l'aspect développement durable qui a présidé à toutes les étapes du développement de ce projet :

• façade du magasin en bois des Bauges, thermiquement modifié, sans traitement chimique
• chauffage au sol basse température avec isolation totale de 800 m2 de sol
• gestion de l'eau avec mise en place d'un puits de 6000 litres pour arrosage
• mise en place du tri sélectif
• sélection des gammmes
• sensibilisation aux essences locales
• parcours spécifique pour les enfants ...

L'entreprise a été Lauréat 2006 de l'appel à projet de la Région Rhône-Alpes sur le développement durable.