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convention

  • Réunion du Club 2018 ce soir à Meythet

    Plus de 300 personnes ont assisté ce soir à la convention du Club 2018 à Meythet.

    Prioriterre a fait un point complet sur le volet environnemental du dossier, avant que Jean-Pierre Vidal, Florence Masnada et Gwendal Peizerat n'interviennent sur l'état d'avancement du dossier.

    Le comité de candidature dispose désormais d'un budget de 30 millions d'euros, grâce à l'arrivée de 6 nouveaux partenaires.

    Puis un point complet a été fait par les responsables de la filière bois de Haute-Savoie, notamment sur la mise en oeuvre du futur Centre des Médias.

    Plus de 1100 entreprises ont déjà adhéré au Club 2018 et plus de 600 athlètes de haut niveau, toutes disciplines confondues, ont rejoint la candidature : le dernier en date étant le basketteur Tony Parker.

    La réalisation du film de la candidature, élément clé du grand oral du 6 juillet à Durban, sera réalisé par Nicolas Bary.

    Le calendrier du Club 2018 :

    • 5 mai : participation aux Assises du Sport
    • 17 mai : rencontre avec l'ESC de Chambéry
    • 18 mai : rencontre avec les décolleteurs à Cluses
    • 27 mai : journée Montenvers et Aiguille du Midi
    • mi-juin : convention Club 2018

    Le calendrier de la candidature ANNECY 2018 :

    • 10 mai : publication du rapport de la commission d'évaluation du CIO
    • 18 et 19 mai : présentation des villes candidates devant les membres du CIO à Lausanne
    • 6 juillet : élection de la ville hôte des JO 2018 à Durban

     www.club2018.fr

    www.annecy2018.com

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    Vidéo présentée lors de la convention Sportaccord à LONDRES

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  • Entrée en vigueur de la Convention d'OSLO sur les armes à sous-munitions

    Le projet de loi autorisant la ratification de la Convention d’Oslo sur les armes à sous-munitions a été adopté à l’unanimité le 20 juillet 2009 à l’Assemblée nationale et le 17 septembre 2009 devant le Sénat réuni en session extraordinaire.

     

    Cette Convention avait été signée par Bernard Kouchner, au nom de la France, à Oslo, le 3 décembre 2008.

     

    Grâce à ces votes, et à tout le travail qui a précédé, la France avait donc rejoint dès 2008 les 17 états (107 états à ce jour), qui avaient déjà ratifié la convention d’Oslo.

     

    Cette ratification était essentielle, puisqu'il avait été convenu que cette Convention entrerait en vigueur dans les six mois suivant la 30ème ratification.

     

    Ce 1er août 2010 marque donc une date symbolique : celle de l’entrée en vigueur de la Convention d’Oslo.

     

    La France, fidèle à son engagement des premiers jours, pays pionnier et moteur des négociations qui ont été menées, a ainsi apporter une nouvelle fois sa contribution aux progrès du droit humanitaire et du désarmement.

     

    Cette Convention marque en effet une grande avancée : elle interdit l’utilisation, la production, le transfert et le stockage des armes à sous-munitions. Elle représente un espoir formidable pour les civils qui, dans plus de trente pays encore affectés par ce fléau, vivent dans l’angoisse d’être mutilés ou tués par ces armes.

     

    Je tiens à saluer ceux qui ont contribué à ouvrir le chemin vers l’éradication complète de ces armes, au premier rang desquels la société civile et tout particulièrement Handicap International, avec qui nous avons travaillé très étroitement.

     

    Je me réjouis de pouvoir constater que le droit international humanitaire, comme le désarmement, lorsqu’ils sont accompagnés d’une véritable volonté politique des états, sont à même d’avancer vite et loin pour aboutir à un texte fort.

     

    Machines de mort, mode d’emploi : (source : TF1 News) 

    Les bombes à sous-munitions concentrent depuis des années les critiques de nombreuses ONG. Elles sont un compromis terriblement efficace entre les bombardements et les champs de mines antipersonnel - ces petites machines de mort calibrées précisément pour éventrer ou arracher un membre, mais sans nécessairement tuer, car un blessé immobilise un ou plusieurs autres combattants qui doivent lui porter secours.

    Larguées par voie aérienne ou tirées par voie terrestre, les bombes à sous-munitions sont stockées dans un conteneur qui s'ouvre dans les airs et les éjecte en plein ciel. Ces explosifs de la taille d'une balle de tennis se dispersent alors sur de larges zones. De 5 à 40% des sous-munitions n'explosent pas au contact du sol et peuvent rester actives pendant des années durant lesquelles elles peuvent tuer ou blesser des civils, dont des enfants, plus vulnérables car ils sont tentés de les ramasser.

    Ces armes ont été notamment utilisées durant la guerre du Vietnam, dans les Balkans ainsi qu'au Liban sud en 2006, et continuent de faire des victimes. Au Laos, qui accueillera en novembre la première réunion de suivi de la Convention, 300 personnes en moyenne sont encore tuées ou blessées chaque année par des sous-munitions larguées durant la guerre du Vietnam, selon la Coalition contre ces armes.

    La Coalition contre les armes à sous-munitions estime le stock mondial à plus d'un milliard de bombes, mais de grandes puissances militaires comme la Chine, la Russie, les Etats-Unis et Israël, qui en possèdent la plus grande partie, ont jusqu'à ce jour refusé de signer la Convention d'Oslo. Les Etats-Unis à eux seuls disposeraient de stocks d'armes contenant environ 800 millions de sous-munitions, selon la Coalition contre les bombes à sous-munitions, citant des documents du Congrès américain.

    Vingt-deux des 29 Etats membres de l'Otan ont signé le texte, dont le Royaume Uni, l'Allemagne et la France qui possèdent chacun des stocks estimés à 50 millions de sous-munitions.

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  • Signature de la convention de revitalisation entre la CCRGLA et la société DNL DIFFUSION à SAINT-JORIOZ

    La société DNL DIFFUSION (48 personnes) installée depuis plusieurs années à Sevrier, dans la zone d'activités "les grands prés", a souhaité regrouper ses activités en Vendée et a décidé de cesser son activité sur ce site.

    Ainsi, conformément aux dispositions légales en vigueur et dans le cadre du plan de sauvegarde de l'emploi dont bénéficient les salariés licenciés, une convention entre l'Etat et cette entreprise a été signée le 25 septembre 2008 pour la réactivation du bassin d'emploi.

    A ce titre, la société DNL DIFFUSION a participé au financement d'actions d'accompagnement à la création de micro entreprises et de soutien au démarrage d'un groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification dans les métiers du nettoyage.

    Il restait une action territoriale à mettre en place, permettant aux acteurs locaux de faciliter le développement économique et les créations d'emplois sur la communauté de communes, et pour laquelle 50000 euros sont affectés.

    Par délibération du conseil communautaire du 14 avril 2009, et sur proposition de la commission communautaire économie, la communauté de communes souhaite redistribuer cette action aux créateurs d'entreprises et ainsi apporter un soutien financier à la création d'emploi et à la création de nouvelles entreprises sur le territoire de la communauté de communes de la Rige Gauche du lac d'Annecy (CCRGLA) : Saint-Jorioz, Sevrier, Duingt, Entrevernes, Leschaux, La Chapelle Saint-Maurice, Saint-Eustache.

    Une aide financière sera donc versée pour tout emploi créée.

    La commission économie de la communauté de communes décidera de l'attribution des aides.

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  • Nouvelle convention d'assurance chômage au 1er avril

    Dans un arrêté publié au JO du 1er avril 2009, la convention du 19 février 2009 relative à l’indemnisation du chômage, signée seulement par la CFDT ainsi que son règlement général annexé viennent d’être agréés et rentrent par conséquent en vigueur à cette date.

     

    A compter du 1er avril, ces dispositions sont obligatoires pour l’ensemble des salariés et employeurs et pour une période de 2 ans (jusqu’au 31 mars 2011).

     

    Filière unique :

     

    Conformément à l’ANI du 23 décembre 2008, une filière unique d’indemnisation est prévue et régie par le principe « un jour travaillé égal un jour indemnisé » dans la limite de 24 mois (36 mois pour les 50 ans et plus), ouverte dès 4 mois d’activité (122 jours ou 610 heures).

     

    L’activité antérieure est appréciée sur la base d’une période de référence de 28 mois (36 mois pour les 50 ans et plus).

     

    A noter qu’une disposition de la convention est exclue de l’arrêté d’agrément (article 9 § 1 alinéa 2, règlement général annexé). Celle-ci obligeait les demandeurs d’emploi à justifier de 6 mois d’activité pour ouvrir une nouvelle période d’indemnisation dans les 12 mois suivant la première ouverture d’une telle période sur la base de 4 mois d’activité.

    • Parallèlement, l’arrêté du 1er avril 2009 agrée la Convention de Reclassement Personnalisé (CRP), prévoyant le versement d’une allocation pendant 12 mois, fixée à 80 % du salaire de référence les 8 premiers mois puis à 70 % les 4 mois suivants.
    • Sont rendus obligatoires également les accords d’application n° 1 à 21 et 23 à 25 portant sur la détermination du salaire de référence, le cumul du revenu de remplacement avec un avantage de vieillesse, l’indemnisation du chômage saisonnier ou encore le cas des démissions considérées comme légitimes.
    • Les accords relatifs aux annexes I à XII au règlement général de la convention d’assurance-chômage rentrent en vigueur, ceux qui concernent les VRP, les journalistes, les intermittents ou les assistants maternels.
    • L’avenant n° 1 à l’annexe VII, fixant une nouvelle liste des ouvriers et techniciens des métiers de l’audiovisuel, est désormais effectif.
    • Les accords du 19 février 2009 relatifs au régime d’assurance chômage applicable aux apprentis du secteur public et au financement par l’assurance-chômage de points de retraite complémentaire sont applicables pareillement.
  • 8ème convention régionale de la CGPME à LYON

    Cette 8ème convention était dédiée aux pays du Maghreb : Maroc, Tunisie et Algérie.

    Les différentes tables rondes et le dialogue avec les consuls et représentants de ces 3 pays, ont permis aux 800 chefs d'entreprises présents de prendre conscience de tout l'intérêt qu'ils avaient à investir ou commercer avec le Maghreb.

    La 9ème convention régionale de la CGPME se déroulera ... en Haute-Savoie.

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