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démarches

  • Ma Question écrite de la semaine

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    Question à Madame la Ministre des Affaires sociales
    Thème : cotisations, frontaliers, démarches
    Date de publication au Journal Officiel : 13/12/2016

     


    M. LIONEL TARDY attire l’attention de Madame la ministre des affaires sociales et de la santé sur la complexité des démarches pour certains travailleurs frontaliers, notamment ceux ayant le statut d’auto-entrepreneurs, et travaillant en Suisse.

    Les personnes ayant plusieurs statuts et travaillant à temps partiel doivent faire face à une multiplicité d’interlocuteurs (CPAM, CNTFS, Lamal, RSI), et à des délais souvent trop longs pour prendre en compte les éventuels changements intervenus entretemps.

    Il souhaite connaître les mesures qu’elle compte prendre pour adapter les administrations concernées à ces situations, fluidifier les démarches et simplifier les procédures.

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  • Ma Question écrite de la semaine

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    Question à Madame la Ministre des Affaires sociales
    Thème : démarches, décès, proche
    Date de publication au Journal Officiel : 26/04/2016

     

    M. LIONEL TARDY attire l’attention de Madame la ministre des affaires sociales et de la santé sur les démarches administratives à effectuer suite aux décès d’un proche. Nos concitoyens évoquent parfois un véritable parcours du combattant après un tel événement : manque d’information à l’hôpital quand le décès y survient, manque d’information sur les aides possibles (au niveau communal notamment), manque d’appui dans les opérations de clôture de différents comptes, etc. Il souhaite connaître les mesures qu’elle compte prendre pour faciliter de telles démarches, notamment lorsqu’elles doivent être effectuées par un seul proche du défunt.

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