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  • Loi DADVSI : l'épouvantail à moineaux

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    En 2005, les internautes ont beaucoup lutté contre la loi DADVSI, qui apparaissait alors comme une réelle menace. Depuis, la baudruche s'est bien dégonflée.

    Je viens d'en avoir encore un nouvel exemple avec la réponse apportée par la garde des Sceaux à une question écrite que je lui avais posé en début d'année.

    Je lui demandais si des condamnations avaient été prononcées sur la base des articles R.335-3 et R.335-4 du code de la propriété intellectuelle, qui réprime la possession et l'usage de logiciels pouvant "cracker" les DRM et porter atteinte à la propriété intellectuelle. Au moment où ces mesures ont été prises, on s'était inquiété des conséquences possibles, car beaucoup de logiciels peuvent, entre autres choses, servir à porter atteinte à la propriété intellectuelle.

    A ce jour, ces deux articles n'ont jamais servi ... aucune condamnation en 4 ans !

    Pour moi, Hadopi est en train de suivre la même voie : beaucoup d'outils juridiques, potentiellement menaçants pour les internautes ... qui resteront bien sagement dans la boite à outils.

  • Les Echos du mercredi 4 mars 2009

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