La première semaine de décembre s'annonce chargée. Je vais passer quasiment trois jours en non stop dans l'hémicycle.

Je commencerai dès le lundi 30 novembre, à 16 heures, avec la proposition de loi sur la fracture numérique, où je serai orateur du groupe. Ce texte est important, car il va permettre de régler les problèmes liés au passage à la télévision numérique. Il pose également les bases du déploiement de l'internet à très haut débit, avec la création d'un réseau de fibre optique sur une grande partie du territoire.

Le lendemain, juste après les Questions au Gouvernement, nous examinerons une proposition de loi sur les délais de paiement dans le secteur du livre. Depuis la Loi de modernisation de l'Economie, tous les secteurs économiques sont obligés de respecter un délai de paiement maximum. Cette loi a été votée pour mettre fin aux abus de la grande distribution, qui profitait de sa position de force vis-à-vis de ses fournisseurs (souvent des petites PME) pour leur imposer des délais de paiement abusivement longs. Pour que cette réforme fonctionne, il ne faut surtout pas qu'il y ait d'exception, sinon, tous les secteurs vont s'engouffrer dans la brêche. Or, c'est ce que demande cette proposition de loi pour le secteur du livre.

Je participerai donc aux débats en formulant une contreproposition, qui tiendra compte de la situation du secteur du livre et qui permettra de sauvegarder la réforme des délais de paiement votée en 2008.

Immédiatement après, nous embrayerons sur la proposition de loi de simplification du droit. Je travaille sur ce texte dense (150 articles) depuis plusieurs mois. J'ai de nombreuses interventions prêtes, notamment sur les comités théodules.

En attendant ... poursuite tout vendredi de l'examen du projet de loi de finances pour 2009 : ce matin, je présente un amendement sur les JEI (Jeunes Entreprises Innovantes) dans le cadre de la mission recherche.

Petite note rapide pour vous signaler la parution au Journal Officiel du 2 mai 2009 des décrets homologuant les dérogations pour les délais de paiement. C'est la suite de la Loi de modernisation de l'économie, votée l'été dernier, et sur laquelle je m'étais beaucoup investi, notamment sur la question des délais de paiement.

Sont ainsi concernés la filière bois et matériaux de construction, le sanitaire-chauffage et matériel électrique, les magasins de bricolage, le Jouet et enfin l'horlogerie et la joaillerie.

Audition de Jean-Paul BETBEZE, président de l'observatoire des délais de paiement et d'Elisabeth KREMP, responsable de l'observatoire des entreprises à la Banque de France.

Première audition dans le cadre de ma présidence du groupe de travail sur les délais de paiement.

Eléments clés de l'audition :

Les PME françaises souffrent d'un taux de rentabilité et fonds propres inférieurs de 20 à 30% par rapport aux PME des autres pays. Elles sont donc particulièrement affectées par les problèmes liés aux délais de paiement. 

Quelques pistes :

• Ce n'est pas un jeu à somme nulle, comme certains le soutiennent (de nombreux emplois sont en jeu)
• Mettre de l'émulation : le service public se doit de montrer l'exemple (publier le classement des meilleurs élèves)
• Arrêter la politique des fausses raisons pour ne pas payer, les manoeuvres dilatoires ...
• Utiliser à fond les nouvelles techniques de paiement : règlement électronique, affacturage
• Sortir le délai de paiement de la négociation commerciale 
• Noter les entreprises et les services publics en fonction de leurs délais de paiement
• Faire usage de la force (proposition de loi : cf accords dans l'automobile)