Lionel TARDY

REUNION PUBLIQUE

du député Lionel TARDY

Mardi 22 mai

19 h 30

Salle polyvalente "Clos Berger"

Place Joseph Serand

FAVERGES

Liens vers mes principaux dossiers et interventions lors de la XXIIIème législature :

• Protection de la création sur internet (141 interventions)
• Modernisation de l'économie (61 interventions)
• Encadrement des crédits à la consommation et action de groupe (34 interventions)
• Simplification et amélioration de la qualité du droit (32 interventions)
• Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (32 interventions)
• Protection des consommateurs (32 interventions)
• Immigration intégration et nationalité (31 interventions)
• Développement de la concurrence au service des consommateurs (29 interventions)
• Modernisation de l'agriculture et de la pêche (27 interventions)
• Rémunération pour la copie privée (24 interventions)
• Projet de loi de finances pour 2010 (21 interventions)
• Lutte contre la fracture numérique (21 interventions)
• Prix du livre numérique (21 interventions)
• Projet de loi de finances rectificative pour 2008 (19 interventions)
• Réforme du crédit à la consommation (19 interventions)
• Réseaux consulaires commerce artisanat et services (18 interventions)
• Patrimoine monumental de l'État (18 interventions)
• Encadrement des loyers et renforcement de la solidarité urbaine (18 interventions)
• Modification du règlement de l'assemblée nationale (17 interventions)
• Modification de la loi portant réforme de l'hôpital (17 interventions)
• Simplification du droit et allègement des démarches administratives (17 interventions)
• Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (16 interventions)
• Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (16 interventions)
• Projet de loi de finances pour 2012 (16 interventions)
• Conseil économique social et environnemental (15 interventions)
• Simplification du droit (14 interventions)
• Droits et devoirs des demandeurs d'emploi (14 interventions)
• Formation professionnelle tout au long de la vie (14 interventions)
• Élection des députés (14 interventions)
• Modernisation du marché du travail (13 interventions)
• Protection de l'identité (13 interventions)
• Projet de loi de finances pour 2008 (12 interventions)
• Transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts (12 interventions)
• Exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle (12 interventions)
• Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution (11 interventions)
• Révision générale des politiques publiques (11 interventions)
• Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 (11 interventions)
• Revenus du travail (10 interventions)
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (10 interventions)
• Organismes génétiquement modifiés (10 interventions)
• Législation funéraire (10 interventions)
• Projet de loi de finances pour 2009 (9 interventions)
• Développement et modernisation des services touristiques (9 interventions)
• Interdiction du cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale (9 interventions)
• Neutralité de l'internet (9 interventions)
• Élection des députés et des sénateurs. Élection de députés par les français établis hors de france. transparence financière de la vie politique. (9 interventions)
• Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (9 interventions)
• Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés (8 interventions)
• Engagement national pour l'environnement (8 interventions)
• Répression de la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi (8 interventions)
• Pouvoir d'achat (7 interventions)
• Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne (7 interventions)
• Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (7 interventions)
• Répartition du contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles (7 interventions)
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (6 interventions)
• Projet de loi de finances rectificative pour 2007 (6 interventions)
• Logement et lutte contre l'exclusion (6 interventions)
• Réforme des collectivités territoriales (6 interventions)
• Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques (6 interventions)
• Accès au crédit des petites et moyennes entreprises (5 interventions)
• Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance (5 interventions)
• Urbanisme commercial (5 interventions)
• Organisation du service public de l'emploi (4 interventions)
• Protection des consommateurs en matière de vente à distance (4 interventions)
• Hommage de l'assemblée (4 interventions)
• Équilibre des finances publiques (4 interventions)
• Lutte contre les discriminations (3 interventions)
• Lutte contre la contrefaçon (3 interventions)
• Travail emploi et pouvoir d'achat (3 interventions)
• Délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre (3 interventions)
• Marché de l'électricité (3 interventions)
• Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2010-2011 (3 interventions)
• Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (3 interventions)
• Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie (2 interventions)
• Application de l'article 65 de la convention sur les brevets européens (2 interventions)
• Revenu de solidarité active (2 interventions)
• Grenelle de l'environnement (2 interventions)
• Adaptation de la législation au droit de l'union européenne (2 interventions)
• Débat sur les autorités administratives indépendantes (2 interventions)
• Régulation du système de distribution de la presse (2 interventions)
• Attribution de fréquences de réseaux mobiles (1 intervention)
• Journée de solidarité (1 intervention)
• Libertés et responsabilités des universités (1 intervention)
• Faciliter le maintien et la création d'emplois (1 intervention)
• Maisons départementales des personnes handicapées (1 intervention)
• Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère (1 intervention)
• Organisation de la médecine du travail (1 intervention)
• Habitats légers de loisirs et hébergement de plein air (1 intervention)
• Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire (1 intervention)
• Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique (1 intervention)

Lors des élections législatives, les électeurs français élisent au suffrage universel direct leurs députés.

Les prochaines élections législatives auront lieu les 10 et 17 Juin 2012.

Afin de pouvoir voter, les électeurs ont dû s’inscrire sur les listes électorales correspondant à leur commune, avant le 31 décembre 2011.

Candidats :

Les députés sont élus pour un mandat d’une durée de 5 ans. Pour pouvoir se présenter, un candidat doit être inscrit sur les listes électorales. Il n’est pas obligé de se présenter dans la circonscription dans laquelle il est inscrit, mais ne peut se présenter que dans une seule circonscription à la fois. Il n’est pas possible de cumuler le mandat de député avec ceux de sénateur ou de député européen. Chaque candidat est accompagné d’un suppléant, qui le remplacera à l’Assemblée Nationale si jamais il est amené à quitter son mandat en cours.

Mode de scrutin :

Les citoyens élisent les députés au suffrage universel direct, pour 5 ans, lors d’un scrutin majoritaire à deux tours, ayant lieu par circonscriptions.

Le premier tour : Les électeurs votent pour un des candidats de leur circonscription. Si l’un d’eux recueille plus de 50% des suffrages exprimés et au moins 25% des suffrages des inscrits, il est élu directement dès le 1er tour. Si lors de ce 1er tour, aucun candidat n’est élu, on procède à 2nd tour la semaine suivante.

Le second tour : Les 2 candidats étant arrivés en tête lors du 1er tour peuvent maintenir leur candidature. Tous les candidats ayant obtenu un suffrage égal ou supérieur à 12.5% des électeurs inscrits peuvent aussi se présenter au 2nd tour. Il peut donc y avoir plus de 2 candidats lors du 2nd tour. Le candidat qui obtient la majorité des suffrages exprimés est alors élu. Si l’on assiste à une égalité, c’est le candidat le plus âgé qui est élu.

Procuration :
Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour d’une élection, de se faire représenter par un électeur de son choix. La démarche s'effectue au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d'instance ou auprès des autorités consulaires.

Le mandataire doit toutefois répondre à 2 conditions : être inscrit dans la même commune que son mandant et ne pas avoir reçu d'autre procuration en France.

Fonction :

Lors qu’un député est élu, il représente sa circonscription, et surtout l’ensemble de la Nation. Il exerce son mandat de façon libre, selon l’article 27 de la Constitution qui indique que « tout mandat impératif est nul ». Le député peut rédiger, amender et voter la loi. Il contrôle également l’action du gouvernement. Dans le cadre de sa fonction de contrôle, le député peut interroger le Gouvernement, évaluer les politiques publiques, et contrôler l’emploi de l’argent public.

Dauphiné Libéré du 8 mai :

Dans le Journal Officiel du 4 avril 2012, est paru un décret créant officiellement une possibilité (qui existait déjà dans les faits) pour les parlementaires de devenir directement avocats.

C'est un nouvel épisode dans le feuilleton des parlementaires/avocats, sur lequel je suis déjà intervenu pour dénoncer les conflits d'intérêts et le caractère profondément malsain.

A la suite de mes interventions, la question semblait réglée.

Le parquet avait fait opposition au passage d'un député ou d'un sénateur encore en exercice, qui voulait devenir en même temps avocat. On pouvait penser que la porte s'était refermée. Mais ce n'est pas le cas, et avec ce décret, ce n'est plus une porte mais un boulevard qui s'ouvre.

Un parlementaire pourra devenir directement avocat, en zappant tous les examens, dès qu'il aura "huit ans au moins d'exercice de responsabilités publiques le faisant directement participer à l'élaboration de la loi". Cela veut dire qu'un député ayant fait deux mandats de 5 ans deviendra quasiment automatiquement avocat, même s'il n'a jamais déposé lui même d'amendement ni pris la parole en séance (il y en a...).

Le pire, et c'est le plus scandaleux, c'est que ces parlementaires et anciens parlementaires sont dispensés de l'examen de déontologie professionnelle, alors même que les assistants parlementaires, qui eux aussi peuvent bénéficier (sous des conditions plus strictes que pour les parlementaires) du dispositif, sont soumis à cet examen.

Le Conseil National des Barreaux est très remonté contre ce décret, et c'est compréhensible.

J'aurai très certainement l'occasion de reparler de ce sujet dans un avenir proche, si je suis réelu ... je ne manquerai pas de participer aux débats !

J'interviendrai à ce sujet sur France Culture

lundi prochain à 7 h 13

Dauphiné Libéré du 27 février

Essor Savoyard du 23 février

Est-ce que la personnalité politique la plus « influente » sur Twitter est celle qui a le plus d’abonnés ? Est-ce celle qui est la plus active ? Est-ce celle dont on parle le plus ? Est-ce celle qui est la plus sociable ? La personnalité politique la plus influente sur Twitter est celle qui a en fait le meilleur équilibre entre tous ces indicateurs !

D’après notre étude basée sur les 31 derniers jours d’activité (du 25/12/2011 au 24/01/2012) des comptes Twitter des personnalités politiques françaises (partis et comités de soutien exclus) :

·        François Hollande est le plus suivi avec 116 747 abonnés, suivi par Nathalie Kosciusko-Morizet avec 110 381 abonnés et vient ensuite Benoit Hamon avec 87 287 abonnés.

·        Gérard Filoche est le plus actif avec 932 tweets, suivi par Eric Besson avec 741 tweets et Nadine Morano avec 432 tweets.

·        Nadine Morano est la plus populaire avec 13 966 mentions, suivi par François Hollande avec 10 019 mentions et François Bayrou avec 5 304 mentions.

·        Eric Besson est le plus sociable avec 907 citations, suivi par Gérard Filoche avec 462 citations et Lionel Tardy avec 437 citations.

·        Eric Besson est le plus influent avec un score de 95,6/100, suivi par Nadine Morano avec un score de 95,3/100 et Jean-Luc Mélenchon avec un score de 84,6/100.

·        Nadine Morano, Anne Hidalgo, Valérie Pécresse et Eric Besson sont présents dans les cinq TOP20 des personnalités les +suivies, les +actives, les +populaires, les +sociables et les +influentes.

Quelques explications pour aider à la lecture du tableau :

·        Les +suivies : Les personnalités politiques qui ont le plus d’abonnés (followers)

·        Les +actives : Les personnalités politiques qui ont publié le plus de messages (tweets)

·        Les +populaires : Les personnalités politiques qui ont été les plus citées part d’autres comptes twitter (@mentions)

·        Les +sociables : Les personnalités politiques qui ont les plus cité d’autres comptes twitter (@citations)

·        Les +influentes : Les personnalités politiques qui ont la plus forte résonance des tweets qu’elles publient. Le Score Influence est un indicateur évalué de 0 à 100 qui est notamment construit en fonction des 4 valeurs précédentes et sur les 31 derniers jours d’activité.

Lien vers le site Docteur Tweety

Dauphiné Libéré du 31 janvier

Dauphiné Libéré du 1 janvier

Hier après-midi et ce matin, j'ai participé au tournage de « jour de vote » réalisé pour le compte de l'Assemblée nationale par l'équipe de Temps Noir (sortie prévue en mai/juin 2012).

« Jour de vote » est un web documentaire immersif qui vise à présenter l’Assemblée Nationale sous l’angle du travail législatif.

Le concept est simple : un jeune député (identifié à l’internaute par le biais d’une caméra subjective) vient d’être élu et il ne connaît rien à l’Assemblée Nationale.

Au fil des rencontres, il apprend l’histoire du lieu, le fonctionnement du travail législatif, et se forge une opinion sur la loi qui doit être votée le jour même, la loi Alexandrie, un projet de réforme d’Hadopi.

Douze interlocuteurs, au moins, viennent éclairer chacun un aspect historique ou patrimonial du Palais Bourbon, un aspect du travail de la loi, un aspect du contenu de la loi elle-même (que reste-t-il du droit d’auteur à l’ère de la duplication numérique?).

Il en ressortira un tableau nouveau de l’Assemblée par ceux qui y travaillent quotidiennement.

Les thèmes abordés lors de mon tournage :

Tout d’abord, un ensemble de questions sur l’exercice même de mes fonctions :

• l’organisation de votre journée à l’Assemblée nationale
• mes tâches au sein de votre groupe politique et de ma commission
• ma relation à mes électeurs
• le rôle de mes assistants parlementaires …

Toutes ces questions répondant à la finalité première de ce web documentaire, qui a pour objet de montrer et d’expliquer au public, à travers un parcours interactif dans plusieurs lieux du Palais Bourbon, le rôle d’un député et les mécanismes du processus législatif – mais également la fonction et l’histoire de certains lieux emblématiques du Palais sur lesquels, au fur et à mesure de mon parcours.

Ensuite, afin d’inciter l’internaute / député à aller au terme de sa découverte, le parcours se termine par un vote fictionnel, sur une proposition de loi qui le sera tout autant.

L’objectif est, de manière générale, de rapprocher, sur le web, les citoyens et la représentation nationale en tentant de montrer, de l’intérieur, le fonctionnement législatif et de briser les idées reçues sur celui-ci.

Ce matin a été tournée dans mon bureau la séquence du député internaute qui se prépare le matin : réveil, informations du jour, planning de la journée ...

Exemple de site web documentaire

www.lescommunesdeparis.fr

Essor du 1er décembre

Dauphiné Libéré du 23 octobre 2011

Dauphiné Libéré du 19 octobre 2011

Essor Savoyard du 20 octobre 2011

L'Essor Savoyard du 13 octobre 2011

Programme du lundi 12 septembre :

VERIZON Communications :

• Chris BOAM : Director for International Public Policy and Regulatory Affairs

FREE PRESS :

• Craig AARON : Président
• Joel KELSEY : Politican Adviser
• Matt Wood : Policy Director
• Jenn Ettinger : Media Coordinator

GOOGLE :

• Richard S. WHITT : Director Managing Counsel Telecom an Media Policy

Programme du mardi 13 septembre :

US DEPARTMENT OF COMMERCE :

• Lawrence STRICKLING : National telecommunications and Information Administration
• Ari SCWARTZ : NTIA - Internet Policy Advisor
• Bruce McCONNEL : Department of Homeland Security
• Cameron F. KERRY : Legal Advisor at the General Councel of DOC
• Rep Bob GOODLATTE
• Senator Joe LIEBERMAN

US DEPARTMENT OF STATE :

• Christopher PAINTER : Cybersecurity coordinator

Programme du mercredi 14 septembre :

AMBASSADE DE FRANCE :

• François DELATTRE : Ambassadeur de France aux USA
• Jean-François BOITTIN : Conseiller économique
• Anne-Hélène ROIGNAN : Conseillère économique - Chef du département économie
• Claude COURIVAUD : Responsable TIC et Innovation

FCC :

• Commissaire Michael J. COPPS
• Robert B. Somers

Autres :

• Sascha MEINRATH : Director Open Technology Initiative
• Rep Michael T. Mc CAUL

Comme d'habitude, toutes VOS QUESTIONS sont les bienvenues.

N'hésitez pas a me poster vos commentaires via TWITTER, FACEBOOK ou ce blog.

La session parlementaire vient de s’achever.

Pour accéder a une synthèse de l’activité de votre député, rendez-vous sur le site www.nosdeputes.fr qui recense toutes les informations concernant :

• Ses travaux en commission
• Ses travaux en hémicycle
• Ses interventions
• Ses Questions écrites
• Ses Questions orales
• Son champ lexical
• Ses propositions de lois …

… et les graphes concernant son activité parlementaire.

Le site www.nosdeputes.fr est un site qui cherche à mettre en valeur l'activité parlementaire des députés de l'Assemblée Nationale Française.

En synthétisant les différentes activités législatives et de contrôle du gouvernement des élus de la nation, ce site essaie de donner aux citoyens de nouveaux outils pour comprendre et analyser le travail de leurs représentants.

Conçu comme une plateforme de médiation entre citoyens et députés, le site propose à chacun de participer et de s'exprimer sur les débats parlementaires.

Au travers de leurs commentaires, les utilisateurs sont invités à créer le débat en partageant leur expertise lorsque cela leur semble utile.

Lien vers ma fiche sur www.nosdeputes.fr

Deux nouveaux outils gratuits, lancés par la société Edelman, permettent de mesurer l'influence sur internet des bloggers et des utilisateurs d'internet.

bloglevel.edelman.com pour les blogs

tweetlevel.edelman.com pour les comptes Twitter

Parallèlement à ces outils, Edelman publie le premier classement des parlementaires les plus influents sur Twitter (effecué avant l'épisode Eva Joly).

Ce classement fait notamment apparaitre que sur les 30 députés les plus influents sur Twitter :

Le note INFLUENCE, c'est la note qui intègre tous les paramètres ci-dessous et qui permet de déterminer la réalité de l'influence d'une personne qui s'est engagée en ligne, soit sur un blog, soit via un compte Twitter.

• 19 sont des parlementaires PS
• 7 sont des parlementaires UMP (2ème, 8ème, 10ème, 15ème ... il y a du boulot !)

Pour le classement POPULARITE :

Il s'agit d'une variable essentiellement quantitative qui prend en compte le nombre d'abonnés aux différents espaces sur Internet.

• 5 sont des parlementaires PS
• 3 sont des parlementaires UMP

Pour le classement ENGAGEMENT :

C'est une variable fondamentale qui mesure la capacité de la personne qui tient un blog ou un compte twitter à participer aux conversations, c'est-à-dire à répondre aux commentaires qui lui sont adressés et à le faire de manière qualitative.

• 6 sont des parlementaire PS
• 2 sont des parlementaires UMP ...

Pour le classement CONFIANCE :

Ici, il s'agit de mesurer les reprises, les citations, les "retweet", tout ce qui permet d'attester que les personnes ne sont pas que suivies, elles sont également citées en exemple par la communauté qui les entoure.

• 6 sont des parlementaires PS
• 2 sont des parlementaires UMP ...

A méditer en vue des élections en 2012 ... ou internet tiendra une place majeure (on l'a vu avec l'épisode Eva Joly ou la "gauchosphère" a été très active).

Téléchargez le classement des députés les plus actifs et influents sur Twitter

Dauphiné Libéré du 17 juin

Lors de l'examen du paquet électoral, en décembre dernier, j'avais soulevé le problème déontologique que posent les députés qui deviennent avocats en cours de mandat, et j'avais proposé d'interdire purement et simplement cette possibilité.

La polémique causée par les amendements de Jean-François Copé et Christian Jacob avaient un peu occulté ce dossier, et mon amendement avait été rejeté.

Il semble toutefois que le message soit passé et que la porte des barreaux se referme pour les députés.

Dominique Bussereau, qui a été un ministre apprécié et qui est un bon député, vient de faire les frais de ce revirement.

En quittant le Gouvernement, il a souhaité profiter de la filière pour faire comme une quarantaine de députés et valoriser son carnet d'adresses, en faisant du conseil sous le couvert du statut d'avocat.

Le conseil de l'ordre des avocats avait laissé passer, mais c'est le parquet qui a tiqué et qui a déposé un recours contre son admission par équivalence de diplôme.

J'attend maintenant de voir ce que cela va donner, et notamment si ce recours suffira à décourager les députés candidats au barreau ... en cours de mandat.

En tout cas, c'est un signal très positif. Certains semblent prendre conscience qu'il y a un problème et qu'il faut le résoudre !

Comme bien souvent, il n'y a même pas besoin d'une nouvelle loi.

Il suffit juste d'avoir la volonté et le courage d'utiliser les outils existants ...

Mes précédentes notes à ce sujet :

Député ou avocat : il faut choisir (8 décembre 2010)

Lionel Tardy veut encadrer l'activité d'avocat des députés (Essor savoyard du 16 decembre 2010)

Député ou avocat (Le canard enchaîné du 29-decembre 2010)

Opération mains propres (La revue parlementaire mars 2011)

Double page dans Libération de ce jour

sur "Twitter et les politiques"