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  • Intervention sur le budget de l'Aide publique au développement

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    Poursuite de l'examen des missions budgétaires : mercredi matin, j'ai interrogé le secrétaire d'Etat à la coopération sur les aides au secteur privé dans les pays en développement.

    Ma question :

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  • Proposition de loi (Les Républicains) visant à supprimer les freins au développement des entreprises depuis 2012 ... mon intervention

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    Le groupe « Les Républicains » a souhaité inscrire dans sa journée d’initiative parlementaire du 8 octobre 2015 une proposition de loi visant à supprimer les freins au développement des entreprises posés depuis 2012.

    Cette PPL de 7 articles a une portée symbolique car elle vise à supprimer les principales mesures anti-entreprises prises par le Gouvernement et la majorité socialiste depuis trois ans, alors même que la France est aujourd’hui dans une situation de décrochage économique.

    Les mesures identifiées sont celles qui permettraient dès à présent d’alléger les contraintes des chefs d’entreprises et de favoriser un climat économique propice à une réelle reprise, avec comme objectif final la création d’emploi.

    Il s’agissait de supprimer :

    • le compte de prévention de la pénibilité
    • la durée minimale du temps de travail de 24 heures
    • les obligations de la « loi Florange » en cas de fermeture d’un site
    • les obligations de la loi « Hamon » en cas de cession d’entreprise
    • la majoration de la part patronale à la contribution d’assurance chômage pour les CDD de courte durée
    • les restrictions en matière d’apprentissage
    • le plafonnement du nombre de stagiaires dans les entreprises.

     … sans compter les autres mesures qu’il n’a pas été possible de supprimer pour des raisons constitutionnelles.

    Mon intervention en discussion générale :


    La majorité a rejeté le texte, avant même que le contenu article par article soit débattu… je n’ai donc pas pu intervenir par la suite.

    Même chose pour la proposition de loi visant modifier les dispositions relatives à l’accueil et l’habitat des gens du voyage, que j’avais cosignée pour renforcer la lutte contre le stationnement illégal (voir le texte de cette PPL).

    Une drôle conception de la démocratie, alors que l’opposition fait des propositions argumentées, sur deux sujets vécus quotidiennement sur le terrain.

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  • Les Oséades de l'Entreprise en Haute-Savoie du 1er au 31 mars 2013

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  • Inauguration du village du développement durable à ANNECY

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    Du 29 mars au 4 avril, la ville d'Annecy participe à la semaine du développement durable.

    Le Village du développement durable situé en plein coeur d'Annecy, place François de Menthon, rassemble près de 30 exposants (entreprises, institutions et associations locales) engagés dans le développement durable, qui présentent leurs actions et réalisations.

    Lors de l'inauguration, j'ai réaffirmé l'engagement de l'Etat en matière environnementale, notamment au travers du projet de loi portant engagement national en faveur de l'environnement, qui sera examiné à partir du 4 mai dans l'hémicycle.

    J'ai rappelé que ce projet de loi, sur lequel nous travaillons depuis plusieurs semaines en commission, représente un investissement de 440 milliards d'ici 2020. Il doit générer 15 milliards d'euros de valeur ajoutée par an et générer 600 000 emplois sur les 12 procahines années.

    N'hésitez pas à vous rendre sur place ce samedi et ce dimanche.

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  • Les Assises des territoires ruraux

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    LES CHIFFRES :

    • 11 millions : c’est le nombre de Français qui vivent en territoires ruraux.
    • 80 000 : c’est le nombre de personnes qui ont participé au débat.
    • 53 : c’est le nombre de mesures proposées à l’issue des Assises.
    • 250 : c’est le nombre de maisons de santé qui vont êtres financées en 3 ans.

    L’ESSENTIEL :

    • Depuis 1975, plus de 2 millions et demi de personnes ont quitté les villes pour s’installer dans des territoires ruraux, ce qui a entrainé des mutations considérables.
    • Parce que notre politique de développement de la ruralité doit s’adapter à cette nouvelle donne, le Président de la République a confié à Michel MERCIER l’organisation des Assises des territoires ruraux, lancées le 7 octobre 2009.
    • L’objectif : bâtir une nouvelle politique de la ruralité plus moderne, plus juste et plus adaptée à la diversité des territoires ruraux.
    • Le 9 février, en conclusion des Assises, le Président de la République a annoncé des mesures fortes dans les domaines essentiels du numérique, de la santé, du logement et du développement économique.
    • Le Premier ministre réunira dans les prochaines semaines un Comité interministériel d’aménagement du territoire pour acter un plan d’ensemble.

    POURQUOI DES ASSISES DES TERRITOIRES RURAUX ?

    • En 35 ans, ce sont 2 millions et demi de personnes qui ont quitté les villes pour s’installer dans des territoires ruraux.
    • Depuis 1999, la croissance démographique de la ruralité est devenue plus forte qu’en zone urbaine ! Cela a entraîné des mutations considérables auxquelles notre pays doit s’adapter.
    • De plus, cela faisait près de 20 ans qu’aucun Gouvernement n’avait consulté les territoires de France. La dernière consultation avait été engagée par Pierre BÉRÉGOVOY !
    • C’est pourquoi le Président de la République a confié à Michel MERCIER l’organisation des Assises des territoires ruraux. L’objectif : bâtir une nouvelle politique de développement de la ruralité qui assure l’égalité des chances.
    • Lancées le 7 octobre 2009, ces Assises ont permis de renouer le dialogue avec les acteurs locaux. De nombreuses consultations ont eu lieu au niveau départemental et régional sous l’égide des préfets, de fin octobre à fin novembre 2009. Elles étaient organisées autour de trois thématiques : (1) Développer les activités économiques ; (2) Faciliter la vie quotidienne des populations ; (3) Organiser et animer les territoires. Dans le même temps, trois groupes de travail ont été mis en place au niveau national pour travailler sur les mêmes thématiques.
    • De plus, un site Internet participatif, ouvert en novembre 2009, a permis à tous les internautes d’être informés sur ces Assises et d’enrichir la réflexion.
    • Ces Assises, auxquelles plus de 80 000 personnes ont participé, ont permis d’identifier les besoins et les attentes des Français et d’établir un plan d’action y apportant des réponses concrètes.

    COMMENT AMÉLIORER LA VIE QUOTIDIENNE DES HABITANTS DES TERRITOIRES RURAUX ?

    • Il n’est pas acceptable qu’il y ait une France à deux vitesses : d’un côté celle des villes, qui a accès à tous les services au public (santé, petite enfance, culture etc…) et, de l’autre côté, celle des campagnes qui n’y a pas ou peu accès, alors même que 11 millions de personnes vivent en territoires ruraux. C’est pourquoi le Président de la République a fait de l’accès aux services de proximité une priorité.
      • La santé : Un plan sera engagé pour financer 250 maisons de santé pluridisciplinaires en 3 ans. Des bourses réservées pour des étudiants en médecine s’engageant à travailler en territoire rural pendant une durée égale à celle de leurs études permettront à terme de disposer de 4000 médecins ruraux supplémentaires. Les internats d’étudiants en médecine en milieu rural seront développés grâce à l’augmentation du nombre de maîtres de stage agréés.
      • La petite enfance : Les modes de garde adaptés et diversifiés seront encouragés et un cadre juridique sera créé pour sécuriser les modes d’accueil innovants comme les maisons d’assistantes maternelles.
      • Le logement : L’ANAH doublera son effort au bénéfice de 40 000 propriétaires occupants modestes dès 2011 pour favoriser la réhabilitation, in fine, de 150 000 logements ruraux.
      • La culture : L’équipement numérique des cinémas ruraux et des salles polyvalentes sera encouragé dans le cadre des 750 M€ de l’emprunt national dédiés aux contenus culturels numériques.
      • Les distributeurs automatiques de billets (DAB) : Les bourgs-centres isolés ne disposant pas actuellement d’un DAB seront équipés d’ici 2013 par La Poste, dans le cadre des commissions départementales de présence postale.

    QUELLES MESURES POUR FACILITER L’ACCÈS AU NUMÉRIQUE ET À LA TÉLÉPHONIE MOBILE ?

    • Parce que le numérique a pris une place essentielle dans la vie quotidienne des Français et qu’il est un outil puissant pour désenclaver les territoires, le Président de la République a validé un objectif clair : tous les foyers français devront avoir accès au très haut débit sur l’ensemble du territoire. Cela passera notamment par le déploiement de la fibre optique.
    • D’autre part, en attendant le déploiement de la 4ème génération permettant le très haut débit mobile, la couverture de notre territoire en services mobiles 3G va être étendue. Les opérateurs mobiles ont pris l’engagement d’apporter la couverture 3G mobile dès 2013 dans toutes les communes rurales.
    • C’est l’emprunt national qui donnera le coup d’envoi du programme très haut débit. 2 Mds€ sont prévus, dont la moitié spécialement dédiée aux territoires ruraux, pour appuyer des projets de déploiement initiés par les collectivités locales et pour mettre en place une solution satellitaire innovante.

    COMMENT FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ?

    • Pour aider les territoires ruraux à se développer, il est indispensable de soutenir les TPE et les PME qui sont les premiers employeurs dans ces territoires. Pour cela, des mesures volontaires seront mises en oeuvre, notamment :
      • Pour faciliter le transfert d’entreprises existantes ou leur extension à de jeunes entrepreneurs, les transmissions ou extensions d’entreprises situées dans des zones de revitalisation rurale (ZRR) seront soutenues.
      • Pour aider les PME rurales qui rencontrent des difficultés, le Président de la République a demandé à OSEO de consacrer 100 M€ exclusivement au financement des PME rurales. Il a également demandé à la Banque postale de développer une offre de financement des entrepreneurs et des TPE qui permettra de mobiliser les 6 Mds€ d’épargne réglementée dont elle dispose à cet effet.
      • Pour soutenir les productions locales, une adaptation du code des marchés publics sera mise à l’étude afin d’autoriser les collectivités à privilégier les produits agricoles locaux dans les cantines scolaires.

    NE FAUT-IL PAS AUSSI AMÉLIORER L’ORGANISATION ET LA GOUVERNANCE DES TERRITOIRES RURAUX ?

    • Pour aider les communes rurales et les petites intercommunalités, il est indispensable de les accompagner dans leurs projets. Pour cela, des crédits spécifiques au sein de la Dotation de Développement Rural (DDR) seront destinés à l’ingénierie de projet.
    • Par ailleurs, une réflexion est ouverte sur la répartition des dotations de l’Etat pour s’assurer qu’elles correspondent bien à l’équilibre des charges entre communes rurales et urbaines.
  • Début de l'examen du projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques

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    Début de l'examen du texte ce matin en commission, en présence du ministre Hervé Novelli, comme le veut maintenant la réforme du règlement de l'Assemblée.

    228 amendements ont été déposés dont 28 ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution (création de dépenses nouvelles ou baisse de recettes non gagées).

    Ce texte vise principalement à :

    • adapter l'offre d'hebergement touristique et hotelière
    • modeniser la promotion et la vente de voyages
    • apporter de nouvelles protections aux consommateurs (time sharing)
    • permettre l'accès à tous aux vacances en réformant le fonctionnement des chèques vacances
    • mise en place de la tva à 5,5%

    Poursuite de l'examen du texte en commission à partir de 14 heures 30.

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  • Essor et Hebdo des Savoie du 19 mars 2009

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  • Rencontre sur la méthanisation en préfecture

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    Après un petit détour détour par la mairie d'Annecy-le-Vieux, Jean-Louis Borloo a rejoint le Conseil général en voiture électrique.

    Au proramme de cette réunion, développement durable et présentation de trois projets de méthanisation.

    ... L'occasion aussi de lui remettre officiellement un dossier de candidature Annecy/Haute-Savoie 2018.

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  • Visite de Jean-Louis Borloo à THONES

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    Découverte par le ministre de l'entreprise SIVALBP à THONES.

    Plus de 21 millions d'euros ont été investis sur ce site spécialisé dans la valorisation du bois.

    La visite avait pour objet principal la création d'un pôle de compétences et de production industrielle de l'habitat bois, qui serait installé sur le site de Salomon à RUMILLY à l'horizon 2011/2012.

    Après avoir expliqué tout l'intérêt de valoriser la forêt française, qui rien qu'en Rhône-Alpes représente plus de 40% du territoire, les dirigeants ont exposé au ministre leur plan stratégique d'investissement, et leurs demandes concrètes vis à vis du projet de RUMILLY qui, s'il se réalise, necessitera un investissement de l'ordre de 30 millios d'euros.

    Jean-Louis Borloo leur a confirmé tout le soutien de l'Etat sur ce dossier, en partenariat avec le Conseil général et le Conseil régional, et a réaffirmer son engagement à faire passer la part des constructions bois de 4 à 8 % en France.

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  • Exposition dans le cadre de la semaine régionale du développement durable à Auchan Epagny

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    Toujours dans le cadre de la semaine régionale du développement durable, visite des stands de sensibilisation à destination du grand public, installés au centre commercial Auchan d'Epagny.

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  • Examen des crédits de la mission "Aide publique au développement"

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    Examen pour avis en commission des Affaires Etrangères élargie, de la mission "Aide publique au développement" en présence de Brice Hortefeux (ministre), Alain Joyandet et Anne-Marie Idrac (secrétaires d'Etat).

    Le budget de cette mission est de 7,3 milliards d'euros pour l'année 2009 et intègre notamment les annulations de dettes de certains pays comme la Côte d'Ivoire et la RDC (République Démocratique du Congo).

    Comme à chaque fois lors de l'examen des missions auxquelles je peux participer, je me suis appliqué à dénicher les dépenses qui sortent du cadre de la mission.

    Ainsi j'ai soutenu un amendement visant a exclure de cette mission :

    • pour 40 millions d'euros : le démantelement de sous-marins nucléaires en Mer de Barentz
    • pour 15 millions d'euros : le financement d'un second sarcophage à Tchernobyl ...

    Autant de millions qui n'ont rien à faire dans cette mission et qui amputent d'autant l'Aide publique au développement.

    N'oublions pas que la meilleure réponse aux problèmes posés, entre autres, par l'immigration, réside non pas dans la fermeture des frontières, mais dans le développement des pays du Sud, que vise justement à favoriser l'Aide publique au développement.

    Comme d'habitude, il faut être vigilant sur tout, dans les moindres détails et surtout les lundi, jeudi et vendredi ...