Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

douane

  • Nouvelle réglementation douanière sur les véhicules de fonction : la réponse du Gouvernement

    Imprimer

    En mai dernier, avec Virginie DUBY-MULLER et Martial SADDIER, nous avions alerté le Gouvernement sur la nouvelle réglementation douanière sur les véhicules de fonction pour les frontaliers (voir l'article correspondant). Voici les réponses qui nous ont été adressées :

     
    Réponse de Michel SAPIN (Finances) :

    frontalier,voiture,code,douanefrontalier,voiture,code,douane

     Réponse d'Harlem DESIR (Affaires européennes) :

    frontalier, voiture, code, douane,

    frontalier, voiture, code, douane,


    Rappel - notre courrier du 7 mai :

    frontalier, voiture, code, douane,

    frontalier, voiture, code, douane,

  • Nouvelle réglementation douanière sur les véhicules de fonction : courrier à Emmanuel MACRON et Harlem DESIR

    Imprimer

    Communiqué de presse :

    Virginie.jpeg


    Courrier commun envoyé à Emmanuel MACRON, Ministre de l'Economie
    (également envoyé à Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux Affaires europénnes) :

    presse,dauphine,frontalier,voiture,code,douane

    presse,dauphine,frontalier,voiture,code,douane

    Dauphiné Libéré du 13 mai :

    frontalier,voiture,code,douane

  • 2010 : l'excellent bilan de la douane française

    Imprimer

    LES CHIFFRES :

    • 17 800 : c’est le nombre d’agents qui travaillent aux douanes.
    • 1,2 Md euros : c’est le montant retiré à l’économie souterraine en France en 2010.
    • 93 Md euros : c’est le montant des stupéfiants saisis à l’étranger grâce à la douane française.

    L’ESSENTIEL :

    Le 27 janvier dernier, François BAROIN a présenté le bilan annuel de la douane. En 2010, l’activité douanière a permis d’excellents résultats, aussi bien au niveau national qu’international :

    • Au niveau national, la douane a accompli avec succès sa mission de protection de l'économie légale : au total, c’est près d’1,2 milliard d’euros qui a été retiré à l’économie souterraine, soit l’un des meilleurs résultats depuis 15 ans !
    • Au niveau international, dans un environnement compétitif, la douane a renforcé ses coopérations opérationnelles et lutté efficacement contre la fraude : 93 millions d’euros de stupéfiants ont été saisis à l’étranger grâce à l’action directe de la douane française. Ce n’est donc pas un hasard si le World Economic Forum a classé notre douane parmi les 20 administrations douanières les plus performantes au monde !

    Grâce à la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) qui lui a permis de se moderniser, l’administration des douanes a prouvé que l’on pouvait rationaliser ses effectifs tout en faisant progresser ses résultats.

    QUEL EST LE RÔLE DE LA DOUANE ?

    Rattachée au ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, les services de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) comptent aujourd’hui 17 800 agents. La douane assure quatre missions principales :

    1. Une mission fiscale : la douane perçoit la TVA et les droits de douane sur les produits importés des pays tiers à l’Union européenne, participe au contrôle du recouvrement de la TVA dans les échanges intracommunautaires et lutte contre les fraudes au budget communautaire et la contrebande des produits fortement taxés (alcool, tabac). Depuis quelques années, la fiscalité environnementale prend une part importante dans cette mission.
    2. Une mission de soutien à la compétitivité économique des entreprises : la douane fait respecter les règles des politiques commerciale et agricole communautaires dans le cadre fixé par l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), via notamment le contrôle de certaines filières de production (viticulture, etc.). La douane fluidifie également les échanges en accélérant le dédouanement, en dématérialisant les procédures et en sécurisant les transactions. Enfin, la douane protège l’économie légale contre les pratiques déloyales, comme le dumping ou les contrefaçons.
    3. Une mission de lutte contre les fraudes et la criminalité organisée : la douane lutte contre toutes sortes de trafics, notamment les trafics de stupéfiants, de contrefaçons, de tabacs, d’armes et d’explosifs, d’espèces animales et végétales menacées d’extinction. Elle assure aussi la protection des citoyens, en veillant au respect des réglementations relatives à la qualité et à la sécurité des produits industriels importés de pays extérieurs à l’Union européenne.
    4. Une mission de protection du patrimoine naturel et culturel : la douane concourt à la protection de l’environnement (lutte contre les pollutions diverses) ou du patrimoine national (contrôle des échanges d’oeuvres d’art, d’objets de collection et d’antiquités).

    Le 27 janvier dernier, le bilan annuel de la douane a été présenté par François BAROIN, qui a salué « une nouvelle année très satisfaisante », aussi bien au niveau national qu’international.

    CONCRÈTEMENT, QUEL BILAN EN FRANCE ?

    En 2010, la douane a accompli avec succès sa mission de protection de l'économie légale. Son action a permis une progression des résultats en matière de trafic de stupéfiants, mais aussi dans la lutte contre la contrefaçon ou la contrebande de tabac. Ont ainsi été saisis :

    • 309 millions d’euros sur le marché de gros des produits stupéfiants et près du double au  détail, soit un chiffre identique à celui de 2009 mais avec une nette tendance à la diversification des saisies
    • 6,2 millions d’articles de contrefaçon - essentiellement en provenance d’Asie -, soit le troisième meilleur résultat depuis 20 ans
    • 347 tonnes de tabac et cigarettes, soit le meilleur résultat de la douane sur les 20 dernières années, avec une progression de 30 % par rapport à l’année 2009.

    Au total, c’est près d’1,2 milliards d’euros qui a été retiré à l’économie souterraine, ce qui représente l’un de nos meilleurs résultats depuis 15 ans. C’est un message très fort adressé à l’économie parallèle et aux trafics en tous genres !

    Enfin, nos services douaniers ont joué un rôle particulièrement actif en 2010 pour protéger notre environnement et notre patrimoine culturel :

    • S’agissant de l’environnement, la douane a enregistré une diminution de près de 40 % des constatations de dégazage en mer, au nombre d’une centaine en 2010. C’est bien la preuve que les contrôles douaniers aéromaritimes sont dissuasifs !
    • Concernant notre patrimoine culturel, les douaniers ont, à 43 reprises, déjoué des trafics d’objets d’art, que ce soit des tentatives illégales d’exportation de trésors culturels français ou de pillage du patrimoine de pays étrangers.

    ET À L’INTERNATIONAL ?

    • Parce que les frontières physiques traditionnelles sont progressivement remplacées par des frontières nouvelles dans le cadre de la mondialisation, les douanes se doivent d’être plus performantes à l’international.
    • C’est dans cet esprit que la douane française a redéfini son cadre stratégique en renforçant ses coopérations internationales. Aujourd’hui, plus de 70 douaniers sont présents dans les organisations internationales et les pays partenaires. 15 attachés douaniers, dont les zones d’intervention couvrent 57 pays, recueillent le renseignement indispensable à la lutte contre la fraude.
    • Dans un environnement très compétitif, les douanes françaises ont aussi amélioré de manière significative leurs résultats en matière de lutte contre la fraude et la criminalité organisée. En 2010, ce sont ainsi près de 93 millions de stupéfiants qui ont été saisis à l’étranger grâce à l’action directe de notre douane !
    • Si des efforts restent à faire pour relever les nouveaux défis en matière de lutte contre la fraude, notamment avec nos partenaires européens et internationaux, la douane française bénéficie aujourd’hui d’une compétence reconnue et d’un vrai capital confiance : en 2010, pour la seconde année consécutive, le World Economic Forum a classé notre douane parmi les 20 administrations douanières les plus performantes au monde !

    LA RGPP EST-ELLE POUR QUELQUE CHOSE DANS CES BONS RÉSULTATS ?

    Grâce à la RGPP, l’administration des douanes a prouvé que l’on pouvait rationaliser ses effectifs tout en faisant progresser ses résultats.

    Aujourd’hui, la douane est le modèle d’une administration qui s’est modernisée, réformée et rénovée. Trois exemples suffisent à le montrer :

    • La simplification et la dématérialisation des démarches liées à l’export, par la création d’un guichet unique virtuel. En la matière, nous avons atteint en 2010 un taux de dématérialisation des démarches de 100% pour les déclarations en douane et de 75% pour les documents douaniers.
    • La sécurisation des échanges, avec la création du statut d’Opérateur économique agréé qui permet de mieux cibler les contrôles et de réduire les délais. Grâce à cette procédure, l’immobilisation moyenne des marchandises à l’importation a d’ailleurs été abaissée à 6 minutes 19 secondes cette année, soit un gain moyen de 2 minutes par rapport à 2008.
    • La rationalisation du réseau, qui s’achèvera en 2011 et permet un meilleur redéploiement de nos ressources.
  • Accès au crédit des TPE et PME

    Imprimer

    Activitée parisienne écourtée cette semaine.

    En effet, je rentrerai dès mercredi midi avec le ministre de la Défense, pour assister à 15 heures 30, au quartier Tom Morel, à la cérémonie en l'honneur du caporal du 27ème BCA, tué ce week-end lors d'un affrontement en Afghanistan.

    Ce matin, après un rendez-vous dès 9 heures à la Direction Générale des douanes à Montreuil, pour défendre le dossier opposant les douanes à une entreprise de ma circonscription, j'interviendrai à 11 heures 30 en réunion du groupe UMP pour alerter le Premier Ministre et mes collègues de la majorité sur certains aspects du projet de loi Création et Internet.

    Ce soir, après les questions au Gouvernement, puis le débat et le vote sur la politique étrangère de la France, nous aborderons un texte traitant de l'accès au crédit des TPE et PME.

    Ce sujet me tenant particulièrement à coeur, j'interviendrai pour 5 minutes en discussion générale aux alentours de 23 heures 30, puis je défendrai de nombreux amendements.

  • Séminaire européen sur la lutte contre la contrefaçon

    Imprimer

    Membre du groupe de la lutte contre la fraude et la contrefaçon, j'ai participé au ministère des Finances, à la clôture du séminaire international organisé dans le cadre de la Présidence française de l'Union européenne et consacré à la lutte contre la contrefaçon.

    Cette rencontre, qui associait les directeurs généraux des douanes des 27 Etats membres, ainsi que ceux de la Croatie et de la Turquie, visait à alimenter la réflexion sur les axes du futur plan douanier européen de lutte contre la contrefaçon pour la période 2009 - 2012.

    Eric Woerth, Ministre du Budget, des comptes publics et de la Fonction publique, a rappelé le poids que fait peser la contrefaçon sur les économies des 27 Etats membres et insisté  sur l'augmentation des trafics dans ce domaine, qui nécessite une réponse coordonnée de l'UE, à la hauteur des enjeux : en 2007, 43 000 constatations ont permis la saisie par les douanes européennes de 79 millions d'articles. la douane française a saisi  plus de 6 600 000 contrefaçons sur les 10 premiers mois de 2008, dépassant ses résultats de 2007.

    En présence de chefs d'entreprise, de responsables de fédérations professionnelles et de parlementaires, Eric Woerth a exposé les 4 axes autour desquels s'organisera la coopération de tous les acteurs européens impliqués dans la lutte contre la contrefaçon :

    • la lutte contre les contrefaçons dangereuses pour la santé et la sécurité
    • la lutte contre l'implication croissante du crime organisé dans la contrefaçon
    • la lutte contre la mondialisation du phénomène
    • La lutte contre la contrefaçon via internet aussi appelée "cybercontrefaçon"

    Ce séminaire m'a également permis de discuter avec Thierry Morin, PDG de Valéo, des problèmes rencontrés par les sous-traitants automobiles de la vallée de l'Arve.

    P11108721.JPG
    B60910547FR1.jpg
    B60910532FR.jpg
  • Le passeport biométrique

    Imprimer

    LES CHIFFRES :

    • 2000 : c’est le nombre de mairies, réparties sur l’ensemble du territoire, qui seront équipées d’ici juin 2009 du matériel nécessaire pour délivrer des passeports biométriques.
    • 212 : c’est le nombre de consulats de France à l’étranger qui en seront également équipés.
    • 89 € : c’est le coût du passeport biométrique pour un adulte, contre156 € en Suisse.

    L’ESSENTIEL :

    • Le 31 octobre, Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités territoriales, a remis le premier passeport biométrique.
    • La France respecte un engagement européen : le règlement communautaire du 13 décembre 2004 prévoit que tous les Etats-membres de l’UE doivent être capables de délivrer des passeports biométriques au plus tard le 28 juin 2009.
    • La différence essentielle entre l’actuel passeport électronique et le passeport biométrique, c’est la puce électronique qui comporte, en plus de la photo du titulaire, deux empreintes digitales (uniquement à partir de l’âge de 6 ans).

    POURQUOI UN NOUVEAU PASSEPORT ?

    • C’est une exigence européenne. Au terme d’un règlement communautaire de 2004, tous les Etats membres de l’UE doivent être en mesure de délivrer sur l’ensemble de leur territoire un passeport biométrique à partir du 28 juin 2009.
    • En permettant à l’ensemble des citoyens français de bénéficier de ce nouveau passeport dans les délais prévus, la France respecte ses engagements.
    • La présence des empreintes dans la puce du passeport constitue une sécurité supplémentaire pour voyager : c’est un outil plus efficace contre les usurpations d’identité.
    • Le passeport biométrique est donc un outil essentiel pour lutter contre le terrorisme international.

    LES NOUVEAUX PASSEPORTS POURRONT-ILS ETRE OBTENUS DANS TOUTES LES MAIRIES ?

    • 2000 mairies, harmonieusement réparties sur l’ensemble du territoire, seront équipées de près de 4000 stations d’enregistrement permettant d’effectuer les formalités nécessaires (numérisation du formulaire, des pièces et de la photo, recueil et numérisation des empreintes digitales).
      • Le déploiement de ces stations a commencé fin octobre 2008 avec le département de l’Oise. Suivront l’Aube, puis le Nord, la Loire-Atlantique et la Gironde. Les mairies parisiennes en bénéficieront dès mars 2009.
      • Les mairies bénéficieront d'une indemnisation de 3 200 euros par station d’enregistrement. Ce montant intègre les coûts de personnel pour le service rendu par une mairie pour les habitants d'autres communes. Une évaluation des coûts engendrés par ces nouveaux services supportés par les communes sera faite après 6 mois de fonctionnement du dispositif.
    • La couverture nationale sera achevée en juin 2009, conformément au calendrier européen prévu.

    L’OBTENTION DU PASSEPORT SERA DONC BEAUCOUP PLUS COMPLIQUEE ?

    • Absolument pas. Les Français obtiendront leur passeport beaucoup plus rapidement. Les stations d’enregistrement permettront d’effectuer la demande de passeport en 15 minutes. Le passeport sera disponible au même endroit en une semaine. C’est donc un véritable gain de temps pour les Français !
    • Grâce à ce nouveau dispositif, chaque Français pourra demander un passeport n’importe où sur le territoire national, y compris outre-mer, et également depuis l’étranger à partir des 212 consulats de France. Pour les Français, c’est un gros avantage, puisqu’ils ne seront plus obligés de revenir dans leur département de domicile pour demander ce titre.

    CES PASSEPORTS VONT-ILS COUTER PLUS CHER ?

    • Le niveau de sécurité des passeports biométriques, l’équipement des 2000 mairies en stations d’enregistrement et la gestion de ce nouveau système expliquent la hausse du prix des passeports, qui passera pour un adulte de 60 à 89 €.
    • Un prix qu’il faut relativiser : le prix du passeport n’avait pas changé depuis dix ans. De plus, c’est une dépense que l’on fait seulement tous les dix ans. A titre de comparaison, en Suisse, le coût d’un passeport biométrique est de 156€.
    • Cette dépense ne devra pas obligatoirement être effectuée tout de suite : tous les passeports actuels resteront valables jusqu’à leur date d’expiration. De plus, la détention d’un passeport restera facultative, comme elle l’était auparavant.

    AVEC CES NOUVEAUX PASSEPORTS, N’IMPORTE QUI POURRA ACCEDER À DES DONNEES CONFIDENTIELLES ?

    • Non. Pour des raisons de sécurité et de protection des données personnelles, l’Agence nationale des titres sécurisés a mis en place, en étroite collaboration avec la CNIL, un système de garanties techniques : l’état civil, la photo et les empreintes digitales seront conservés séparément les uns des autres.
    • Enfin, ne pourront accéder à ces données que les personnels des préfectures et des services consulaires chargés d’établir les passeports, les policiers, douaniers et gendarmes dans le cadre d’un contrôle d’identité, ainsi que les personnels de police judiciaire agissant dans le cadre d’une réquisition judiciaire, et les services en charge de la lutte anti-terroriste.