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dpe

  • Classe d'énergie des bâtiments et maisons

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    A partir du 1er janvier 2011, toutes les annonces immobilières, qu'elles émanent de professionnels ou de particuliers, doivent mentionner la classe énergie et/ou l'étiquette énergie avec la classe de performance de l'appartement, du bâtiment ou de la maison. 

     

    Cette mesure a été adoptée lors de l'examen de la loi portant engagement national pour l'environnement (Grenelle 2) du 13 juillet 2010 afin de mieux informer les acquéreurs ou loueurs potentiels de biens immobiliers sur les performances énergétiques d'un logement.

     

    Cette information doit s'inscrire dans le cadre du diagnostic de performance énergétique (DPE) obligatoire pour les ventes immobilières depuis 2006 et pour les locations depuis 2007.

     

    Cette mesure permettra :

    • d’amener le propriétaire à faire réaliser un DPE par un professionnel certifié dès l’annonce de la mise en vente ou de la location de son bien immobilier
    • d’inciter les propriétaires et les bailleurs à réaliser des travaux d’économie d’énergie avant de vendre ou de louer leur bien immobilier
    • de mettre davantage en valeur un bien immobilier performant énergétiquement