Lionel TARDY

Ce projet de loi, examiné hier aujourd’hui dans l’hémicycle, vient répondre aux enjeux multiples que recouvrent les situations professionnelles diverses des agents contractuels de la fonction publique, conformément aux annonces du Président de la République du mois de janvier 2010 :

• Fruit d’une négociation engagée par le Gouvernement avec les partenaires sociaux et les représentants des employeurs territoriaux et hospitaliers, un protocole d’accord a, en effet, été signé avec six organisations syndicales (UNSA, CGT, FO, CFDT, CGC, CFTC) le 31 mars 2011, afin de sécuriser les parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique.

• Les deux premiers titres du projet de loi tendent à assurer la transposition des dispositions de ce protocole d’accord, qui repose sur les principales orientations suivantes : apporter une réponse immédiate aux situations de précarité rencontrées sur le terrain, en favorisant l’accès à l’emploi titulaire de ces agents ; éviter de telles situations à l’avenir, notamment en encadrant mieux les cas de recours au contrat et les conditions de leur renouvellement ; améliorer les droits individuels et collectifs des agents contractuels et leurs conditions d’emploi dans la fonction publique.

• Au total, selon les estimations du Gouvernement, quelque 40 000 à 50 000 agents pourraient être concernés par le dispositif d’accès à l’emploi titulaire et quelque 100 000 agents pourraient voir leur contrat de plus de six ans requalifié en contrat à durée indéterminée.
  
• Ce projet de loi ne saurait s’analyser comme un seul « plan de titularisation ». Cette question de l’accès à l’emploi titulaire est certes essentielle, mais le protocole comme le PJL sont beaucoup plus ambitieux. L’un comme l’autre visent à prévenir la reconstitution de l’emploi précaire dans la fonction publique. Le texte prévoit ainsi de nombreuses mesures renforçant la cohérence du cadre juridique applicable aux agents non titulaires, avant tout pour apporter une réponse aux situations de renouvellement abusif des contrats à durée déterminée, mais aussi pour préciser le régime juridique du recours à l’emploi des agents contractuels et harmoniser le droit applicable dans les différents versants de la fonction publique.

• Attentif à la nécessité d’une adaptation du droit de la fonction publique aux évolutions des pratiques administratives et des besoins des agents, le Gouvernement a par ailleurs complété ce projet de loi d’un troisième titre dédié à des dispositions diverses au profit d’une amélioration des situations professionnelles des fonctionnaires, qu’il s’agisse, notamment, de la poursuite de la lutte contre les discriminations, du renforcement de la mobilité des agents publics ou de l’évolution du statut des membres du Conseil d’État et du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, ainsi que des membres du corps des chambres régionales des comptes.

Lors de l'examen des amendements, je suis notamment intervenu sur la question du recrutement des personnels infirmiers et para-médicaux dans les établissements dépendant des conseils généraux.

Dauphiné Libéré du 1 août

Hebdo des savoie du 4 août

L'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) "Les Parouses", situé derrière la patinoire Jean Régis, a été officiellement inaugurée ce matin.

Il s'agit de la 4ème EPHAD du bassin annécien.

Son coût de construction a été de 12,6 millions d'euros.

Regroupées au sein de l'Etablissement Public Intercommunal de l'Agglomération d'Annecy (EPI2A) les 4 EPHAD du bassin annécien offrent ainsi plus de 440 places aux personnes personnes âgées :

• site Les Parouses à ANNECY : inauguré le 24 juin 2011
• site La Bartavelle à MEYTHET : inauguré le 17 décembre 2010
• site le Barioz à ARGONAY : inaugurée le 6 juin 2010
• site Les Ancolies à POISY : inauguré le 3 avril 2006

Dauphiné Libéré du 28 juin

Essor du 30 juin

Après la résidence "Adélaide" hier, inauguration de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EPHAD) "Le Barioz" par Nora Berra, secrétaire d'Etat chargée des Aïnés, auprès du ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique.

Cette résidence de 80 lits bénéficie d'un emplacement idéal à l'entrée du la commune d'Argonay.

Après une pose de la première pierre le 20 juin 2008, et plus de 2 ans de travaux, la résidence de retraite Adélaide a été inaugurée ce soir à Annecy.

Idéalement située sur l'emplacement des anciens bâtiments de la Sécurité Sociale, rue Emile Romanet, cette résidence, construite par le groupe Emera, contribuera a réduire notre déficit chronique d'accueil pour personnes agées.