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  • Suite et fin de l'examen du PLFR ...

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    Cette nuit, dans l'hémicycle, nous avons vraiment travaillé sur le fond (après la phase très politique des deux premiers jours) : je suis intervenu sur plusieurs sujets que je travaille depuis longtemps.

    J'ai dénoncé un article du texte, qui organise un véritable siphonnage de la trésorerie des entreprises au profit de l'Etat. Dans ce contexte de crise, on risque de provoquer de très gros dégâts, tout cela pour les besoins de la communication politique du gouvernement.

    On voit de tout de suite comment les entreprises vont être traitées pendant 5 ans ...


    Je me suis également étonné qu'à l'heure de la rigueur, à l'heure où l'on augmente tous les impôts, étrangement, un secteur bénéficie d'une baisse d'impôts : le secteur du Livre, qui repasse d'une TVA de 7% à 5,5%.

    Ils disposent de très bons lobbyistes, qui ont depuis longtemps, complètement intoxiqués les élus, avec le concept d'exception culturelle, qui leur permet de réclamer (et d'obtenir !) des privilèges et exemptions, parce que "la Culture, ce n'est pas une marchandise ordinaire".

    Au passage, le spectacle vivant en profite aussi. Quand c'est la République qui arrose, autant se servir largement ...

    J'ai également interpellé le ministre sur l'extension de la redevance audiovisuelle aux écrans d'ordinateurs.

    Un temps annoncée par Aurélie Filippetti, elle a ensuite été démentie par Jérôme Cahuzac, avant que le Premier ministre ne vienne semer le trouble.

    J'ai donc demandé au ministre une position claire, qui soit celle du gouvernement, sans la moindre ambiguité.

    J'ai eu ma réponse : le sujet n'est pas à l'ordre du jour. J'ai profité de l'occasion pour soulever l'archaïsme de la redevance audiovisuelle et m'interroger sur la nécessité d'avoir autant de chaînes publiques en France.

    Je reviendrai sur ce sujet dans les mois et années à venir ...


    J'ai aussi soulevé le sujet de la contribution à l'aide juridictionnelle, qui est une taxe sur l'accès à la justice.

    Le but était de "tâter le terrain" pour connaitre les intentions de la nouvelle majorité. Là aussi, j'ai eu une réponse, mais un peu floue. Si le dispositif d'ensemble sera revu, il n'a pas été question d'abrogation.

    Quand ils étaient dans l'opposition, la position de Christian Eckert, nouveau rapporteur général du budget et de Jérôme Cahuzac, nouveau ministre du budget, était plus tranchée.


    Enfin, je suis revenu sur un sujet important pour les libertés publiques : l'utilisation, par l'administration fiscale, des factures téléphoniques détaillées, les fameuses FADET (celles qui permettent par exemple de traquer les sources des journalistes...).

    Cela fait deux ans que je dépose ces amendements, car j'estime que si l'utilisation de ces factures détaillées par le fisc est légitime, elle n'est pas assez encadrée.

    Jérôme Cahuzac a très habilement esquivé le débat. Mais ce n'est pas grave, je reviendrai à la charge une autre fois. C'est une question que je ne lâcherai pas !


    Nous avons voté l'ensemble du Projet de loi de Finances rectificatives au petit matin, à six heures moins le quart, après trois jours de débats souvent très animés.

    Dès 7 h 55, j'étais dans l'avion pour revenir à Annecy ...

  • Fin de l'examen de la Loi de Finances pour 2012

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    Nous avons terminé, ce matin à 2 h 40, l'examen de la Loi de Finances pour 2012.

    Je suis intervenu à plusieurs reprises, sur des sujets que je considère comme importants, même s'ils n'ont pas forcement l'écho qu'ils méritent dans l'hémicycle.

    C'est parfois le problème d'être un peu trop en amont des sujets, dans une assemblée qui a trop souvent le nez dans le guidon et qui ne s'intéresse aux problèmes que s'ils deviennent brûlants.

    J'étais intervenu en 2010 sur la question de la consultation des factures détaillées par les services fiscaux.

    Depuis, une affaire a éclaté concernant la consultation des factures détaillées de journalistes du Monde.

    J'ai donc remis à nouveau le sujet sur la table, car cet aspect "recherche des sources de journalistes" n'est qu'une partie du problème.

    Je rappelle quand même qu'une enquête européenne place la France en tête des demandes de consultations de données de connexion, avec 500 000 demandes en 2008 !! Je n'ai eu aucune réponse de la ministre.

    Je vous donne rendez-vous l'an prochain, le sujet aura certainement évolué d'ici là.

    Je suis aussi intervenu sur quelques petits soucis d'application de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE).

    Là, j'ai obtenu une réponse satisfaisante du rapporteur, qui indique très clairement que les panneaux rendus obligatoires par les lois et règlements (comme les panneaux de chantier) ne peuvent pas être assujettis à la TLPE.

    Enfin, j'en ai également "remis une couche" sur la question du droit pour les sociétés de gestion et de répartition de droits d'auteurs (les SPRD) de consulter les fichiers fiscaux pour connaitre les chiffres d'affaires des entreprises et des artisans assujettis au paiement de leurs redevances.

    Ce dispositif a été introduit par une ordonnance sur le code du cinéma, ratifiée par le biais d'une proposition de loi de simplification du droit. Autant dire en catimini !

    Là encore, silence radio. Pas grave, je reviendrai à la charge !