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Fin de l'examen de la Loi de Finances pour 2012

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Nous avons terminé, ce matin à 2 h 40, l'examen de la Loi de Finances pour 2012.

Je suis intervenu à plusieurs reprises, sur des sujets que je considère comme importants, même s'ils n'ont pas forcement l'écho qu'ils méritent dans l'hémicycle.

C'est parfois le problème d'être un peu trop en amont des sujets, dans une assemblée qui a trop souvent le nez dans le guidon et qui ne s'intéresse aux problèmes que s'ils deviennent brûlants.

J'étais intervenu en 2010 sur la question de la consultation des factures détaillées par les services fiscaux.

Depuis, une affaire a éclaté concernant la consultation des factures détaillées de journalistes du Monde.

J'ai donc remis à nouveau le sujet sur la table, car cet aspect "recherche des sources de journalistes" n'est qu'une partie du problème.

Je rappelle quand même qu'une enquête européenne place la France en tête des demandes de consultations de données de connexion, avec 500 000 demandes en 2008 !! Je n'ai eu aucune réponse de la ministre.

Je vous donne rendez-vous l'an prochain, le sujet aura certainement évolué d'ici là.

Je suis aussi intervenu sur quelques petits soucis d'application de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE).

Là, j'ai obtenu une réponse satisfaisante du rapporteur, qui indique très clairement que les panneaux rendus obligatoires par les lois et règlements (comme les panneaux de chantier) ne peuvent pas être assujettis à la TLPE.

Enfin, j'en ai également "remis une couche" sur la question du droit pour les sociétés de gestion et de répartition de droits d'auteurs (les SPRD) de consulter les fichiers fiscaux pour connaitre les chiffres d'affaires des entreprises et des artisans assujettis au paiement de leurs redevances.

Ce dispositif a été introduit par une ordonnance sur le code du cinéma, ratifiée par le biais d'une proposition de loi de simplification du droit. Autant dire en catimini !

Là encore, silence radio. Pas grave, je reviendrai à la charge !


Commentaires

  • Bonjour Monsieur le Député,

    Pourquoi un jour aux fonctionnaires et quatre aux salariés du privés, pourquoi pas deux et deux car c'est le privé qui crée la richesse .

    MERCI DE BIEN VOULOIR ME REPONDRE

    Claude PLX

  • Réponse à Mr Plaindoux (à défaut de celle de Monsieur le Député):

    Parce que Monsieur Fillon, tous ses conseillers, la plupart des ministres et la grande majorité de nos élus sont issus:
    - soit du secteur public,
    - soit des collectivités territoriales
    - soit de tous les machins "théodule" qui en dépendent.

    Ils sont là pour défendre le "business bureaucratie" du "service public".

    "Service Public" dans notre pays n'a rien à voir "service AU public" !

    Si vous souhaitez que cela change en 2012, il faudra élire des personnes de l'économie REELLE.

    Mais, si on s'en reporte aux projets d'investiture, cela me semble bien mal parti pour la Haute Savoie où seul Lionel Tardy répond à ce critère.

    Einstein avait pour habitude de dire ""Ce n'est pas avec ceux qui ont créé les problèmes qu'il faut espérer les résoudre."
    A méditer!!!

  • Monsieur le Député,

    Dans les ARAVIS la TNT ne fonctionne que par à coups
    LE GRAND BORNAND et surtout LE CHINAILLON

    Sincéres Salutations

    Claude PLX

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