Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

financement

  • Réunion en préfecture de la Haute-Savoie du comité départemental d'examen des problèmes de financement des entreprises

    Imprimer

    1.jpg

    2.jpg

  • Réunion du CODEFI (Comité Départemental d'Examen des problèmes de Financement des entreprises) en Préfecture de la Haute-Savoie

    Imprimer

    1.jpg

  • Table ronde "Agriculture et innovation"

    Imprimer

    Table ronde "Agriculture et innovation" avec Jean-Marc Bournigal, PDG de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA), François Houllier, PDG de l'Institut national de la recherche agronomique (NRA) et Philippe Lecouvey, DG de l'Association coordination technique agricole (ACTA), co-auteurs du rapport "Agriculture-Innovation 2025 : 30 projets pour une agriculture compétitive et respectueuse de l'environnement".

    Je suis intervenu sur le financement de l'innovation pour les agriculteurs, et sur l'utilité d'une ouverture des données.

    Mes questions :


    agriculture,innovation,financement,données,open data,prix,europe,fonds

  • Audition de Nicolas Dufourcq, directeur général de BPI France

    Imprimer

    La commission des Affaires économiques auditionnait mardi soir Nicolas Dufourcq, directeur général de BPI France (Banque Publique d'Investissement).

    Je suis intervenu sur : le financement des Très Petites Entreprises (encore insuffisant) et l'utilisation des fonds directs par rapport au nombre de dossiers en attente.

    Mes questions à N. Dufourcq :

    12278632_10205573214954095_3244655442442975108_n.jpg

    bpi,bpifrance,dufourcq,audition,pme,tpe,aide,fonds,crédits,financement

  • Financement des partis politiques... réparation d'une erreur de 2013 sur les dons de personnes morales

    Imprimer

    La proposition de loi visant à pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale vise à corriger une « malfaçon législative » (bref... une bourde) et fait suite à la suppression involontaire, dans la loi relative à la transparence de la vie politique du 11 octobre 2013, des dispositions sanctionnant les dons de personnes morales aux partis politiques.

    Depuis les années 1990 et pour éviter certaines dérives, les dons de personnes physiques à un parti politique sont plafonnés. Ceux de la part d'une personne morale (entreprise, association...) sont interdits.

    A cause de cette erreur - relevée par l'AFP en juin 2015 - faire un don était toujours pénalisé, mais le recevoir ne l'était pas !

    C'est dans le cadre d'une enquête sur le financement du Front National que le problème a été relevé...

    Il est donc urgent et logique de rectifier cette erreur, et de pénaliser à nouveau l'acceptation de dons (3 750 euros d'amende et un an d’emprisonnement).

    Mon intervention en commission des lois :

    financement,partis,politiques,bourde,transparence,personne,morale

  • ANNECY : Réunion du Comité départemental d'examen des problèmes de financement des entreprises

    Imprimer

    1.jpg

  • Réunion de la Commission Départementale de Financement de l'Economie en préfecture de Haute-Savoie

    Imprimer

    Réunion de la Commission Départementale de Financement de l'Economie en prefecture de Haute-Savoie.jpg

    Réunion de la Commission Départementale de Financement de l'Economie en prefecture de Haute-Savoie2.jpg

  • Affaire UMP / Bygmalion / Copé : quelques vidéos de mes interventions sur Canal+, RMC, BFM ... depuis février

    Imprimer

    Intervention le 27 mai sur RMC (Bourdin) :

    Intervention devant l'Assemblée nationale le 27 mai :

    Intervention du 26 mai sur Canal+ (Grand journal) :

     
     
    Intervention du 26 mai sur BFM Le Soir :
     

    LCP le 21 mai :


    Europe 1 le 21 mai :


    BFM TV du 20 mai :

    France 3 Alpes le 28 février :


    Le Figaro du 27 février :

    LCI le 27 février :

  • Les Oséades de l'Entreprise en Haute-Savoie du 1er au 31 mars 2013

    Imprimer

    annecy,haute-savoie,oseades 2013,cma,cci,entreprise,cg,developpement,commercial,innovation,financement

    annecy,haute-savoie,oseades 2013,cma,cci,entreprise,cg,developpement,commercial,innovation,financement

    annecy,haute-savoie,oseades 2013,cma,cci,entreprise,cg,developpement,commercial,innovation,financement

    annecy,haute-savoie,oseades 2013,cma,cci,entreprise,cg,developpement,commercial,innovation,financement

    annecy,haute-savoie,oseades 2013,cma,cci,entreprise,cg,developpement,commercial,innovation,financement

  • Réactions de Lionel TARDY

    Imprimer

    Dauphiné Libéré du 12 mars

    03 - 08mars12 - DL2.jpg

  • Proposition de loi sur le financement des comités d'entreprises

    Imprimer

    Suite au rejet par la commission d’enquête du rapport Perruchot sur les mécanismes de financement des syndicats d’employeurs et de salariés, le groupe Nouveau Centre a inscrit une PPL relative au financement des comités d’entreprise dans sa niche du jeudi 26 janvier 2012.

     

    Ce texte sera donc examiné ce jeudi matin dans l'hémicycle :

    JE VOTERAI POUR.

     

    Alors que le rapport de commission d’enquête contenait 29 propositions, la PPL a choisi de faire un focus sur la gestion des comités d’entreprise – faisant ainsi suite au rapport de la Cour des Comptes sur le comité d’entreprise de la RATP et à la demande d’ouverture d’uneenquête pénale sur sa gestion.

     

    La PPL fixe les deux obligations suivantes :

    • établir l’obligation pour les comités d’entreprise de publier leurs comptes et d’en assurer la publicité (art 1,2,3)
    • encadrer les procédures d’appels d’offre pour les CE importants (art 4)

    Lire la suite

  • Retour sur la commission d'enquête sur le financement des syndicats

    Imprimer

    Essor du 22 décembre

    12 - 22dec11 Essor1.jpg

  • Polémique sur le rapport sur le financement des syndicats

    Imprimer

    Aujourd'hui en France du 13 décembre

    12 - 13dec11 Aujourd'hui en France2.jpg12 - 13dec11 Aujourd'hui en France.jpg 

    Le president du syndicat patronal CERF m'a interpellé la semaine dernière sur ma participation à la mission d'information sur le financement des syndicats.

    Voici ce qu'il a écrit, et nécessite quelques mises au point :

    "le Député de Haute Savoie, Lionel Tardy, qui se définit lui-même comme « le traître qui twitte et qui l’assume » au nom de la transparence, dénonçait il y a un an les conflits d’intérêts dans un billet intitulé « Député ou avocat, il faut choisir ». Et pourtant, Lionel Tardy, ancien président de la CGPME 74, en est toujours membre du conseil d’administration, et, surtout, co-préside l’Amicale parlementaire des PME, l’organe d’influence de la CGPME au sein du Parlement…. et siège dans ladite commission. Tout le monde connaît ce député dans le monde syndical, et personne n’a rien dit. La réalité, c’est qu’à tous les niveaux et par tous les moyens, le lobby des syndicats s’est mobilisé pour faire obstruction à ce rapport.

    « Si rien d’illégal ne peut être reproché à qui que ce soit, les députés qui pratiquent [le] mélange des genres se trouvent placés dans une situation de conflit d’intérêt qui est profondément malsaine ! […]L’exercice d’un mandat politique implique une déontologie irréprochable.
    Aucun élu ne doit pouvoir être suspecté de favoriser des intérêts privés au détriment de l’intérêt général. »

    Oui, je suis un ancien président de la CGPME 74, et je siège toujours, formellement, au conseil d'administration. Etant pris par mon mandat de député, j'y suis finalement très peu présent et je n'exerce plus aucun rôle dans la direction de cet organisme. Cela ne me donne aucune information sur ce qui se passe au niveau national.

    Concernant l'amicale parlementaire de la CGPME, la co-présidence est purement formelle, le principal travail consiste à réserver la salle (seul un député peut le faire) et faire l'introduction des débats, auxquels assistent de nombreux députés.

    Oui, j'ai des liens avec la CGPME au niveau national, comme avec tous les autres syndicats, qu'ils soient patronaux ou de salariés. Je ne l'ai jamais caché, tout comme j'ai des liens dans le monde du numérique.

    Cela m'empêche-t-il d'être membre d'une mission d'information sur le financement des syndicats ? La question est légitime, la réponse n'est pas évidente. Faut-il empêcher ceux qui ont une expertise sur un sujet, et donc des liens avec les différentes parties prenantes, de travailler sur ce sujet ? J'ai proposé ma candidature pour être membre, elle a été acceptée. Je n'aurais pas fait partie de cette commission, je n'en aurais pas fait un drame...

    Concernant cette commission d'enquête, je n'étais qu'un simple membre, parmi 39. Les postes importants dans une telle commission sont ceux de président et de rapporteur. Les membres assistent aux auditions et votent (ou pas) le rapport qui est rédigé par le rapporteur. La possibilité d'y apporter des corrections est assez limitée. Ma présence dans cette commission m'a permis d'apprendre des choses, et m'a permis de poser des questions que n'auraient pas posé les autres membres, qui n'ont pas ma connaissance du milieu des syndicats patronaux. C'est donc du gagnant-gagnant.

    Je rappelle enfin que le conflit d'intéret pose problème quand il y a des décisions à prendre. Or ici, ce n'est pas le cas. Il s'agit juste de rendre un rapport.

    Je considère donc que ma participation à cette commission d'enquête ne pose aucun problème de conflit d'intérêt. C'est une question sur laquelle je suis très présent. Pour éviter tout problème et toute suscpicion, je me suis abstenu lors du vote du rapport.

    Lire la suite

  • Banque de France : point sur le financement des PME en France au second trimestre

    Imprimer

    La Banque de France sort aujourd'hui son étude, pour le second trimestre 2011, sur le financement des PME.

    Cette étude très intéressante détaille sur 7 pages :

    • les taux des crédits aux PME en France
    • les encours de crédits aux PME résidentes
    • les crédits aux entreprises de moins de 3 ans et aux PME
    • l'appréciation du risque lié aux PME
    • les enquêtes qualitatives sur les PME

    Lien "Le financement des PME en France au second trimestre"

     banque de france,etude,financement,entreprise,pme,banque,credit,risque

  • Audition de la Fédération bancaire française ... mes interventions

    Imprimer

    De retour du plateau des Glières mardi après-midi et après mon intervention sur LCP, j'ai participé, en commission des affaires économiques, à l'audition d'Ariane Obolensky, directrice générale de la Fédération bancaire française.

    L'occasion de l'intérroger longuement sur le financement des PME.

  • Signature de la convention FISAC à Cran-Gevrier

    Imprimer

    La ville de Cran-Gevrier a engagé la 1ère tranche du FISAC-Ville.

    12 actions seront mises en oeuvre avec les commerçants, par tous les partenaires concernés : Union Commerciale, chambres consulaires et ville, avec un chef de projet FISAC recruté à cet effet :

    1. rénover les vitrines, devantures, enseignes, moderniser les locaux et outils de production, améliorer l'accessibiloité et la sécurité des magasins : 50% du coût peut être subventionné (budget de 160 000 euros)
    2. aider à transmettre un commerce avec la recherche d'un repreneur (11 000 euros)
    3. mettre en place des "démarches qualité" pour professionnaliser les chefs d'entreprises (30 000 euros)
    4. améliorer la signalétique et l'accès aux commerces (27 928 euros)
    5. réorganiser et développer les marchés (10 000 euros)
    6. améliorer la communication de l'Union Commerciale et Artisanale-UCA (17 865 euros)
    7. accompagner et professionnaliser l'Union Commerciale et Artisanale
    8. préempter des fonds commerciaux et artisanaux (156 000 euros)
    9. créer une base de données des locaux d'activités (6 900 euros)
    10. rechercher des investisseurs commerciaux et artisanaux (1 500 euros)
    11. informer et mobiliser sur le FISAC (13 618 euros)
    12. évaluer et réajuster les cations

    Le budget prévisionnel de la première tranche, déposé en janvier 2010 est de 489 261 euros, financé par la ville, l'Etat, la CCI, la Chambre des Métiets et de l'Artisanat, les commeçants et l'UCA.

    Parallèlement à cette 1ère tranche du FISAC, un plan spécifique a été déposé en juillet 2010 concernant le centre commercial Vallon, qui nécessite une action particulièrement forte pour être restructuré.

    Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des PME, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation m'a confirmé le 14 mars que l'Etat soutiendrai le plan spécifique Vallon, à hauteur de 71 076 euros.

    Maintenant que la première tranche du FISAC est bouclée, la seconde tranche sera lancée très prochainement. 

    cran-gevrier,fisac,financement,economie,commerce03 - 28mars11 FISAC Cran1.jpg03 - 28mars11 FISAC Cran.jpg

  • Essor du 17 mars 2011

    Imprimer

    presse,essor,depute,senateur,reserve parlementaire,argent public,financement,communepresse,essor,depute,senateur,reserve parlementaire,argent public,financement,commune

  • Le système de péréquation des ressources des organismes HLM

    Imprimer

    De nombreux élus ont attiré mon attention sur le système de péréquation des ressources des organismes HLM que le Gouvernement souhaite mettre en place.

     

    Le financement de la politique du logement est une priorité du Gouvernement. En 2009, l’effort de la Nation pour le logement a atteint 35,5 milliards d’euros.

     

    Les avantages financiers non budgétaires dont bénéficie le secteur HLM représentent environ 4 milliards d’euros par an : 700 millions d’euros par an au titre de l’exonération d’Impôt sur les Sociétés, 850 millions d’euros au titre de la TVA à taux réduit, 400 millions d’euros par an au titre de l’exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties et 400 millions d’euros par an au titre de l’exonération de Contribution sur les Revenus Locatifs. Il bénéficie aussi de l’exonération des droits de mutation à titre onéreux qui constituent un véritable soutien à l’acquisition-amélioration de logements et de prêts bonifiés de la Caisses des Dépôts et Consignation représentant une aide de 1,2Md€ par an.

     

    Malgré un contexte budgétaire contraint, les aides fiscales et budgétaires de l’Etat au monde HLM pour la construction de logements sociaux seront maintenues.

     

    Parallèlement, il faut rappeler que les loyers perçus par les organismes s’élèvent à 17 milliards d’euros par an. Sur ce montant, 2 milliards d’euros de recettes sont générées chaque année, soit plus de 12,5% d’autofinancement possible. Ces loyers versés sont composés des revenus des locataires d’une part, et des aides que leur verse l’Etat d’autre part. Sur la totalité des loyers perçus par les organismes (17 milliards d’euros), un tiers (soit plus de 5 milliards d’euros) provient directement des aides personnelles au logement.

     

    Par ailleurs, une partie du patrimoine du parc HLM, la plus ancienne, est maintenant amortie. Elle continue à générer des loyers alors même que les charges sont limitées à l’entretien et la gestion.

     

    L’Etat souhaite qu’une partie de cette richesse accumulée chaque année soit mutualisée entre les organismes pour permettre de financer la construction de nouveaux logements sociaux en zone tendue et la rénovation urbaine.

     

    A cette fin, le Gouvernement proposera au Parlement de supprimer en 2011 l’exonération de contribution sur les revenus locatifs (CRL). Comme tous les autres bailleurs personnes morales, les organismes d’HLM seront désormais soumis à cette contribution qui représente 2,5 % de loyers des logements de plus de 15 ans. Des abattements spécifiques seront néanmoins prévus pour les logements de ménages bénéficiant de l’APL ou des ménages reconnus prioritaires au titre du droit au logement opposable.

     

    L’autofinancement moyen du monde HLM restera encore supérieur à 10% après cette mutualisation. Le secteur du logement social conservera ainsi largement les moyens de maintenir et renforcer sa qualité de gestion et d’entretien de son patrimoine.

     

    Les sommes, estimées à 340 M€ en 2011, seront versées dans un fonds spécifique à la caisse de garantie du logement locatif social. Elles seront reversées pour la majeure partie (260 M€ en 2011) à l’Agence Nationale de la Rénovation Urbaine qui finance la restructuration des quartiers en difficulté et notamment les réhabilitations de logements sociaux mais aussi l’amélioration de leur environnement. Le solde (80M€) sera versé par fonds de concours pour compléter le budget du Ministère du Logement (450 M€ de crédits) permettant ainsi de maintenir l’effort de construction de logements sociaux.

     

    Pour que ce mécanisme mobilise les ressources des organismes et non celles des locataires, le Gouvernement propose au Parlement de limiter la hausse des loyers HLM à l'indice de référence des loyers, sauf cas particulier apprécié localement.

     

    L’engagement du monde HLM dans l’effort de production de logements est indispensable à l’Etat dans la conduite de sa politique de financement du logement social. En 2010, l’effort sera encore plus important avec un objectif de financement de 140 000 logements nouveaux dont plus de 90 000 PLUS et PLAI, destinés aux plus modestes.

     

    La mise en place de cette mesure de péréquation s’élaborera en étroite concertation avec les représentants du secteur HLM.