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fonds national de garantie

  • Sécheresse : mesures urgentes en faveur des agriculteurs

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    Le 31 mai, Bruno LE MAIRE a réuni le Conseil national de l’agriculture française, les représentants des producteurs, des industriels et des distributeurs des filières animales pour faire le point sur la sécheresse.

     

    Le Ministre a annoncé une série de mesures urgentes pour venir en aide aux éleveurs en difficulté, notamment :

    • levée des obstacles administratifs et réglementaires afin de faciliter l'accès à l'alimentation animale(fauchage, utilisation des jachères) 
    • mise en place d’une cellule logistique de la SNCF pour mobiliser tous les moyens de transports ferroviaires disponibles 

    La trésorerie des exploitations agricoles sera également soutenue, notamment grâce à l’effort des banques, notamment du Crédit Agricole :

    • mise à disposition des éleveurs de 700 millions d'euros de prêts de trésorerie à un taux préférentiel de 1,5 % pour les jeunes agriculteurs et de 2 % pour les autres agriculteurs 
    • aménagement de la dette des éleveursen leur permettant de reporter un certain nombre de remboursements : près de 20 % d'encours ont déjà été réexaminés.

    Les assureurs sont également mis à contribution :

    • extension de la garantie en matière de responsabilité pour le transport, le stockage et la manipulation des pailles 
    • la Mutualitésociale agricole (MSA) a accepté de reporter l'appel à cotisation de juin pour tous les éleveurs. Un report de dépenses correspondant à 3 000 euros en moyenne pour le mois de juin, soit un effort de 80 millions de la MSA.

    Bruno LE MAIRE a par ailleurs annoncé le lancement du processus d'indemnisation au titre du Fonds national de garantie des calamités agricoles. L'étude des dossiers sera lancée le 15 juin, lors de la réunion du Fonds de garantie. Les premiers arrêtés pourront être pris dès le 12 juillet et les premières indemnisations seront effectives aux alentours du
    15 septembre.

     

    Le Ministre a enfin annoncé que la Commission européenne avait donné son accord, à la demande de la France, pour la mise en place d'un groupe de haut niveau sur l'avenir de la filière bovine.