Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

fracturation

  • Gaz de schiste ... je me félicite de la décision Conseil constitutionnel

    Imprimer

    La décision du Conseil constitutionnel sur la loi du 13 juillet 2011 est tombée ce matin : les Sages ont validé l'interdiction d'exploitation et de prospection des gaz de schiste en France.

    Je ne peux que m'en féliciter.

    Si François Hollande a fermé la porte à la prospection et à l'exploitation en juillet dernier, il ne faut pas oublier que cette interdiction est effective depuis le vote de la loi de juillet 2011. A l'époque, les parlementaires du groupe UMP avaient voté un texte pour régler cette question au plus vite.

    C'est cette loi qui était remise en cause par le biais d'une QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) et que le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution.

    Le Conseil constitutionnel reconnaît que le but poursuivi par le législateur, qui était bien de prévenir les risques, répond à l’intérêt général et justifie pleinement une interdiction.

    Avec cette décision, il valide sans réserve l’interdiction de la fracturation hydraulique, qui s’applique non seulement à la prospection et à l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels mais aussi aux hydrocarbures conventionnels.

    Moralité : le travail a été fait dès 2011 par les parlementaires UMP, comme je l'ai dit depuis le début.

    Ceux qui jouaient avec les peurs pendant les législatives et voyaient déjà un derrick sur le Pâquier en sont pour leur frais. Le dispositif de juillet 2011 est bel et bien juridiquement solide.

    Avec le recul, tout cela est particulièrement savoureux. Surtout lorsqu'on voit que le gouvernement se félicite de cette décision ... forcément, il n'a plus rien à faire puisque le sujet a été traité par la précédente majorité ! 

    L'Histoire retiendra donc que si la prospection et l'exploitation des gaz de schiste est interdite en France, c'est grâce au travail des députés UMP, qui ont réagi vite et bien.

    J'ai toujours été contre cette exploitation, et naturellement j'avais donc voté POUR cette proposition de loi.

    J'ai une pensée pour ceux qui épiloguent sur mes atermoiements concernant mon éventuelle candidature au poste de maire d'Annecy ... il faut bien vendre du papier !

    Tout cela n'a pas vraiment d'importance, car pendant ce temps, des décisions importantes se prennent au niveau national, sans aucun écho local : je suis fier d'y contribuer à mon échelle ... le dossier des gaz de schiste en est un bon exemple.

    Lien vers tous mes articles sur les gaz de schiste

    conseil constitutionnel,qpc,gaz,schiste,fracturation