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gaz de schiste

  • Gaz de schiste en Rhône-Alpes ... enfin une réponse du gouvernement à ma question du 27 juin 2012

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    Mon article du 25 septembre 2012 :

    Lors de son discours d'ouverture de la conférence environnementale, le Président de la République a annoncé l'interdiction de l'exploitation des gaz de schiste par fracturation hydraulique et son refus d'accorder les 7 demandes de permis remises au Gouvernement, parmi la centaine de demandes de permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures.

    Rien de nouveau : c'est grâce à notre proposition de loi que cette interdiction a été mise en place sur tout le territoire français.

    Nicolas Sarkozy avait déjà annulé 3 permis.

    L'annonce de François Hollande devait mettre fin à la cacophonie du Gouvernement sur le sujet des gaz de schiste.

    Il n'en est rien et pour ma part, j'attend toujours la réponse de la ministre du l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie ... en date du 27 juin 2012 (2 mois et demi quand même) ... concernant l'instruction des permis :

    • 1613 "Gex sud"
    • 1592 "Lyon Annecy"
    • 1612 "Blyes"

    Je ne désespère pas d'avoir une réponse a mon courrier avant la fin du quinquennat !

     Point sur le dossier en cliquant sur ce lien

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    Réponse du gouvernement du 3 septembre 2013 :

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    Carte Rhône-Alpes des permis accordés ou à l'instruction :

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  • Audition d'Arnaud Montebourg sur la réforme du code minier

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    Hier en fin d'après-midi, la commission des affaires économiques auditionnait Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, sur le projet de réforme du code minier.

    Derrière ce sujet un peu abrupt, il y a la question des gaz des schistes ... qui revient dans l'actualité avec l'examen en cours de deux QPC (Questions Prioritaires de Constitutionnalité).

    Je suis donc intervenu pour connaître la position du gouvernement sur une possible annulation des permis de recherche délivrés avant 2012. J'ai également interrogé le ministre sur la façon dont il comptait légiférer et appliquer le fameux "choc de simplification" à cette réforme.

  • Assemblée générale de la FRAPNA Haute-Savoie à POISY

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    Conférence débat, ce samedi après-midi, sur les gaz de schistes, le scénario négaWatt et Afterres 2050 à l'amphitéâtre du lycée agricole de Poisy.

    Point notamment sur le dossier gaz de schiste : permis en cours et QPC en cours d'examen par le Conseil Constitutionnel (réponse fin septembre).

    Lien vers le dossier gaz de schiste sur mon blog

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  • Gaz de schiste : y aura-t-il enfin un débat de fond ?

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    Eco des Pays de Savoie du 22 mars :

    03 - 25mars13 Eco Pays Savoie Gaz de schiste.jpg

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  • Gaz de schiste ... rien de neuf en Pays de Savoie !

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    Lors de son discours d'ouverture de la conférence environnementale, le Président de la République a annoncé l'interdiction de l'exploitation des gaz de schiste par fracturation hydraulique et son refus d'accorder les 7 demandes de permis remises au Gouvernement, parmi la centaine de demandes de permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures.

    Rien de nouveau : c'est grâce à notre proposition de loi que cette interdiction a été mise en place sur tout le territoire français.

    Nicolas Sarkozy avait déjà annulé 3 permis.

    L'annonce de François Hollande devait mettre fin à la cacophonie du Gouvernement sur le sujet des gaz de schiste.

    Il n'en est rien et pour ma part, j'attend toujours la réponse de la ministre du l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie ... en date du 27 juin 2012 (2 mois et demi quand même) ... concernant l'instruction des permis :

    • 1613 "Gex sud"
    • 1592 "Lyon Annecy"
    • 1612 "Blyes"

    Je ne désespère pas d'avoir une réponse a mon courrier avant la fin du quinquennat !

     Point sur le dossier en cliquant sur ce lien

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    Le collectif "Non au gaz de schiste - Pays de Savoie et de l'Ain" a rassemblé plus de 1000 personnes sur ce sujet ce samedi à Aix-les-Bains ... il convient donc d'être plus que jamais attentif sur ce sujet qui divise profondément le Gouvernement.

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  • Gaz de schiste : prudence après l'annonce de François Hollande

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    Dauphiné Libéré du 17 septembre

    DL du 17 septembre Gaz de schiste .jpg

  • Audition de Delphine Batho, ministre de l'écologie ... question sur les gaz de schiste

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    A 18 heures, nous avons fini la série des auditions de la journée par l'audition de Delphine Batho, ministre de l'écologie, en charge de sujets, comme l'énergie, qui dépendent de la commission des affaires économiques.

    Je suis à nouveau intervenu, sur le sujet des gaz de schiste et de la réforme du code minier.

     

  • Dossier gaz de schiste ... j'interpelle le nouveau ministre

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     Point sur le dossier en cliquant sur ce lien

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  • Manifestation du collectif "Non au gaz de schiste des Pays de Savoie et de l'Ain" à ANNECY

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    Le collectif "Non au gaz de schiste des Pays de Savoie et de l'Ain" a organisé hier sur le Paquier une manifestation contre les gaz de schiste.

    J'ai participé a cette manifestation, qui a consisté à présenter les associations membres du collectif (dont ATTAC 74 ?) ... sans aucun débat contradictoire, notamment avec les le parlementaire présent.

    Interrogé par les participants et des élus, je déplore à nouveau les confusions et amalgames, notamment entre l'exploration et l'exploitation et entre ce qui s'est passé avant et après la loi de juillet 2011 et après.

    Pour faire simple :

    Avant la loi de juillet 2011, des permis ont effectivement été accordés, dont les permis M599 'Moussières" et le permis M615 "Gex" qui touchent le Nord Ouest de la Haute-Savoie (en jaune sur la carte ci-dessous) où il convient d'être particulièrement vigilants.

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    Alertés par les associations, deux députés concernés par les permis signés, Pierre Morel à L'Huissier (UMP) et Pascal Terrasse (PS) ont déposé le 10 mars 2011 une proposition de résolution signée par 80 parlementaire de tous bords dont j'ai été cosignataire.

    Une loi visant "visant à abroger les permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national" a été déposée le 31 mars 2011 par le président du groupe UMP de l'Assemblée nationale et votée par scrutin public le 11 mai 2011 ... sauf par les élus PS et Verts !

    Le texte a ensuite été transmis au Sénat qui l'a modifié avant son examen en commission le 25 mai 2011 en rajoutant dans l'article 1er la possibilité de l'expérimentation et en ajoutant un article 1bis ... et a été voté le 9 juin 2011 (pas de scrution nominatif : dommage).

    ... le texte adopté par le Sénat étant différent de celui voté par l'Assemblée nationale, une CMP (Commission Mixte Paritaire) s'est donc réunie mi-juin pour se mettre d'accord sur un texte final ... qui a validé la possibilité de l'expérimentation, pour éviter à priori une QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) qui aurait fait tomber l'ensemble du texte ...

    ... fidèle a mes convictions j'ai voté contre le texte de la CMP lors de son examen à l'Assemblée nationale le 21 juin 2011 (scrutin à main levée : 96 POUR et 46 CONTRE).

    ... et le texte final a été publié le 13 juillet 2011.

    C'est là qu'il faut bien distinguer l'avant et l'après 13 juillet 2011 :

    Sans rentrer dans les détails, le texte du 13 juillet 2011 encadre fortement les permis accordés en interdisant notamment l'exploitation industrielle ... de type GASLAND, y compris pour les permis accordés.

    Depuis le 13 juillet 2011, sois presque 1 an ... je fais parti des parlementaires des Pays de Savoie qui ont tout fait pour que les permis 1592 "Lyon Annecy" et 1613 "Gex Sud" (en bleu gris sur la carte ci-dessus) qui concernent directement ma circonscription, ne soient pas accordés.

    Mission accomplie car ces permis N'ONT PAS ETE SIGNES avant le départ du ministre actuel (contarairement aux terme "à priori", visant à entretenir le doute, dans l'édition du Dauphiné Libéré de ce jour : voir ci-dessous) ... mais il conviendra d'être vigilant vis à vis du nouveau Gouvernement de gauche et vert qui sera mis en place ce mardi : je demanderai dès mercredi a être reçu rapidement par le nouveau ministre en charge du dossier concernant ces permis.

    Donc en l'état éctuel, je le rappelle : AUCUN PERMIS n'a été signé permettant l'exploration et encore moins l'exploitation sur la 2ème circonscription de la Haute-Savoie ... donc PAS DE DERRICK en vue sur le PAQUIER, n'en déplaise à certains candidats aux législatives.

    Ce qui s'est dit lors de la réunion d'hier en Préfecture :

    Lors de la réunion du collectif en Préfecture, en présence du Secrétaire Général de la Préfecture ... réunion à laquelle je me suis invité, le collectif a demandé des informations sur :

    • la demande de permis d'Abondance (en cours d'instruction par le Préfet de la Haute-Savoie)
    • les demandes de permis de Lyon Annecy, Gex Sud et Blyes (en cours d'instruction)
    • le permis exclusif de recherche des Moussières (accordé le 14/08/2008 avant la loi)
    • le permis exclusif de recherche de Gex (accordé le 11/06/2009 avant la loi)

    Le Secrétaire Général de la Préfecture a confirmé que la DREAL et le Prefet avaient émis un avis défavorable pour le permis Abondance (attente de la réponse du ministre).

    Que les permis Lyon Annecy et Gex Sud sont toujours à l'insctruction ... et que le permis Gex Sud est géré par le Préfet de Savoie et le permis Lyon Annecy par le Préfet du Rhône.

    Cette précision est importante car c'est le Préfet coordinateur qui transmet sa position (favorable ou défavorable) au ministre ... les associations savent ainsi a qui s'adresser !

    Et enfin, qu'à partir du 1er juin 2012, toute demande de forage fera l'objet d'une enquête publique avec étude d'impact.

    Voilà, j'espère que ces quelques précisions auront éclairci les débats.

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    Dauphiné Libéré du 13 mai

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    Essor Savoyard du 17 mai

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    Lien vers mon article du 10 mai 2011

    Lien vers mon article du 27 avril 2011

    Lien vers le débat à l'Assemblée du 29 mars 2011

    Dauphiné Libéré du 10 février

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  • Gaz de schiste : pas de derricks sur les bords du lac, précise Lionel Tardy

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    Essor Savoyard du 19 avril :

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  • Gaz de schiste ... point avant la manifestation de ce samedi à SAINT-JULIEN

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    Alors que la problématique concernant les gaz de schiste revient sur le devant de la scène ... avec une manifestation prévue ce week-end à Saint-Julien, je vous invite a relire tous mes articles sur ce sujet.

    Dernier article du 28 novenbre 2011 :

    Les "Amis de la Terre 74" organisent ce soir à 20 heures, salle Pierre Lamy à Annecy, une soirée débat autour du gaz de schiste.

    Encore une fois, tout comme lors du débat sur la loi littoral, le titre prête à interprétation ...

    ... et tout comme lors du débat sur la loi littoral en avril 2010 ... les parlementaires ont fait leur travail : vote d'une motion parlementaire et vote d'une loi sur les gaz de schiste le 13 juillet 2011, interdisant la fracturation hydraulique !

    Alors pourquoi un titre si racoleur "gaz de schiste, le pire est-il à venir ?" ... bonne question !

    Du coup, je serai présent à la réunion publique de ce soir et j'écouterai attentivement les intervenants.

    Lien vers mon article du 10 mai 2011

    Lien vers mon article du 27 avril 2011

    Lien vers le débat à l'Assemblée du 29 mars 2011

    Dauphiné Libéré du 10 février

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  • Ce soir à Annecy, soirée débat sur les Gaz de schiste

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    Les "Amis de la Terre 74" organisent ce soir à 20 heures, salle pierre Lamy, une soirée débat autour du gaz de schiste.

    Encore une fois, tout comme lors du débat sur la loi littoral, le titre prête à interprétation ...

    ... et tout comme lors du débat sur la loi littoral en avril 2010 ... les parlementaires ont fait leur travail : vote d'une motion parlementaire et vote d'une loi sur les gaz de schiste le 13 juillet 2011, interdisant la fracturation hydraulique !

    Alors pourquoi un titre si racoleur "gaz de schiste, le pire est-il à venir ?" ... bonne question !

    Du coup, je serai présent à la réunion publique de ce soir et j'écouterai attentivement les intervenants. 

     Lien vers mon article du 10 mai 2011

    Lien vers mon article du 27 avril 2011

    Lien vers le débat à l'Assemblée du 29 mars 2011

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  • Hydrocarbures : le Gouvernement annonce que trois permis exclusifs de recherche seront abrogés

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    En application de la loi du 13 juillet 2011, « les titulaires de permis exclusifs de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux » devaient remettre avant le 13 septembre dernier « à l’autorité administrative qui a délivré les permis un rapport précisant les techniques employées ou envisagées dans le cadre de leurs activités de recherches ».

     

    En conséquence, la Direction Générale de l’Énergie et du Climat (DGEC) a envoyé un courrier aux 64 détenteurs de permis exclusifs de recherche1 leur rappelant le contenu de la loi et les informant qu’ils devaient « démontrer la pertinence de la démarche exploratoire compte tenu des nouvelles conditions de l’exercice de l’activité d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures définie dans la loi ».

     

    A l’issue de l’instruction des 64 rapports reçus, le Gouvernement a saisi ce jour le Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET) en vue de l’abrogation des trois permis suivants : Nant (détenu par la société Schuepbach), Villeneuve-de-Berg (Schuepbach) et Montélimar (groupe Total).

     

    Ces trois permis représentent la totalité des permis demandés en France en vue de l’exploration de gisements de gaz de schiste.

     

    Pour les 61 autres permis en cours de validité, les détenteurs n’ont pas prévu de rechercher des gaz et huiles de schiste ou y ont renoncé pour se limiter à des gisements conventionnels. Tous ont pris l’engagement formel de ne pas recourir à la fracturation hydraulique.

     

    L’État veillera au respect de cet engagement en amont par l’étude en préfecture des dossiers de demandes de travaux devant stipuler obligatoirement le type de technique de forage utilisée. Ces contrôles seront renforcés par des inspections sur site, menées par les DREAL (Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement).

     

    Les contrevenants s’exposeront à des amendes et peines de prison. Une éventuelle demande ultérieure d’exploitation de gisement d’hydrocarbure ferait par ailleurs l’objet d’une procédure très encadrée, avec enquête publique. Aucune autorisation n’est acquise par avance.

     

    « La loi du 13 juillet 2011 a permis d’interdire le recours en France à une technologie posant problème, à savoir la fracturation hydraulique. Pour trois permis, la loi aura conduit à leur abrogation. » ont déclaré Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET et Eric BESSON.

     

    Dans un objectif de totale transparence, les rapports seront rendus publics en même temps que la liste des permis abrogés, au plus tard le 13 octobre.

     

    Pour mémoire :

  • Examen du projet de loi de la majorité contre les gaz de schiste ... la majorité soutient ce texte : le débat est clos !

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    Les débats s'échauffent à l'Assemblée autour du débat sur les gaz de schiste.

    Une cinquantaine d'opposants manifestent autour de l'Assemblée nationale ... et fait exceptionnel, les tribunes devraient être combles cet après-midi et ce soir lorsque le texte sera débattu dans l'hémicycle.

    Le vote solennel interviendra mercredi après-midi, après les Questions au Gouvernement.

    Pour information et comme je l'avais souligné à plusieurs reprises, je voterai POUR ce texte et l'ensemble du groupe UMP fera de même ... le débat est donc clos !!!!

    Pour information toujours, le groupe socialiste a également voté POUR ce texte en commission ... mais a annocé qu'il voterait contre dans l'hémicycle.

    Lien vers la motion parlementaire contre les gaz de schiste

    Point d'étape du 27 avril

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    Un petit retour en arrière :

    La proposition de loi « visant à abroger les permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national » a été déposée par Christian JACOB, Président du groupe UMP de l’Assemblée nationale, et a été cosignée par 130 députés UMP.

    Cette proposition de loi vise à garantir la protection de l’environnement et la sécurité sanitaire face aux risques engendrés par la technique de fracturation hydraulique. Elle répond ainsi à l’inquiétude légitime des élus locaux et de la population. Une loi permettra de  sécuriser la situation actuelle en évitant des dommages irréversibles pour l’environnement et la santé.

    Elle a été adoptée en Commission du développement durable le 4 mai. 

    Le contexte :

    Les hydrocarbures liquides ou gazeux dits « non conventionnels » désignent six types de ressources : l’huile de schiste, l’huile de réservoir compact, le gaz de schiste, le gaz de réservoir compact, le gaz de houille (le « grisou ») et les hydrates de méthane. Ces hydrocarbures sont présents dans des formations géologiques spécifiques : roches sédimentaires argileuses très profondes de 1 à3 km.

    Les États-Unis ont été le premier pays à produire de manière commerciale des hydrocarbures non conventionnels, et principalement le gaz de schiste. Au début des années 2000, des entreprises pétrolières ont développé des activités d’exploitation importantes. La production de gaz non conventionnel correspond aujourd’hui à plus de la moitié (54%) de la production de gaz des États-Unis, contre 16% au début des années 1990.

    Ces gisements nécessitent des forages horizontaux et de fracturation hydraulique des roches qui ne sont pas sans conséquence pour l’environnement. La technique de la fracturation hydraulique implique l'injection à très forte pression d'eau mélangée à du sable et à de nombreux produits chimiques. Elle nécessite une quantité d’eau comprise entre 10 000 et20 000 mètres cube pour un puits de gaz non conventionnel et entre 5 000 et10 000 mètres cube d’eau pour un puits d’huile de schiste. Selon la commission de l’énergie et du commerce de la Chambre des Représentants américaine, les compagnies pétrolières auraient utilisé, entre 2005 et 2009, 2 500 produits de fracturation hydraulique contenant 750 composés chimiques.

    Les risques sanitaires ne sont donc pas négligeables puisque les sources d’alimentation en eau pourraient être polluées. Ainsi en août 2010, la ville de New York a suspendu l’exploitation des gaz de schiste dans les zones à proximité des nappes phréatiques alimentant la ville afin d’éviter tout risque de contamination.

    En France, les hydrocarbures non conventionnels ne sont pas exploités. Seuls des permis d’exploration ont été délivrés afin de rechercher si le sous-sol contient des hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionnels. Ces permis concernent le Bassin parisien et le sud-est de la France (départements de l'Ardèche, la Drôme, le Vaucluse, le Gard, l'Hérault, l'Aveyron et la Lozère).

    Cependant, face à l’inquiétude des élus et de la population, le Gouvernement a annoncé, en février 2011, un moratoire sur l’exploration des gaz et huiles de schiste jusqu’à la remise des conclusions d’une mission conjointe du Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGIET) et du  Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD). Le rapport d’étape de cette mission a été rendu public le 21 avril 2011.

    Le Parlement s’est également saisi de la question. Ainsi, le 1er mars dernier, la Commission du développement durable de l’Assemblée nationale a confié à François-Michel GONNOT, Député de l’Oise, et Philippe Martin, Député du Gers, une mission d’information relative aux gaz et huiles de schiste. Cette mission doit rendre ses conclusions le 8 juin prochain.

    Le 29 mars, un débat a été organisé à l’Assemblée nationale. Ce débat a permis de dresser un état des lieux des enjeux environnementaux et énergétiques des hydrocarbures non conventionnels.

    Suite à ce débat, plusieurs propositions de loi ont été déposées à l’Assemblée nationale :

    • une proposition de loi de Christian JACOB, cosignée par 130 députés UMP
    • une proposition de loi de Jean-Louis BORLOO
    • une proposition de loi de Jean-Marc AYRAULT, Jean-Paul CHANTEGUET, François BROTTES et plusieurs députés du groupe SR

    Ces propositions de loi ont un objectif identique : interdire l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures non conventionnels et abroger les permis exclusifs de recherches.

    Le Gouvernement a engagé la procédure d’urgence sur la proposition de loi de Christian JACOB afin qu'elle soit examinée en séance plénière le 10 mai prochain.

    La Commission du développement durable a nommé deux Rapporteurs : Michel HAVARD, Député du Rhône, et Jean-Paul CHANTEGUET, Député de l’Indre. La proposition de loi a été examinée et adoptée en Commission le 4 mai.

    Les dispositions du projet de loi :

    L’article 1 vise à interdire l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures non conventionnels sur le territoire national, en application du principe de précaution.

    La Commission du développement durable a modifié la rédaction de cet article. En supprimant la référence à la nature de la ressource (« non conventionnelle »), l’article 1 se concentre sur la technique utilisée, c'est-à-dire la fracturation hydraulique. C’est donc la technique de fracturation hydraulique qui est interdite, quelque soit le type d’hydrocarbure recherché ou exploité, qu’il soit conventionnel ou non conventionnel.

    L’article 2 vise à abroger les permis exclusifs de recherches qui ont été délivrés.

    La Commission du développement durable a modifié la rédaction de cet article afin de sécuriser juridiquement l’abrogation des permis de recherche.

    En effet, les rapporteurs soulignent que le droit français ne distingue pas les hydrocarbures conventionnels des hydrocarbures non conventionnels. Dès lors, les titres miniers s’appliquent à tout type d’hydrocarbures et il s’en suit une difficulté certaine pour identifier ceux relatifs à des hydrocarbures non conventionnels. Ainsi, l’article 2 prévoit désormais que les titulaires de permis de recherche doivent, dans les deux mois qui suivent la promulgation de la loi, déclarer la technique employée. Si le recours, effectif ou éventuel, à la technique de fracturation hydraulique est mentionné, les permis seront abrogés.

    L’article 3 a été supprimé en Commission du développement durable. Il modifiait le code de l’environnement afin d’augmenter les procédures d’information du public avant l’octroi de permis de recherche et de concessions d’exploitation.

    La Commission du développement durable a souhaité supprimer cet article au regard de la prochaine réforme du code minier. En effet, l’ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 réforme le code minier. Le projet de loi de ratification de cette ordonnance a été déposé à l’Assemblée  nationale le 13 avril dernier. La réforme du code minier prévoit que, préalablement à la délivrance d’un permis exclusif de recherche, « la ou les demandes retenues font l’objet d’une mise à disposition du public par voie électronique, dans des conditions lui permettant de formuler ses observations ».

    L’article 3 de la proposition de loi risquait d’aboutir à un dispositif incomplet. D’autres mesures méritent en effet d’être envisagées : responsabilité pénale des dirigeants de sociétés intervenant dans le domaine minier, possibilité de consigner une somme imposée à l’exploitant, encadrement des expérimentations, renforcement des attributions de la police des mines, instauration du principe du « pollueur-payeur ».

    Il est par conséquent plus opportun d’insérer ces dispositions lors de l’examen du projet de loi de ratification de l’ordonnance du 20 janvier 2011.

    L’article 4 a été inséré par la Commission du développement durable. Il prévoit que, chaque année, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’évolution des techniques d’exploration et d’exploitation et la connaissance du sous-sol en matière d’hydrocarbures liquides ou gazeux.

  • Gaz de schiste : examen de la PPL sur l'interdiction des gaz de schiste le 10 mai

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    L’exploitation du gaz de schiste a donné lieu, depuis plusieurs semaines à une série de débats parlementaires et une forte expression d’inquiétudes de la part des populations locales. Plusieurs propositions de loi émanant de parlementaires de la majorité et de l’opposition ont été déposées à l’Assemblée Nationale et au Sénat pour interdire la recherche et l’exploitation du gaz et huiles de schiste en France.

     

    En accord avec le Premier Ministre, Bernard ACCOYER a déclaré l’urgence sur la proposition de loi de Christian JACOB sur l’interdiction de l’exploitation du gaz de schiste afin qu’elle soit examinée en séance plénière le 10 mai prochain. Il s’agit de faire un point sur la politique du Gouvernement concernant le gaz de schiste.

     

    Le 8 juin prochain, François-Michel GONNOT et Philippe MARTIN, députés, désignés corapporteurs d'une mission d'information relative aux gaz et huile de schiste par la Commission du développement durable de l'Assemblée nationale, remettront leur rapport.

     

    GAZ DE SCHISTE, UNE ENERGIE NOUVELLE POUR LA FRANCE ?

     

    Qu’est-ce que le gaz de schiste ?

     

    Le gaz de schiste est du gaz naturel contenu dans des formations géologiques spécifiques (roches sédimentaires argileuses très profondes de 1 à 3 km). L’originalité de ces gisements, réside dans l’emploi, de forages horizontaux et de fracturation hydraulique des roches, qui implique l’injection à très forte pression d’eau mélangée à du sable et à des adjuvants chimiques.

     

    On distingue l’exploration, qui permet d’acquérir des connaissances sur les gisements, avec quelques travaux de forage en quantité limitée, et l’exploitation propre. Il n’y a aujourd’hui en France ni exploration de gaz de schiste, ni a fortiori d’exploitation.

     

    Le gaz de schiste apparaît aujourd’hui dans le monde comme une énergie compétitive, à plus faible contenu carbone que le charbon. En Europe, le potentiel est mal connu, mais la France pourrait disposer de réserves très significatives.

     

    Trois permis concernant l’exploration de gaz de schiste ont été accordés le 1er mars 2010. Ces permis portent sur une surface de 9 672 km² et concernent les départements de l’Ardèche, la Drôme, le Vaucluse, le Gard, l’Hérault, l’Aveyron et la Lozère.

     

    Il s’agit de permis de recherche et en aucun cas de permis d’exploitation. Ils ont pour objectif de permettre à leur détenteur, et à l’Etat, de mieux connaître le sous-sol et d’évaluer le potentiel d’un gisement.

    26 avril 2011

    Quels sont les termes du débat concernant l’exploitation du gaz de schiste ?

     

    La fracturation hydraulique pour l’exploitation des gaz de schiste est une technique d’extraction qui suscite la crainte et la contestation de la population, des élus et des associations de défense de l’environnement. Ces craintes sont légitimes compte tenu de l’expérience des autres pays et en particulier des Etats-Unis.

     

    Ces craintes portent principalement sur la qualité des forages, les adjuvants utilisés dans la fracturation hydraulique, et la consommation d’eau sur le site. D’autres craintes concernent l’impact sur les paysages, et les nuisances liées à l’exploitation.

     

    QUELLE EST LA POSITION DU GOUVERNEMENT SUR LE GAZ DE SCHISTE ?

     

    La recherche en France sur des gisements d’énergie nouvelle est légitime :

     

    Le Premier ministre l’a rappelé : il est légitime que la France conduise des recherches sur des gisements d’énergie qui peuvent être exploités dans notre pays. Il n’est pas question de sacrifier notre environnement, mais il n’est pas question non plus de fermer la porte à des progrès technologiques qui permettraient demain d’accéder à de nouvelles ressources énergétiques.

     

    C’est pourquoi, le Gouvernement a décidé, en février dernier, de mettre en place une mission conjointe du Conseil Général de l’Industrie, de l’Energie et des Technologies (CGIET) et du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD) afin d’être éclairé sur les enjeux économiques, sociaux et environnementaux des hydrocarbures de roche-mère (huile et gaz de schiste).

     

    Mais elle doit se faire dans un cadre sûr qui protège l’environnement :

     

    Les autorisations concernant l’exploration du gaz de schiste n’ont pas été données dans des conditions permettant de répondre de façon dépassionnée aux préoccupations soulevées. Le Gouvernement estime donc, pour qu’il n’y ait aucun doute dans le débat entre les Français et le Gouvernement sur ce sujet, qu'il est nécessaire de tout remettre à plat. La proposition de loi du député Christian JACOB allant dans ce sens sera examinée en urgence par le Parlement le 10 mai prochain.

     

    La mission du CGIET et du CGEDD concernant la recherche scientifique sur les possibilités d’exploiter demain ces gisements avec d’autres technologies est prolongée afin que la recherche scientifique soit conduite jusqu’à son terme. Le rapport d'étape de cette mission a été remis aux ministres de l'Environnement et de l'Energie.

     

    Il est consultable sur www.developpement-durable.gouv.fr

  • Gaz de schiste : débat cet après-midi à l'Assemblée

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    L'Assemblée nationale organise cet après-midi un débat sur les conséquences environnementales de l'exploitation des huiles et gaz de schiste en France.

    Je suis cosignataire de la motion parlementaire CONTRE l'exploitation du gaz de schiste.

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    Dauphiné Libéré du 30 mars 2011

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    Essor Savoyard du 17 mars 2011

    Motion parlementaire contre l’exploitation du gaz de schiste :

    (cosignée par 80 parlementaires de tout bord)

    Nous, parlementaires de toute la France et de tous bords politiques, avons décidé de nous unir afin de porter les inquiétudes de nos concitoyens et des élus locaux de nos territoires quant à l’exploitation industrielle du gaz de schiste. Si ces gisements de gaz constituent un nouveau potentiel énergétique et un fort attrait, son extraction nécessite toutefois la mise en œuvre d’une technique d’hydro fracturation spécifique avec utilisation d’importants volumes d’eaux associés à de nombreux produits chimiques.

    A la vue des impacts présents aux Etats Unis et au Canada sur les richesses environnementales de nos territoires, il n’est pas concevable qu’une quelconque exploitation de ce gisement soit mise en œuvre sur l’ensemble des sites français. Les études qui y ont été menées montrent d’ores et déjà des conséquences néfastes sur les nappes phréatiques et sur l’homme.

    Le manque de transparence évident de la part de l’Etat et l’incohérence entre le souci de préserver l’environnement à travers les travaux du Grenelle et l’annonce de l’exploitation du gaz de schiste nous pousse à réagir. La population locale, les élus et le milieu associatif n’ont pas été sollicités sur ce dossier. L’octroi des permis d’exploration des gisements de gaz a eu lieu a priori unilatéralement de la part de l’Etat sur l’ensemble des sites français concernés, c’est inadmissible.

    La suspension des travaux d’exploration jusqu’aux résultats du rapport sur les enjeux environnementaux de l’exploitation du gaz de schiste n’est pas suffisante. Il faut immédiatement que l’Etat fasse marche arrière et stoppe toutes les initiatives prises au nom notamment du principe de précaution qui a valeur constitutionnelle.

    Nous sommes décidés à agir par tous les moyens possibles, à saisir toutes juridictions utiles voire à élaborer une proposition de loi pour réformer le code minier. Notre détermination est totale, nous ne nous laisserons pas imposer le gaz de schiste !

    Députés Cosignataires :

    Pierre Morel A l’Huissier, Pascal Terrasse, Sylvie Andrieux, Delphine Batho, Jean-Louis Bianco, Emile Blessig, Jean Claude Bouchet, Danielle Bousquet, François Brottes, Dominique Caillaud, Bernard Carayon, Dino Cinierie, Jean François Chossy, Jean-Louis Christ, Georges Colombier, Jean-Yves Cousin, Pascale Crozon, Jean-Pierre Decool, Bernard Depierre, Julien Dray, William Dumas, Laurence Dumont, Paul Durieu, Olivier Dussopt, Daniel Fasquelle, Hervé Feron, Aurélie Filipetti, Jean-Claude Flory, Marc Francina, Jean-Louis Gagnaire, Sauveur Gandolfi-Scheit, Jean-Pierre Gorges, Michel Grall, Jean-Pierre Grand, Jean-Louis Idiart, Jacqueline Irles, Michel Issindou, Denis Jacquat, Serge Janquin, Henri Jibrayel, François Lamy, Jean Launay, Robert Lecou, Guy Lefrand, Lionnel Luca, Alain Marc, Marie-Lou Marcel, Jean-René Marsac, Martine Martinel, Jean-Claude Mathis, Kléber Mesquida, Arnaud Montebourg, Jean-Marie Morisset, Etienne Mourrut, Pierre-Alain Muet, Alain Neri, Catherine Quere, Jean-Louis Perat, Marie-Françoise Perol-Dumont, Bérengère Poletti, Josette Pons, Marie-Line Reynaud, Franck Riester, Jean Roatta, Chantal Robin-Rodrigo, Marcel Rogemont, Max Roustan, Fernand Siré, Daniel Spagnou, Lionel Tardy, Guy Teissier, Jean-Louis Touraine, Marisol Touraine, André Vezinet, Philippe Vitel

    Sénateurs Cosignataires :

    Jean-Paul Alduy, Joel Billard, Marie-Thérèse Bruguière, François Noël Buffet, Yves Chastan, Jean-Paul Fournier, Jean-Claude Frecon, Pierre Jarlier, Roger Madec, Françoise Laurent-Perrigot, Pierre Leleux, Jean-Jacques Lozach, Roland du Luart, Mireille Oudit, Bernard Piras, Hugues Portelli, Paul Raoult, Michel Teston

    Le Premier Ministre repousse la fin du moratoire :

    Ce vendredi 11 mars, en fin d'après midi, le Premier Ministre François Fillon a annoncé qu'il mettait un terme à tous projets d'exploration du gaz de schiste.

    L’instruction  administrative a été signée à 19 heures à l’adresse du Ministre de l’Intérieur, de la Ministre de l’Ecologie et du Ministre de l’Economie et des Finances.

    Il est indiqué que toute nouvelle décision ne sera prise qu’après les rapports des inspecteurs généraux et de la commission parlementaire de l’aménagement du territoire et sera soumise à enquête publique et à concertation.

    Tout est donc arrêté à compter de ce jour et la fin du moratoire est reportée du 15 avril au 15 juin.