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funeraire

  • Examen du projet de loi sur la législation funéraire

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    Examen cet après-midi et ce soir de la proposition de loi sur la législation funéraire.

     

    Un projet de loi important, puisque nous seront tous concernés un jour où l’autre, qui a mobilisé 8 députés en séance …

     

    La proposition de loi relative à la législation funéraire a été adoptée par le Sénat le 22 juin 2006. Ce texte est issu de deux propositions de loi déposées au Sénat par M. Jean-Pierre Sueur, respectivement en juillet 2005 et en juin 2006 :

    • la première proposition de loi tend à définir un statut des cendres et à encadrer le devenir de celles-ci
    • la seconde tend à mettre en œuvre les propositions de la mission d’information sénatoriale sur le bilan et les perspectives de la législation funéraire, qui a rendu son rapport le 31 mai 2006

    J’ai défendu de nombreux amendements.

     

    Plusieurs d’entre eux ont été satisfaits par des amendements complémentaires du rapporteur.

     

    Mon amendement n°70 (cosigné par 5 autres députés), visant a créer un fichier national destiné à centraliser les contrats d’assurance obsèques souscrits par les particuliers auprès d’un établissement d’assurance, a été retenu.