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Examen du projet de loi sur la législation funéraire

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Examen cet après-midi et ce soir de la proposition de loi sur la législation funéraire.

 

Un projet de loi important, puisque nous seront tous concernés un jour où l’autre, qui a mobilisé 8 députés en séance …

 

La proposition de loi relative à la législation funéraire a été adoptée par le Sénat le 22 juin 2006. Ce texte est issu de deux propositions de loi déposées au Sénat par M. Jean-Pierre Sueur, respectivement en juillet 2005 et en juin 2006 :

  • la première proposition de loi tend à définir un statut des cendres et à encadrer le devenir de celles-ci
  • la seconde tend à mettre en œuvre les propositions de la mission d’information sénatoriale sur le bilan et les perspectives de la législation funéraire, qui a rendu son rapport le 31 mai 2006

J’ai défendu de nombreux amendements.

 

Plusieurs d’entre eux ont été satisfaits par des amendements complémentaires du rapporteur.

 

Mon amendement n°70 (cosigné par 5 autres députés), visant a créer un fichier national destiné à centraliser les contrats d’assurance obsèques souscrits par les particuliers auprès d’un établissement d’assurance, a été retenu.

Commentaires

  • Monsieur le Député,

    J'aimerais savoir par combien de Députés (et leurs noms) a été voté ce texte qui ne répond pas totalement aux attentes des crématistes et des Entreprises de Pompes Funèbres comme celle que je dirige à LA BALME DE SILLINGY ?

    Un certain nombre d'articles sont encore a discuter !

    Quand pensez vous que ce texte sera discuté au Sénat et quand reviendra-t-il à l' A.N ?

    Les décrets d'applications seront ils promulgués rapidement ?

    MERCI de vos réponses

    Didier BOYER
    PDG (bénévole)

  • Ce texte a été voté jeudi dernier par une dizaine de députés dont je faisais parti.

    Ce n'était pas un vote par scrutin public, mais un vote à main levée.

    Donc pour connaitre les députés présents, référez-vous au compte rendu de la 3ème séance du jeudi 20 novembre (voir mon lien dans Activité Assemblée). La plupart des députés présents ont pris la parole.

    Je vous conseille aussi de vous rapprocher directement de Philippe Gosselin, député rapporteur de ce texte à l'Assemblée nationale.

    Ce texte va passer en deuxième lecture au Sénat concernant les modifications. Si il n'y a pas de modifications, le texte ne bougera plus et sera promulgé.

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