Le Président de la République interviendra ce soir, en direct sur TF1 et France 2, à partir de 20 heures 15.

Nous vous invitons à suivre son intervention EN DIRECT, au siège de l'UMP de Haute-Savoie (59, avenue de Genève).

Nous vous attendons nombreux, à partir de 20 heures.

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La volatilité des prix des matières premières notamment agricoles est devenue une problématique majeure pour l’économie mondiale, en raison des fortes variations des cours observées depuis 2007. Il s’agit d’un triple enjeu de croissance économique, de sécurité alimentaire ainsi que de stabilité et de régulation financière.

La France a décidé de faire de la lutte contre la volatilité des matières premières agricoles une priorité de la présidence française du G20 (19 pays plus l’Union européenne). Les pays du G20 regroupent 54% des surfaces agricoles, 65% des terres arables et 77% de la production mondiale de céréales en 2008.

Pour répondre à ces enjeux, une déclaration ministérielle a été adoptée dans le cadre du
G20 agricole, qui a rassemblé pour la première fois les vingt ministres de l’agriculture du G20 les 22 et 23 juin 2011 à Paris. Cette déclaration ministérielle prévoit un plan d’action sur la volatilité des prix alimentaires et sur l’agriculture. Ce plan repose sur 5 axes principaux comportant les principales mesures suivantes :

Améliorer la production et la productivité en agriculture à court et à long terme :

• Importance d’une augmentation significative de la production et de la productivité agricoles. Alors que plus d’un milliard de personnes souffrent aujourd’hui de malnutrition dans le monde, il faudra augmenter de 70% la production agricole au niveau mondial et de 100% dans les pays en voie de développement (PVD) pour nourrir la population mondiale qui devrait dépasser 9 milliards d’habitants en 2050.
• Plusieurs actions doivent y concourir : stimulation de la croissance agricole notamment des petites exploitations agricoles, renforcement de la recherche et de l’innovation en agriculture, augmentation des investissements agricoles dans les PVD, diversification des cultures et développement d’une agriculture durable.

Renforcer l’information et la transparence des marchés agricoles :

• Lancement d’un système d’information sur les marchés agricoles (AMIS), qui sera hébergé par la FAO, pour promouvoir une meilleure compréhension partagée de l’évolution des prix alimentaires et favoriser le dialogue politique et la coopération.
• Lancement d’une initiative de suivi satellitaire de l’agriculture mondiale afin d’obtenir des données plus exactes sur les prévisions de culture.

Renforcer la coordination politique internationale pour améliorer la confiance dans les marchés internationaux et prévenir les crises des marchés alimentaires :

• Nécessité d’une gouvernance mondiale forte, indispensable pour atteindre la sécurité alimentaire mondiale.
• Mise en place dans le cadre de l’AMIS d’un « Forum de réaction rapide » pour la coordination des politiques de marché. Il rassemblera les hauts responsables des politiques agricoles pour prévenir les crises mondiales des prix alimentaires.
• Le G20 a notamment indiqué qu’il continuera à relever les défis et à exploiter les possibilités liées aux biocarburants compte-tenu des besoins mondiaux en matière de sécurité alimentaire d'énergie et de développement durable.

Réduire les effets de la volatilité des prix pour les plus vulnérables :

• Importance des filets de sécurité ciblés afin d’atténuer l’impact d’une volatilité excessive des prix alimentaires.
• Proposition d’un système ciblé de réserves alimentaires humanitaires d’urgence, complémentaire aux réserves alimentaires régionales et nationales existantes, en réponse aux besoins exprimés par les PVD.

Améliorer le fonctionnement des marchés dérivés des matières premières :

• Reconnaissance du caractère essentiel des marchés financiers agricoles régulés et transparents pour le bon fonctionnement des marchés physiques.
• Encouragement fort adressé aux Ministres des Finances et aux Gouverneurs des banques centrales du G20 à prendre les décisions appropriées pour une meilleure régulation et supervision des marchés financiers agricoles.

Ce plan sera remis aux chefs d’Etat et de Gouvernement lors du sommet du G20 à Cannes en novembre 2011.

Un séminaire sur la réforme du système monétaire international, organisé par la présidence française du G20 avec l’appui des autorités chinoises et du Centre pour les échanges économiques internationaux de Chine (CCIEE), s’est déroulé à Nankin (Chine) le jeudi 31 mars 2011.

Devant les ministres des Finances, gouverneurs de banques centrales et un certain nombre d’économistes, Nicolas SARKOZY a esquissé des pistes pour réformer le système monétaire international, suggérant l’adoption d’un calendrier d’élargissement des Droits de Tirage Spéciaux (DTS).

Actuellement, le panier des DTS du FMI, inventé en 1969 pour servir d’actif de réserve international à côté de l’or et du dollar, est composé de quatre monnaies (dollar, euro, livre et yen). La présidence française du G20 voudrait voir ces DTS jouer un rôle accru et élargi au yuan, aux côtés des quatre grandes monnaies internationales actuelles.

Par ailleurs, pour insuffler davantage de confiance dans le système et diminuer l'incitation à l'accumulation de réserves, Nicolas SARKOZY propose de réformer les statuts du FMI dans le sens d’un renforcement de ses capacités d'intervention. Il s’agirait notamment de lui permettre de s'endetter auprès des marchés, afin qu'il puisse venir en aide à des pays aux finances saines mais déstabilisées par de brusques mouvements de défiance.

Le président français a, en outre, souhaité que les pays du G20 s’accordent sur un renforcement des « règles », de la « coordination » et de la « surveillance » du système monétaire international. Il a à ce titre défendu « un code de bonne conduite » en matière de contrôle des marchés des mouvements de capitaux.

La Chine, qui redoute que l'entrée du yuan dans les DTS implique la convertibilité de sa monnaie, s’est globalement montrée réservée, notamment sur l’idée de renforcer les prérogatives du FMI, en vertu de la défense du principe de non ingérence dans ses affaires intérieures.

Au final, ces pistes ne furent qu'abordées à Nankin, les organisateurs ayant précisé à l’avance qu’aucun communiqué ne serait publié et qu’aucune décision politique ne serait prise à son issue. Malgré tout, la France reste déterminée et souhaite que les discussions sur la coordination des politiques économiques se poursuivent le mois prochain à Washington afin d’aboutir à Cannes (sommet des 3 et 4 novembre 2011) à un accord sur une stratégie concertée.

Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie a présidé une réunion de travail du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) qui rassemble les associations de consommateurs et les représentants des professionnels et des entreprises suite au renouvellement de ses membres.

Christine LAGARDE a fait part au CCSF de quatre priorités de travail :

• poursuivre la mobilisation sur les frais bancaires pour assurer la mise en œuvre des engagements des banques du 21 septembre 2010 destinés à renforcer la transparence sur les frais bancaires et à réduire les frais pour incident pour les clientèles fragiles
• proposer fin février des mesures destinées à faciliter la mobilité des consommateurs en assurances dommages
• suivre et accompagner les initiatives des assureurs pour renforcer la lisibilité des assurances complémentaires santé
• réaliser un bilan de la réforme de l’assurance emprunteur mise en œuvre par la loi LAGARDE à l’occasion du premier anniversaire de l’entrée en vigueur de cette réforme le 1^er septembre 2011

Christine LAGARDE a annoncé qu’elle souhaitait faire de la protection des consommateurs un axe de travail de la présidence française du G20. Lors du G20 Finances des 18 et 19 février, Christine LAGARDE proposera à ses homologues que la réunion du G20 Finances d’octobre 2011 soit l’occasion de dégager des principes communs de protection des consommateurs de produits financiers.

A l’occasion de la réunion d’octobre des ministres des finances du G20, Christine LAGARDE organisera une conférence de haut niveau sur la protection des consommateurs de produits financiers en lien avec l’OCDE et à laquelle elle invitera les ministres des finances du G20. 

Lien vers l'intervention devant le CCSF

LES CHIFFRES :

• 85 % : c’est le poids des pays du G20 dans l’économie mondiale.
• 26/27 mai 2011 : c’est la date du sommet du G8 qui aura lieu à Deauville. 
• 3/4 novembre 2011 : c’est la date du sommet du G20 qui se tiendra à Cannes. 

L’ESSENTIEL :

• La France a pris officiellement pour un an la double présidence du G20 et du G8, avec un objectif clair : proposer des idées nouvelles et apporter des réponses concrètes aux nouveaux déséquilibres mondiaux.
• C’est avec réalisme et ambition que Nicolas SARKOZY a présenté les 6 chantiers prioritaires de la présidence française du G20 : 1) réformer le système monétaire international ; 2) renforcer la régulation financière ; 3) lutter contre la volatilité des prix des matières premières ; 4) soutenir l’emploi et renforcer la dimension sociale de la mondialisation ; 5) lutter contre la corruption ; 6) agir pour le développement. 
• La présidence française du G20 et du G8 sera une présidence ouverte qui jouera collectif, en associant activement nos partenaires et en consultant étroitement les pays qui ne sont pas membres du G20 ainsi que les acteurs de la société civile.
• Enfin, la France proposera un G8 « nouveau » en le recentrant sur des sujets stratégiques : les nouveaux défis communs comme Internet et la croissance verte ; la paix et sécurité internationales ; le partenariat avec l’Afrique. 

LE G20, UN FORUM UTILE ?

• Oui ! Lancé en 1999, au niveau des ministres des Finances, pour répondre aux crises financières des années 1990 (Asie du sud-est, Russie...), le G20 est une instance de coopération et de coordination économique internationale qui regroupe les pays industrialisés (le G8) et les principaux pays émergents, soit au total 85 % de la richesse internationale et 2/3 de la population mondiale.
• Depuis le début de la crise, le G20 s’est imposé comme LE nouveau forum mondial de coopération économique :
  • C’est en novembre 2008, sous l'impulsion du Président de la République, que le G20 s'est réuni pour la première fois au niveau des chefs d'Etat et de Gouvernement pour apporter une réponse concertée et coordonnée à la plus grave crise économique que le monde ait connue depuis celle des années 1930.
  • Cette stratégie a porté ses fruits ! Du sommet de Washington (novembre 2008) à celui de Séoul (novembre 2010), nous avons posé les fondations d’un nouvel ordre économique et financier mondial : encadrement des bonus, sanctions contre les paradis fiscaux, régulation des hegde funds et des agences de notation, triplement des exigences en fonds propres pour les banques… Autant de progrès considérables qui ont permis de moraliser le capitalisme financier à l’échelle internationale !
• Aujourd’hui, ce mouvement ne doit pas s’essouffler. Si le G20 veut rester légitime, il ne peut se contenter de mettre en oeuvre les décisions qui ont été prises lors des précédents sommets. Il doit ouvrir de nouveaux chantiers nécessaires à la stabilité et à la prospérité du monde. C’est ce que la France a proposé à ses partenaires en fixant, pour sa présidence en 2011, un agenda ambitieux.

QUELLES PRIORITÉS POUR LA PRÉSIDENCE FRANCAISE DU G20 ?

• C’est dans cet esprit que le Président de la République a présenté les 6 priorités de la présidence française le 24 janvier dernier à l’Elysée :
  • Réformer le système monétaire international : la présidence française veut apporter des réponses collectives à la volatilité des monnaies et à la surexposition des pays émergents à des retraits brutaux de capitaux. Pour cela, nous voulons : i) assurer une meilleure coordination des politiques économiques pour réduire les déséquilibres mondiaux et renforcer le rôle du FMI en matière de surveillance de ces déséquilibres ; ii) adopter des règles multilatérales communes en matière de contrôle des flux de capitaux et donner au FMI un véritable pouvoir de surveillance dans ce domaine ; iii) renforcer les outils du FMI pour soutenir les pays faisant face à une crise de liquidités ; iv) accompagner l'internationalisation des monnaies des grands pays émergents, comme le yuan chinois, en réfléchissant à leur possible intégration dans le panier des droits de tirage spéciaux (DTS).
  • Renforcer la régulation financière : nous devons veiller à ce que les décisions prises lors des précédents sommets soient effectivement appliquées. Nous devons également prévenir l'émergence de nouveaux risques, par exemple en améliorant la protection des consommateurs de services financiers ou en régulant les marchés de matières premières.
  • Lutter contre la volatilité des prix des matières premières : l’action de la présidence française visera à mieux réguler les marchés de matières premières ; à améliorer la transparence des marchés physiques ; à mieux prévenir et gérer les crises alimentaires ; à renforcer les instruments de couverture pour mieux protéger les populations les plus pauvres contre la volatilité excessive des cours.
  • Soutenir l’emploi et renforcer la dimension sociale de la mondialisation : la présidence française aura quatre objectifs prioritaires dans ce domaine : l'emploi, en particulier des jeunes et des plus vulnérables ; la consolidation d'un socle de protection sociale au niveau international, définissant des principes communs ; le respect des droits sociaux et du travail ; une meilleure cohérence des stratégies des organisations internationales.
  • Lutter contre la corruption : il s'agira de mettre en oeuvre le plan anti-corruption adopté au G20 de Séoul qui vise à assainir le climat des affaires, lutter contre l'évasion fiscale et renforcer l'Etat de droit.
  • Agir pour le développement : la présidence française fera de l’Afrique une priorité. Nos efforts porteront en particulier sur la sécurité alimentaire et le développement des infrastructures, avec pour objectif l'adoption d'une liste de projets concrets à mettre en oeuvre en priorité. La France portera également le débat sur les financements innovants, qui sont indispensables si nous voulons respecter les engagements pris par la communauté internationale dans le domaine du développement et de la lutte contre le réchauffement climatique. Nous défendrons notamment la possibilité d'une taxe - infinitésimale - sur les transactions financières.
• Ces chantiers sont complexes mais ils sont essentiels et ils ne peuvent plus attendre, comme le rappelle l'actualité internationale (crainte d'une « guerre des monnaies », explosion du prix des matières premières). La France aborde sa présidence avec ambition et réalisme : nous sommes conscients que des chantiers aussi colossaux ne pourront être achevés en une seule année, mais nous sommes déterminés à ce que la présidence française soit une présidence utile, qui permette de définir des pistes de réformes concrètes et d'engager au maximum leur mise en oeuvre dès le sommet de Cannes en novembre prochain.

QUELLE MÉTHODE POUR LA PRÉSIDENCE FRANCAISE ?

• La France a fait le choix d'une présidence ouverte, qui joue collectif en associant étroitement ses partenaires pour constuire avec eux un consensus sur ces sujets difficiles. Au cours des dernières semaines, Nicolas SARKOZY a consacré beaucoup de temps à consulter les chefs d'Etat et de Gouvernement partenaires du G20 et au-delà. Le président a aussi demandé à plusieurs dirigeants du G20 de porter avec lui les priorités de la présidence française :
  • La chancelière allemande Angela MERKEL présidera un groupe de travail sur la réforme du système monétaire international. Le président chinois HU JINTAO a accepté qu'un séminaire de haut niveau consacré à la question des monnaies soit organisé en Chine au mois de mars.
  • Le président russe Dimitri MEDVEDEV a accepté de s’investir plus particulièrement sur l'ensemble des dysfonctionnements des marchés des matières premières.
  • Le Premier ministre britannique David CAMERON travaillera sur la réforme de la gouvernance mondiale.
• La France a également souhaité associer à sa présidence les pays qui n'appartiennent pas au G20. Nicolas SARKOZY s'est ainsi rendu au sommet de la Francophonie à Montreux en octobre 2010 et à Addis Abeba (Ethiopie) au sommet de l'Union africaine le 30 janvier dernier.
• Enfin, la France a fait le choix d'associer à sa présidence du G20 et du G8 de nombreux acteurs de la société civile : ONG, experts, économistes, chercheurs, partenaires sociaux français et internationaux, entrepreneurs, personnalités reconnues avec lesquels le Président a multiplié les rencontres.

ET LE G8 ?

Le G8 et le G20 sont deux forums complémentaires. La France proposera un G8 « nouveau » en le recentrant sur des sujets stratégiques :

• Les nouveaux défis communs, en particulier Internet et la croissance verte : c'est la première fois que des sujets liés à Internet seront abordés par les chefs d'Etat et de Gouvernement. La France organisera à la veille du sommet de Deauville un Forum avec les principaux opérateurs de l’économie numérique des pays du G8.
• La paix et la sécurité internationales : au-delà des affaires politiques (Iran, Proche-Orient, Afghanistan Pakistan, nonprolifération...), la présidence française mettra un accent particulier sur le renforcement de la coopération internationale pour faire face aux nouvelles routes du trafic de drogue entre les pays de l'Amérique latine, de l'Afrique de l'Ouest et de l'Europe, ainsi que la lutte contre le terrorisme, notamment au Sahel.
• Le partenariat avec l'Afrique : la présidence française renouvellera et renforcera le partenariat autour de l'idée de responsabilité partagée. Le G8 rendra compte des engagements pris en matière de développement dans les domaines de la santé et de la sécurité alimentaire et l'Afrique dressera de son côté le bilan de ses réalisations et des freins à son développement. L'enjeu sera d'améliorer l'efficacité de l'aide.

LES CHIFFRES :

• 50 % : c’est le taux de la taxe sur les bonus.
• 27 500 € : c’est le montant des bonus au-dessus duquel la taxe sera appliquée.
• 360 M€ : c’est le montant que devrait rapporter la taxe sur les bonus.
• 270 M€ : c’est la partie du produit de la taxe qui sera affectée au Fonds de garantie des dépôts.

L’ESSENTIEL :

• Le projet de loi de finances rectificative pour 2010, présenté le 20 janvier par Christine LAGARDE et Eric WOERTH, prévoit la mise en place d’une taxe exceptionnelle sur les bonus versés aux traders en 2010 au titre de l’exercice 2009. C’est la concrétisation d’une proposition faite par Nicolas SARKOZY à ses partenaires du G20 dès le 25 août dernier.
• Avec cette taxe, les banques sont mises à contribution pour améliorer la sécurité des déposants. Une large part du produit de cette taxe (270 M€) renforcera ainsi le fonds de garantie des dépôts bancaires. Le solde (90 M€) viendra abonder les caisses de l’Etat.
• Notre pays, qui est depuis le début de la crise à la pointe du combat pour moraliser le capitalisme, prend les devants et entend convaincre ses partenaires de rejoindre cette initiative. Ce sujet sera de nouveau évoqué au G20 qui aura lieu en juin au Canada.

ENCADREMENT DES BONUS, LA FRANCE TOUJOURS EXEMPLAIRE ?

• Le 25 août dernier, Nicolas SARKOZY a proposé à ses partenaires du G20 de mettre en place des mesures fortes pour encadrer les bonus des traders à l’origine des prises de risque excessives qui ont mis le système financier international au bord de la faillite. Réunis à Pittsburgh en septembre, les pays du G20 ont adopté les règles inspirées des propositions françaises qui prévoient notamment :
  • L’interdiction des bonus garantis au-delà d’un an ;
  • Le paiement différé d’au moins 50% des bonus sur trois ans, assorti d’un système de malus en cas de performance moins bonne qu’attendu ;
  • Le versement d’au moins 50% des bonus en actions.
• Preuve de son exemplarité, notre pays qui est à la pointe du combat pour réguler le capitalisme financier, a été le premier à transcrire, dès le mois de novembre, ces nouvelles règles dans son droit national.
• Le 25 août, Nicolas SARKOZY avait fait une autre proposition : créer « dans toutes les places financières une taxe assise sur les bonus distribués dont le produit alimenterait les systèmes de garanties des dépôts ». Début décembre, le Royaume-Uni et la France ont pris les devants en annonçant leur volonté commune de mettre en place une taxe exceptionnelle sur les banques et en appelant leurs partenaires européens à faire de même.
• Le projet de loi de finances rectificative présenté par Christine LAGARDE et Eric WOERTH le 20 janvier traduit cet engagement en instaurant cette taxe exceptionnelle.

EN QUOI CONSISTE CETTE TAXE ?

• Il s’agit de taxer à 50% le montant des bonus versés en 2010 au titre de l’exercice 2009. Cette taxe s’appliquera à tous les bonus versés aux opérateurs de marché qui seront supérieurs à 27 500 €, qu’ils soient payés immédiatement ou de manière différée, en cash ou en actions.
• L’ensemble des banques et des entreprises d’investissement qui payent l’impôt sur les sociétés en France devront payer cette taxe, y compris les succursales de banques étrangères. Au total, 2500 opérateurs de marché localisés en France sont concernés.

A QUOI SERVIRA-T-ELLE ?

• Comme le Président de la République le souhaitait, une large part du produit de cette taxe, soit 270 M€ (sur un total estimé à 360 M€) servira à renforcer la sécurité des déposants. Cette taxe financera ainsi l’extension de la garantie des dépôts de 70 000 € à 100 000 € décidée par l’Union européenne à compter du 1er janvier 2011. La part restante (soit 90 M€) sera affectée au budget de l’Etat.
• Sans les soutiens exceptionnels de l'État aux banques en 2009, les banques n'auraient pas pu réaliser les bénéfices qu’elles ont engrangés ces derniers mois. Cette taxe est donc pleinement justifiée : il est légitime que les Français soient associés à ces bons résultats.
• Avec cette taxe, le Gouvernement a souhaité également envoyer un signal fort aux banques pour les inciter à reconstituer leurs fonds propres et à financer l'économie plutôt que de verser des rémunérations démesurées à leurs traders.

QUEL CALENDRIER D’APPLICATION ?

• La taxe sur les bonus a été intégrée au projet de loi de finances rectificative pour 2010 qui va être prochainement débattu au Parlement.
• Cette taxe sera exigible un mois après l’entrée en vigueur de la loi.

FAUT-IL CRAINDRE L’EXODE DE NOS TRADERS ET UNE PERTE DE COMPÉTIVITÉ DE LA PLACE DE PARIS ?

• Cette taxe est une mesure exceptionnelle qui répond à une situation exceptionnelle. On imagine mal que les banques délocalisent leur activité de marché en raison d’une mesure fiscale temporaire s’étalant sur une seule année.
• Par ailleurs, les traders qui choisiraient de s’exiler à Londres, l’autre grande place financière européenne, se retrouveraient dans la même situation qu’en France puisque les dispositifs français et britannique sont désormais les mêmes.
• Paris et Londres, deux grandes places financières internationales, ont pris les devants pour montrer l’exemple tout en appelant les autres pays à rejoindre cette initiative. Ce sujet sera à nouveau sur la table lors du prochain sommet du G20 qui aura lieu en juin au Canada. Sur la question des bonus, la France reste à la manoeuvre pour faire en sorte que la cure de désintoxication soit collective.

Le prochain sommet du G20 (actuellement présidé par la Grande-Bretagne et réunissant les 20 principales puissances économiques développées et émergentes) se tiendra à Londres, le 2 avril prochain. Il intervient dans la continuité du précédent sommet de Washington du 15 novembre 2008.

En novembre dernier les membres du G20 s’étaient en effet mis d’accord sur différentes orientations visant à apporter des solutions à la crise financière et économique. Celles-ci concernaient :

• la relance coordonnée de l’économie mondiale,
• l’amélioration de la régulation des marchés,
• l’ouverture de la gouvernance économique mondiale aux pays émergents,
• le refus du protectionnisme.

Sur les 47 principes d’actions évoqués à Washington, les modalités de mise en œuvre d’une vingtaine de points, portant sur la réforme du système financier mondial notamment promue par la France, avaient été renvoyées au sommet de Londres du 2 avril prochain.

Dans cette même perspective, le sommet des ministres des finances des pays du G7 (Etats-Unis, Japon, Allemagne, Grande-Bretagne, France, Italie, Canada) qui s’est tenu à Rome ce samedi 14 février a permis aux dirigeants et à leurs banquiers centraux de définir leurs priorités face à la crise. La première étant « la stabilisation de l’économie mondiale et des marchés financiers », la seconde faisant écho aux risques présentés par l’éventuel recourt au protectionnisme de la part des Etats.

Alors que la crise met en lumière « les profondes faiblesses du système financier mondial », les participants au G7 ont par ailleurs réitéré le souhait du précédent G20 d’accélérer la réforme de la réglementation qui encadre la finance internationale, insistant sur le rôle du FMI à ce sujet. Ils ont ainsi demandé la rédaction d’un rapport sur la constitution d’un ensemble de règles communes sur la transparence et l’intégrité de l’activité économique et financière, appelé « étalon légal », en référence à l’étalon-or qui renvoie quant à lui des règles liées au régime monétaire.