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grand emprunt

  • Numérique : 4 appels à projets lancés par le Gouvernement (volet innovation)

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    Dans le cadre des investissements d'avenir, quatre appels à projets destinés à favoriser l'innovation ont été lancés par le Gouvernement le 18 janvier dernier. Trois d'entre eux visent à soutenir les projets dans le numérique et un concerne le secteur de la mobilité dans les transports. En effet, sur les 35 milliards d'euros prévus dans le cadre des investissements d'avenir, 2,5 milliards d'euros sont alloués au développement des nouveaux services et des usages des contenus numériques.

     

    Ces trois appels à projets concernant le développement du numérique sont :

    • la « e-education » : le développement actuel de l'e-education donne la possibilité d'adapter la formation de façon individuelle en fonction du niveau de connaissance et du rythme d'apprentissage de chaque élève. L'appel à projets vise notamment à soutenir des projets de recherche et développement sur les thématiques des nouveaux processus de production de ressources numériques pédagogiques innovantes.
    • la « e-santé » : cet appel à projets a pour objectif de lancer des projets collaboratifs de recherche et développement (R&D) impliquant acteurs technologiques et organismes de recherche dans les technologies, produits et services liés à la sécurisation des systèmes d'information et à la résilience des réseaux. Les solutions apportées devront porter sur la prévention, sur la sécurité des personnes et le suivi à distance des personnes (personnes handicapées, seniors…) sur leurs lieux de vie.
    • l’informatique en nuage ou « cloud computing » : il s'agit de lancer des projets collaboratifs de R&D impliquant des entreprises et des établissements de recherche dans le domaine du "cloud computing". Deux axes thématiques sont privilégiés : la personnalisation des services d'infrastructures à la demande ainsi que la gestion et virtualisation des données au sein des infrastructures à la demande.

    Pour ces trois appels à projets, la date limite du dépôt de candidature est fixée au 29 avril 2011.

     

    En outre, un appel à manifestations d'intérêt "Mobilité" a été lancé le 18 janvier dernier dont l’objectif est de faire émerger des projets innovants permettant le développement de la mobilité de demain.

     

    Celui-ci s'adresse aux constructeurs et fournisseurs d’énergie, aux opérateurs de transports, aux entreprises des technologies de l’information, aux laboratoires de recherche et  enfin aux collectivités. Ce projet a pour but de faciliter, pour un trajet, le passage d’un mode de transport à l’autre, grâce à la création d’un système de mobilité plus simple et plus rapide pour l’usager et l’entreprise. Pour ce projet, la date limite du dépôt des dossiers est fixé au 17 mai 2011.

     

    Depuis juin 2010, près de trente appels à projets ont déjà été lancés dans le cadre des investissements d’avenir. D'ici à la fin de l'année 2011, ce sont 15 à 20 milliards d'euros qui seront engagés dans des projets à long terme dans le cadre du grand emprunt.

  • Le point sur les investissements d'avenir : le Grand Emprunt

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    Suite à la visite de Nathalie Kosciusko-Morizet à Annecy, vous avez été nombreux a me demander des informations supplémentaires sur le Grand Emprunt. Les voici, avec en rouge les informations sur le volet économie numérique dont nous nous sommes entretenus vendredi avec la Ministre :

     

    LES CHIFFRES :

    • 35 Mds€ : c’est le montant de l’emprunt national, soit 1,8% du PIB.
    • 60 Mds€ : c’est le montant total de l’investissement privé et public attendu grâce à l’effet de levier.
    • 34 : c’est le nombre de conventions déjà validées.

    L’ESSENTIEL :

    • Les investissements d’avenir sont aujourd’hui une réalité : dans le cadre de l’emprunt national, ce sont 35 Mds€ qui seront consacrés aux priorités stratégiques d’investissement. 
    • A ce stade, les 34 conventions ont été validées et les appels à projets seront tous lancés d’ici la fin de l’année pour une mise en œuvre effective dès 2011. 17 Mds€ ont déjà été versés aux opérateurs. 
    • 5 priorités nationales ont été définies : l’enseignement supérieur et la formation ; la recherche ; les filières industrielles et les PME ; le développement durable ; l’économie numérique.
    • Cohérente avec les actions engagées depuis 2007, notre stratégie repose sur deux piliers complémentaires : faire un effort exemplaire sur la maîtrise des dépenses publiques tout en continuant à investir pour la croissance de demain.  

    INVESTISSEMENTS D’AVENIR, OÙ EN EST-ON ?

    • Les investissements d’avenir sont aujourd’hui une réalité : dans le cadre de l’emprunt national, ce sont 35 Mds€ consacrés aux priorités stratégiques d’investissement, dont 17 Mds€ déjà versés aux opérateurs. Au total, l’effet de levier attendu sera de l’ordre de 60 Mds€. 
    • Le processus de mise en oeuvre des investissements suit 3 phases, dont la première est déjà terminée :
      • 1/ La validation des conventions : 2 comités interministériels en mai et en juillet ont validé 34 conventions définissant les modalités de sélection des projets. Toutes validées par le Parlement, elles ont été signées avec les opérateurs, permettant ainsi de mettre en oeuvre l’emprunt national avec une avance de cinq mois sur le calendrier initial. Il ne reste plus que la convention relative au plateau de Saclay qui est en cours de finalisation.
      • 2/ Les appels à projets : une douzaine d’entre eux ont été lancés depuis juin et ils le seront tous d’ici la fin de l’année, conformément aux voeux du Premier ministre.
      • 3/ La mise en oeuvre effective des investissements d’avenir : les premiers projets ont été sélectionnés en juillet. De nombreux autres le seront entre décembre et mars.

    QUELLE GOUVERNANCE POUR LES INVESTISSEMENTS D’AVENIR ?

    • Un Commissaire général à l’investissement, René RICOL, est chargé de mettre en place l’emprunt sous l’autorité du Premier ministre, d’évaluer la rentabilité des investissements publics ex ante comme ex post et de définir une politique plus efficace et plus cohérente d’investissement public.
    • Un Comité de surveillance, installé le 5 octobre par François FILLON, est chargé de suivre et d’évaluer ex post le programme d’investissements d’avenir. Ce comité, composé de 8 personnalités qualifiées et de 8 parlementaires, est co-présidé par Alain JUPPÉ et Michel ROCARD.

    QUELLES SONT LES PRIORITÉS ?

    • Les investissements d’avenir sont exclusivement dédiés à des dépenses clairement identifiées comme porteuses de croissance et d’emplois et n’ont pas vocation à financer des dépenses de fonctionnement. 5 priorités nationales ont été définies :
    • 1/ ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET FORMATION (11 Mds€) : la plus grande part des investissements est consacrée à cette priorité qui constitue pour Nicolas SARKOZY « la clé de la compétitivité future ». 5 à 10 initiatives d’excellence seront financées et 1 Md€ affectés pour bâtir le plus important campus scientifique et technologique européen sur le plateau de Saclay ; d’ici quelques années, 20 000 places supplémentaires seront mises à disposition dans les internats d’excellence pour promouvoir l’égalité des chances.
    • 2/ RECHERCHE (7,9 Mds€) : avec l’enseignement supérieur, la recherche est l’un des moteurs de la croissance de demain. Le Gouvernement va donc créer des Instituts de recherche technologique, développer les équipements de recherche, et encourager la valorisation des brevets industriels. Sur les 7,9 Mds€ alloués par l’emprunt national, 3,5 Mds€ iront au renforcement du dispositif français de valorisation de la recherche, 2,4 Mds€ aux secteurs de la santé et des biotechnologies, avec la création de 5 instituts hospitalo-universitaires, 1 Md€ aux laboratoires d'excellence et 1 Md€ aux équipements de recherche.
    • 3/ FILIÈRES INDUSTRIELLES ET PME (6,5 Mds€) : l’objectif est de restaurer la compétitivité française alors que la part des exportations françaises dans celles de la zone euro a reculé de 25 % au cours des 10 dernières années. Ces 6,5 Mds€ ont pour vocation de permettre l’éclosion de nouveaux champions dont la taille et la réactivité sont adaptées à la conquête de nouveaux marchés. Le renforcement des fonds d’amorçage, le dispositif d’aide à la réindustrialisation, l’entrepreneuriat social et solidaire, le renforcement de l’action d’Oséo et des pôles de compétitivité ainsi que le financement de projets dans les secteurs porteurs (automobile, aéronautique, espace, ferroviaire) seront les cibles prioritaires des investissements d’avenir.
    • 4/ DÉVELOPPEMENT DURABLE (5,1 Mds€) : aux 7 Mds€ investis chaque année par l'État jusqu'en 2020 dans le cadre du Grenelle de l’Environnement, vont s’ajouter plus de 5 Mds€ d'investissements d'avenir pour soutenir les phases de recherche ou de pré-industrialisation dans les écotechnologies et les énergies décarbonées (énergies renouvelables, nucléaire).
    • 5/ ÉCONOMIE NUMÉRIQUE (4,5 Mds€) : sur la période 2000 - 2005, l’économie numérique a contribué de façon essentielle à la croissance française. L'Etat a choisi d'allouer un budget de 4,5 Mds€ au développement de l'économie numérique, dont 2 Mds€ à l'accélération du déploiement national du très haut débit et 2,5 Mds€ au développement des nouveaux services, usages et contenus numériques.

    DES PRIORITÉS COHÉRENTES AVEC LES RÉFORMES LANCÉES PAR LE GOUVERNEMENT ?

    • Absolument. Le choix de ces 5 priorités s’inscrit dans la continuité des réformes engagées par le Gouvernement depuis 2007 :
      • Tout d’abord, au-delà de l’emprunt national, des moyens inédits ont été offerts aux universités et à la recherche : la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) a permis de réformer en profondeur l’organisation et le fonctionnement des universités ; avec le plan campus, ce sont 5 Mds€ qui sont affectés à des opérations de rénovation immobilière pour une quarantaine d'établissements ; les crédits du ministère de la recherche et de l’enseignement supérieur continueront à augmenter jusqu’en 2012.
      • De plus, malgré la crise, nos PME et nos filières industrielles ont fait l’objet d’un soutien sans précédent depuis trois ans : la suppression de la TP, le triplement du CIR ou encore le dispositif ISF-PME ont permis de stimuler l’investissement, l’innovation et la compétitivité de nos entreprises.
      • Enfin, avec le Grenelle de l’Environnement, la France s’est lancée dans la société de l’après-pétrole : la révolution écologique est en marche avec 450 Mds€ investis sur 10 ans, 600 000 créations d’emplois à la clé et 95 % des engagements pris en 2008 déjà réalisés ou en cours de réalisation.

    DES INVESTISSEMENTS OPPORTUNS DANS UN CONTEXTE DE MAÎTRISE DES DÉPENSES ?

    • Oui, plus que jamais ! Notre stratégie repose sur deux piliers complémentaires : faire un effort exemplaire sur la maîtrise des dépenses publiques tout en continuant à investir dans la croissance de demain.
    • Investir 35 Mds€ dans l’avenir, c’est donc tout à fait compatible avec notre objectif de réduction du déficit public à 6% dès 2011 et à 3% en 2013. C’est pourquoi dès l’année prochaine :
      • Le Gouvernement fera des économies dans les dépenses de tous les acteurs publics : baisse de 5% en valeur des dépenses de fonctionnement et d’intervention pour l’Etat ; gel en valeur de la dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales ; augmentation des dépenses d’assurance-maladie contenue à 2,9%.
      • Nous ferons un effort de 9,5 Mds€ sur les niches fiscales.
      • Dans le cadre de la 2ème vague de la RGPP, nous poursuivrons notre politique du « 1 sur 2 » dans la Fonction Publique de l’Etat.
      • La réforme des retraites contribuera au rétablissement de nos comptes.
  • Compte-rendu de la visite de Nathalie Kosciusko-Morizet à ANNECY

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    Le programme de visite de la Secrétaire d'Etat chargée de la Prospective et du développement de l'économie numérique, a été particulièrement chargé cet après-midi.

    Le gros morceau a été la présentation du projet de RIP (Réseau d'Initiative Publique) très haut débit pour la Haute-Savoie. Les élus souhaitent une participation forte de l'Etat à ce projet, par le biais de la tranche infrastructures numériques du Grand Emprunt.

    Ce projet, porté par le SYANE et le Conseil Général, a pour but de mettre en place un point d'entrée optique dans chaque commune, même dans les zones les moins denses.

    Le montage juridique se fera sous la forme d'une DSP (Délégation de Service Publique) de type affermage. Le SYANE construit le réseau et un partenaire privé (le fermier) exploite et commercialise le réseau. 

    Phase 1 du projet (période 2011 à 2016) : budget de 131,5 millions d'euros

    Cette phase vise à couvrir en très haut débit 100% des collèges et lycées, 90% des entreprises et 31% des particuliers.

    Cette phase nécessite un emprunt de 90 millions d'euros (qui sera remboursé par les partenaires privés tout au long de leur délégation de service publique, et de 52 millions d'apport publique.

    Répartition de l'apport publique :

    • Région = 12 millions d'euros
    • Département = 12 millions d'euros
    • Collectivités locales (intercommunalités) = 12 millions d'euros

    Financements complémentaires attendus :

    • Etat (Grand Emprunt) + Europe (FEDER) = 16 millions d'euros

    Phase 2 du projet (horizon 12 ans) : budget de 157,5 millions d'euros

    Cette phase vise à couvrir 90% des particuliers.

    Table ronde au CITIA à ANNECY :

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    Visite du GAEC Le Château à Montagny-les-Lanches :

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    La programme établi ayant été perturbé par des problèmes de transports, les élus n'ont pas eu le temps de s'exprimer lors de la conférence de presse à Cap Périaz.

    Aussi, je vous mets en ligne mon intervention ... faute d'avoir eu le temps de m'exprimer :

    Madame la Ministre,

    Monsieur le Préfet,

    Madame le maire de Seynod, chère Françoise,

    Messieurs les parlementaires,

    Monsieur le Président du Conseil général,

    Madame la conseillère régionale,

    Messieurs les conseillers généraux,

    Mesdames et messieurs les maires et élus,

    Mesdames et messieurs,

     

    Je suis particulièrement heureux d'accueillir sur ma circonscription la secrétaire d'Etat chargée de la Prospective et du développement de l'économie numérique.

     

    Et ce d'autant plus que nous sommes un certain nombre de parlementaires de Haute-Savoie, présents cet après-midi, a être particulièrement investit sur ces sujets.

     

    Pierre Hérisson est le président de la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques, dont je suis membre. Il est également membre de la commission du dividende numérique.

     

    Jean-Paul Amoudry, est membre de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) et préside le SYANE (Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie).

     

    Quand à Jean-Claude Carle, c’est un spécialiste de l’éducation et de la formation et quand on parle de droit à l’oubli, de protection des données personnelles, il faut certes sensibiliser le public aux enjeux et à la maîtrise des outils, mais il faut avant tout faire un travail d’éducation.

     

    Pour ma part, membre de la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, vous connaissez tous mon engagement en matière d'économie numérique … sûrement une déformation professionnelle.

     

    Cet après-midi passé avec toi Nathalie a été particulièrement riche.

     

    Nous avons parlé grand emprunt lors de notre visite du CITIA, de classe numérique rurale, de haut et de très haut débit lors de l'inauguration du NRA-ZO haut débit de la commune de Montagny-les-Lanches ou depuis fin août, 150 foyers accèdent enfin au haut débit ADSL.

     

    Tu auras l'occasion de revenir sur ces sujets lors de ton intervention et Jean-Paul Amoudry a qui je céderai la parole dans quelques instants, nous parlera du plan de traitement des « zones blanches » et du projet très haut débit départemental, sujet très important pour le développement économique de notre département et qui le sera d’autant plus si Annecy est retenue comme ville organisatrice des JO d’hiver de 2018.

     

    Mais permettez d'élargir le débat car le secrétariat d'Etat chargée de la Prospective et du développement de l'économie numérique, ce n'est pas seulement le grand emprunt ou le très haut débit.

     

    Les technologies représentent 40% des gains de productivité de l’économie française et l’investissement dans les TIC compte pour plus du quart de la croissance de notre économie.

     

    Ce ministère est également au coeur de tous les textes que nous examinons à l'Assemblée depuis le début de la législature, dont la plupart comportent un volet numérique.

     

    Les parlementaires ont vraiment pris conscience de cet aspect lors de l'examen de la loi Hadopi. Quelles que soient nos opinions à ce sujet, là n'est pas le débat, mais on peut dire qu'il y a un avant et un après Hadopi … et c'est sûrement tout le mérite de ce texte.

     

    Les parlementaires ont vraiment pris conscience, lors de ce texte, qu'ils ne pouvaient plus se permettre de rester sur la touche en ce qui concerne les questions liées au numérique.

     

    Ce sont des questions transversales, alors que jusqu'ici les parlementaires avaient plutôt tendance a se concentrer et à se spécialiser sur des sujets verticaux bien définis (finances, santé, défense, social, culture …).

     

    De plus en plus de textes adoptés ou en cours d'examen, traitent du numérique :

    •  texte sur la vente à distance
    •  texte sur les jeux en ligne
    • la LOPPSI … et beaucoup d'autres

    Consciente de cette demande, vous avez pris l'initiative, madame la Ministre, de créer des ateliers de l'élu 2.0, à destination des parlementaires, afin de leur permettre de mieux appréhender toutes ces nouvelles technologies.

     

    Ces ateliers ont été dupliqués au niveau de nos députés européens, confrontés aux mêmes problèmes.

     

    Les sujets à venir et le travail ne manquent pas dans les mois qui viennent.

     

    Nous aurons a traiter cet automne de la transposition du Paquet Télécom avec notamment quelques grands sujets comme :

    •  la protection des consommateurs
    •  le service universel
    •  les pouvoirs de contrôle du régulateur …

    Nous aurons également à traiter de la neutralité des réseaux, sujet très politique … et très polémique.

     

    Une mission d'information, dont je fait parti, vient d'ailleurs d'être lancée à ce sujet au sein de la commission des affaires économiques. L'ARCEP et le Gouvernement ont déjà publié leur rapport.

     

    Nous devrons gérer aussi :

    • la réforme de la TVA sur les offres triple play,
    • la possible mutualisation des fréquence pour le futur très haut débit mobile.

    Nous poursuivrons les débats sur la protection de la vie privée sur internet, sur le droit à l'oubli.

     

    De nombreux sujets restent à traiter : la traçabilité des internautes par le biais de la géolocalisation et des puces RFID, le droit à l'effacement de données, la question de l'identité numérique, la commercialisation des données.

     

    Une proposition de résolution vient d'être déposée sur le sujet par Patrick Ollier, président de la Commission des affaires économiques et vous avez présenté ce mercredi une charte renforçant la protection des données personnelles sur internet.

     

    La technologie permet beaucoup de choses, et la combinaison des technologies encore plus. Beaucoup de choses sont possibles, tout n'est pas souhaitable.

     

    Sur tous ces sujets, mon sentiment est que nous devons éviter de légiférer sur la technique, car la loi sera très vite dépassée.

     

    C'est en définissant les résultats que l'on ne souhaite pas, que l'on pourra ensuite définir, en fonction des différentes technologies, ce qu'il est possible de faire ou pas.

     

    Il faut aussi admettre que les valeurs d'une société peuvent évoluer, parfois plus que l'on ne le souhaiterait. Si nous légiférons sur des principes, c'est pour agir dans la durée.

     

    Les jeunes générations peuvent notamment développer une conception parfois très différente de la notre concernant toutes ces questions. Le législateur doit être à l'écoute et encadrer ce qui se fait, sans chercher à toute force à faire entrer les pratiques dans des cadres préetablis.

     

    Vous le voyez toutes ces questions me passionnent, et je n’ai même pas eu le temps d’évoquer le cloud computing (l’informatique des nuages), sujet qui vous tiens particulièrement à cœur, Madame la Ministre, mais le temps m'est compté.

     

    Pour finir et pour revenir au plan local, il est un dernier sujet important qui va faire l'actualité dans notre département en 2011.

     

    Il s'agit du passage à la télévision tout numérique (la TNT).

     

    Le 20 septembre 2011, les téléspectateurs de la Haute-Savoie qui ne seront pas équipés pour la TNT n'auront plus accès à aucune chaîne.

     

    Ce sujet préoccupe beaucoup d'élus qui souhaitent préparer au mieux cette migration.

     

    Nos solliciterons probablement le guichet d'aide aux collectivités locales  qui veulent prendre en charge la numérisation d'un émetteur secondaire, non prévue par le schéma national. En Haute-Savoie et sous réserve de l'actualisation de la carte des sites retenus par le CSA, sur un total de 128 émetteurs hertziens, 72 vont disparaître.

     

    Je profite de cette tribune pour vous annoncer que j'organiserai une réunion publique spécifique à ce sujet, le lundi 22 novembre à 20 heures, dans cette salle, entouré de tous les partenaires impliqués dans ce dossier : 

    • services de l'Etat
    •  GIP France Télé Numérique
    •  TDF
    •  opérateurs satellites …

    De nombreuses régions ont déjà basculé vers la télévision numérique, aussi, pouvez-vous lors votre intervention, madame la ministre, nous en dire quelques mots.

     

    Je vous remercie et cède la parole à Jean-Paul Amoudry, sénateur. 

    Mairie et école de Montagny-les-Lanches :

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     Discours au SYANE à SEYNOD :

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  • Visite de Nathalie Kosciusko-Morizet ce vendredi à SEYNOD

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    Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de la Prospective et du Développement de l'Econonmie numérique, auprès du Premier Ministre, sera présente sur Annecy, Montagny-les-Lanches et Seynod le vendredi 15 octobre après-midi.

    Au programme :

    • Visite de CITIA à Annecy : demande de financement au titre du volet numérique du Grand Emprunt (applications), présentation du pôle de compétitivité Imaginove
    • Visite de la commune de Montagny-les-Lanches qui vient d'être raccordée à l'ADSL : visite d'une exploitation agricole (logiciels métiers), visite de l'école primaire (Ecole Numérique Rurale)

    Conférence de presse de 16 heures à 17 heures à SEYNOD (Cap Périaz), intervention des élus et de la Ministre :

    • Assemblée nationale et économie munérique
    • Présentation du projet Très Haut Débit sur la Haute-Savoie par le SYANE
    • le Grand Emprunt (volet applications)
    • le Grand Emprunt (volet infrastructures) 
    • le passage de la Haute-Savoie à la TNT en 2011 ...

    La conférence de presse de Seynod est ouverte au public : VENEZ NOMBREUX

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  • Grand emprunt ... et numérique

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    Nathalie KOSCUISKO-MORIZET et René RICOL, Commissaire général aux investissements, ont lancé le 7 juin la consultation publique sur les investissements d’avenir concernant les usages, services et contenus numériques innovants.

     

    Cette consultation s’adresse à tous les acteurs économiques, notamment aux PME. L’objectif est que les investissements d’avenir dans le numérique correspondent à la réalité du marché, aux besoins des entreprises et à la demande des citoyens.

     

    Les contributions devront s’articuler autour des neuf priorités identifiées par le Gouvernement :

    • développement de l’informatique en nuage (cloud computing)
    • numérisation des contenus 
    • développement des technologies de base numérique 
    • réseaux électriques intelligents 
    • e-santé 
    • sécurité et résilience des réseaux 
    • ville numérique 
    • e-éducation

    Des appels à projets seront lancés par la suite sur la base des contributions. Les projets sélectionnés devront favoriser la création d’emplois et permettre un retour sur investissement pour l’Etat.

     

    Dans le cadre des investissements d’avenir financés par l’emprunt national, l’Etat a choisi d’allouer 4,5 milliards d’euros au développement de l’économie numérique, dont 2,5 milliards d’euros seront consacrés au développement des nouveaux services, usages et contenus numériques.

  • Rapport sur les 18 filières industrielles pour une économie verte

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    Le Gouvernement a présenté un rapport sur les 18 filières industrielles pour une économie verte. Il s’agit de proposer une stratégie industrielle pour une croissance verte en France. Cette analyse est le fruit d’une vaste concertation avec l’ensemble des acteurs concernés depuis décembre 2009.

     

    Ce rapport a pour objectif d’identifier les perspectives de développement et les priorités d’action de ces filières d’avenir qui participent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, à la lutte contre le changement climatique et à la diminution de nos consommations de ressources naturelles et de matières premières :

    • 7 filières sont considérées comme prioritaires en termes de politique industrielle : les véhicules décarbonés ; les énergies marines ; les biocarburants de 2ème et 3ème générations ; l’éolien off-shore ; le bâtiment à faible impact environnemental ; le captage, le stockage et la valorisation du gaz carbonique ; le recyclage et la valorisation des déchets.
    • 4 filières présentent des atouts majeurs : la métrologie ; l’eau et l’assainissement ; la géothermie profonde ; la biomasse énergie.
    • Une politique industrielle offensive devra être menée dans 5 secteurs en forte croissance : les batteries embarquées ; la chimie verte ; la biomasse matériaux ; le photovoltaïque ; les réseaux énergétiques intelligents (« smart grids »).

    Une nouvelle étude devrait préciser d’ici le mois de juin les priorités opérationnelles qui fonderont les plans d’action de la croissance verte.

     

    A noter : 10 milliards d’euros seront mobilisés, dans le cadre du Grand Emprunt, en faveur de la politique industrielle verte.