Le programme de visite de la Secrétaire d'Etat chargée de la Prospective et du développement de l'économie numérique, a été particulièrement chargé cet après-midi.
Ce projet, porté par le SYANE et le Conseil Général, a pour but de mettre en place un point d'entrée optique dans chaque commune, même dans les zones les moins denses.
Le montage juridique se fera sous la forme d'une DSP (Délégation de Service Publique) de type affermage. Le SYANE construit le réseau et un partenaire privé (le fermier) exploite et commercialise le réseau.
Cette phase vise à couvrir en très haut débit 100% des collèges et lycées, 90% des entreprises et 31% des particuliers.
Cette phase nécessite un emprunt de 90 millions d'euros (qui sera remboursé par les partenaires privés tout au long de leur délégation de service publique, et de 52 millions d'apport publique.
Cette phase vise à couvrir 90% des particuliers.
La programme établi ayant été perturbé par des problèmes de transports, les élus n'ont pas eu le temps de s'exprimer lors de la conférence de presse à Cap Périaz.
Je suis particulièrement heureux d'accueillir sur ma circonscription la secrétaire d'Etat chargée de la Prospective et du développement de l'économie numérique.
Et ce d'autant plus que nous sommes un certain nombre de parlementaires de Haute-Savoie, présents cet après-midi, a être particulièrement investit sur ces sujets.
Pierre Hérisson est le président de la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques, dont je suis membre. Il est également membre de la commission du dividende numérique.
Jean-Paul Amoudry, est membre de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) et préside le SYANE (Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie).
Quand à Jean-Claude Carle, c’est un spécialiste de l’éducation et de la formation et quand on parle de droit à l’oubli, de protection des données personnelles, il faut certes sensibiliser le public aux enjeux et à la maîtrise des outils, mais il faut avant tout faire un travail d’éducation.
Pour ma part, membre de la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, vous connaissez tous mon engagement en matière d'économie numérique … sûrement une déformation professionnelle.
Cet après-midi passé avec toi Nathalie a été particulièrement riche.
Nous avons parlé grand emprunt lors de notre visite du CITIA, de classe numérique rurale, de haut et de très haut débit lors de l'inauguration du NRA-ZO haut débit de la commune de Montagny-les-Lanches ou depuis fin août, 150 foyers accèdent enfin au haut débit ADSL.
Tu auras l'occasion de revenir sur ces sujets lors de ton intervention et Jean-Paul Amoudry a qui je céderai la parole dans quelques instants, nous parlera du plan de traitement des « zones blanches » et du projet très haut débit départemental, sujet très important pour le développement économique de notre département et qui le sera d’autant plus si Annecy est retenue comme ville organisatrice des JO d’hiver de 2018.
Mais permettez d'élargir le débat car le secrétariat d'Etat chargée de la Prospective et du développement de l'économie numérique, ce n'est pas seulement le grand emprunt ou le très haut débit.
Les technologies représentent 40% des gains de productivité de l’économie française et l’investissement dans les TIC compte pour plus du quart de la croissance de notre économie.
Ce ministère est également au coeur de tous les textes que nous examinons à l'Assemblée depuis le début de la législature, dont la plupart comportent un volet numérique.
Les parlementaires ont vraiment pris conscience de cet aspect lors de l'examen de la loi Hadopi. Quelles que soient nos opinions à ce sujet, là n'est pas le débat, mais on peut dire qu'il y a un avant et un après Hadopi … et c'est sûrement tout le mérite de ce texte.
Les parlementaires ont vraiment pris conscience, lors de ce texte, qu'ils ne pouvaient plus se permettre de rester sur la touche en ce qui concerne les questions liées au numérique.
Ce sont des questions transversales, alors que jusqu'ici les parlementaires avaient plutôt tendance a se concentrer et à se spécialiser sur des sujets verticaux bien définis (finances, santé, défense, social, culture …).
De plus en plus de textes adoptés ou en cours d'examen, traitent du numérique :
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texte sur la vente à distance
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texte sur les jeux en ligne
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la LOPPSI … et beaucoup d'autres
Consciente de cette demande, vous avez pris l'initiative, madame la Ministre, de créer des ateliers de l'élu 2.0, à destination des parlementaires, afin de leur permettre de mieux appréhender toutes ces nouvelles technologies.
Ces ateliers ont été dupliqués au niveau de nos députés européens, confrontés aux mêmes problèmes.
Les sujets à venir et le travail ne manquent pas dans les mois qui viennent.
Nous aurons a traiter cet automne de la transposition du Paquet Télécom avec notamment quelques grands sujets comme :
Nous aurons également à traiter de la neutralité des réseaux, sujet très politique … et très polémique.
Une mission d'information, dont je fait parti, vient d'ailleurs d'être lancée à ce sujet au sein de la commission des affaires économiques. L'ARCEP et le Gouvernement ont déjà publié leur rapport.
Nous devrons gérer aussi :
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la réforme de la TVA sur les offres triple play,
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la possible mutualisation des fréquence pour le futur très haut débit mobile.
Nous poursuivrons les débats sur la protection de la vie privée sur internet, sur le droit à l'oubli.
De nombreux sujets restent à traiter : la traçabilité des internautes par le biais de la géolocalisation et des puces RFID, le droit à l'effacement de données, la question de l'identité numérique, la commercialisation des données.
Une proposition de résolution vient d'être déposée sur le sujet par Patrick Ollier, président de la Commission des affaires économiques et vous avez présenté ce mercredi une charte renforçant la protection des données personnelles sur internet.
La technologie permet beaucoup de choses, et la combinaison des technologies encore plus. Beaucoup de choses sont possibles, tout n'est pas souhaitable.
Sur tous ces sujets, mon sentiment est que nous devons éviter de légiférer sur la technique, car la loi sera très vite dépassée.
C'est en définissant les résultats que l'on ne souhaite pas, que l'on pourra ensuite définir, en fonction des différentes technologies, ce qu'il est possible de faire ou pas.
Il faut aussi admettre que les valeurs d'une société peuvent évoluer, parfois plus que l'on ne le souhaiterait. Si nous légiférons sur des principes, c'est pour agir dans la durée.
Les jeunes générations peuvent notamment développer une conception parfois très différente de la notre concernant toutes ces questions. Le législateur doit être à l'écoute et encadrer ce qui se fait, sans chercher à toute force à faire entrer les pratiques dans des cadres préetablis.
Vous le voyez toutes ces questions me passionnent, et je n’ai même pas eu le temps d’évoquer le cloud computing (l’informatique des nuages), sujet qui vous tiens particulièrement à cœur, Madame la Ministre, mais le temps m'est compté.
Pour finir et pour revenir au plan local, il est un dernier sujet important qui va faire l'actualité dans notre département en 2011.
Il s'agit du passage à la télévision tout numérique (la TNT).
Le 20 septembre 2011, les téléspectateurs de la Haute-Savoie qui ne seront pas équipés pour la TNT n'auront plus accès à aucune chaîne.
Ce sujet préoccupe beaucoup d'élus qui souhaitent préparer au mieux cette migration.
Nos solliciterons probablement le guichet d'aide aux collectivités locales qui veulent prendre en charge la numérisation d'un émetteur secondaire, non prévue par le schéma national. En Haute-Savoie et sous réserve de l'actualisation de la carte des sites retenus par le CSA, sur un total de 128 émetteurs hertziens, 72 vont disparaître.
Je profite de cette tribune pour vous annoncer que j'organiserai une réunion publique spécifique à ce sujet, le lundi 22 novembre à 20 heures, dans cette salle, entouré de tous les partenaires impliqués dans ce dossier :
De nombreuses régions ont déjà basculé vers la télévision numérique, aussi, pouvez-vous lors votre intervention, madame la ministre, nous en dire quelques mots.
Je vous remercie et cède la parole à Jean-Paul Amoudry, sénateur.
