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haut conseil

  • Nouvelle purge de comités Théodules ... le travail paie

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    J'ai lu avec grand plaisir, depuis Washington (et oui ... internet ne sert pas uniquement à Twitter, mais aussi a faire de la veille), les décrets et arrêtés parus ce week-end au Journal officiel, supprimant quelques comités théodules.

    15 comités théodules inutiles disparaissent, dont l'incroyable Conseil Supérieur des musiques actuelles, qui n'a plus d'activité depuis 2007, plus de président depuis 2008, mais qui continait à exister sur le papier, au risque de le voir ressuciter pour faire plaisir à je ne sais quel apparatchick culturel en mal de présidence.

    En 2009 déjà, j'en demandais la suppression.

    Je suis heureux d'avoir été enfin entendu !

    La liste des autres comités théodules supprimés tient, comme d'habitude, de l'inventaire à la Prévert, avec des comités totalement improbables :

    • le comité des administrations utilisatrices des informations de la comptabilité générale de l'Etat
    • le Comité national de facilitation
    • la commission centrale des servitudes aéronautiques
    • la commission d'agrément des experts en bateaux de navigation intérieure
    • la commission coopération-développement
    • la commission consultative de la formation des paysagistes DPLG
    • la commission interministérielle relative à tout projet de système informatique élaboré pour la tenue de comptabilités générale analytique ou de gestion
    • la commission nationale de toxicovigilance
    • le Comité national de toxicovigilance
    • le Conseil national pour le développement de la mobilité internationale des étudiants
    • le Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes
    • le Conseil supérieur des musiques actuelles,
    • le Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires
    • l'observatoire des carrières de la justice
    • l'observatoire de la Lecture.

    Il y a encore beaucoup de travail, mais je suis heureux de voir qu'une réelle prise de conscience a lieu, et qu'enfin, on agit concrètement.

    Cela me conforte dans mon action pour limiter le nombre de comités !

  • Comités Théodule : à nouveau seul contre tous ...

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    Hier soir, 1er février, nous examinions en séance publique la proposition de loi de simplification du droit.

    Comme il fallait s'y attendre, le gouvernement et la présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation ont déposé un amendement pour rétablir le Haut conseil de l'Education, que j'avais réussi à faire supprimer une deuxième fois en commission, après une première suppression en décembre 2009.

    Pour s'assurer d'un hémicycle favorable, le gouvernement avait fait venir en séance les députés qui s'occupent spécialement d'éducation, en leur distribuant tous les éléments de langage nécessaire. J'ai une nouvelle fois exposé les raisons de ma démarche, qui n'est en rien une remise en cause de la qualité des personnes qui composent ce Haut conseil de l'Education ou de leurs travaux.

    J'ai du faire face à une certaine agressivité, notamment de la part d'un collègue du Nouveau Centre qui aurait mieux fait de se renseigner avant sur l'historique de cet amendement (et assister aux débats en commission) ... pretextant un passage en force de ma part, en séance de nuit.

    Seul face à une contre-attaque organisée, je n'avais pour ainsi dire aucune chance. J'ai néanmoins tenu tête, notamment au Ministre, qui semblait un peu fébrile sur la fin.

    Le Haut conseil de l'Education a survécu, mais ce n'est pas pour autant que je vais baisser les bras face aux comités Théodule.

    Ne changeons rien ... tout va bien !

  • Le décret sur les commissions consultatives

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    Le décret pris en Conseil des Ministres mercredi, concernant les comités consultatifs, est paru au Journal Officiel.

    Il impose des délais stricts pour que ces comités rendent les avis qui leur sont demandés. Si 5 semaines après sa saisine, la commission n'a pas réagi, son avis est considéré comme rendu. En cas d'urgence, on peut même leur demander d'aller plus vite. On évitera ainsi les blocages et les retards, notamment dans la parution des décrets d'application des lois. C'est une grande avancée.

    Le même décret proroge un certain nombre d'organismes consultatifs (j'attend la liste, que je ne manquerai pas de publier) créés par voie règlementaire. Il proroge aussi les commissions dont la consultation est prévue par la loi. C'est là que commence le travail du législateur, à savoir faire le ménage dans les lois pour faire tomber les commissions qui ne subsistent que parce qu'elles sont mentionnées dans une loi.

    C'est un chantier sur lequel je vais m'atteler, afin d'achever ce travail salutaire de suppression des comités théodules !