LES CHIFFRES :

• 113 000 : c’est le nombre de places d’hébergement disponibles toute l’année.
• 1 milliard : c’est le montant des crédits consacrés à l’hébergement d’urgence dans la loi de finances initiale pour 2010.
• 22,35 millions : c’est le budget accordé en 2011 à l’aide alimentaire
• 16 000 : c’est le nombre de personnes issues des dispositifs d’urgence réorientées vers un logement stable.

L’ESSENTIEL :

• Le Gouvernement s’engage dans la protection des personnes les plus vulnérables :
  • 20 000 places d’hébergement supplémentaires ont été créées depuis 2007
  • L’hébergement d’urgence est assuré de manière inconditionnelle. C’est la politique du « zéro demande non pourvue », une ligne claire et intangible.
  • Les crédits accordés à l’hébergement d’urgence ont été doublés depuis 1999 et s’élèvent désormais à 1 milliard d’euros en 2010.
  • Le Premier ministre a annoncé un crédit supplémentaire de 9,3 millions d’euros pour l’aide alimentaire en 2011 pour un total de 22,35 millions d’euros.
  • Un service public de l’hébergement et de l’accès au logement a été mis en place pour permettre le suivi continu tout au long de l’année des situations individuelles.

L’ACTION DU GOUVERNEMENT EN PERIODE HIVERNALE :

Comme l’ont rappelé le Président de la République et le Premier ministre: quelle que soit la situation individuelle des personnes, quelle que soit la nationalité ou la situation administrative, quand il y a un risque de passer la nuit dehors en période de grand froid, il y a une mise à l’abri humanitaire.

La circulaire « hiver », rappelant ce principe, a été envoyée le 15 octobre dernier aux préfets.

Le Gouvernement agit :

• En faisant du « zéro demande non pourvue » un principe intangible. Chaque demande de mise à l’abri doit être acceptée, de manière inconditionnelle dans tous les centres d’hébergement d’urgence.
• En créant 20 000 places d’hébergement supplémentaires depuis 2007, portant ainsi leur nombre de 93 000 à 113 000. François FILLON s’est engagé dans son discours de politique générale du 23 novembre dernier à poursuivre cette politique.
• En adaptant le dispositif du plan Grand Froid au cas par cas : depuis l'hiver 2008, le plan Grand Froid n'est plus déclenché au niveau national mais à l'échelon départemental par les préfectures. Les préfets peuvent mobiliser des places de mise à l’abri supplémentaires. L’année dernière, jusqu’à 11000 places supplémentaires ont été ouvertes.
• En portant cette année le budget consacré à l’aide alimentaire à 22,35 millions d’euros (loi de finances initiale pour 2011) contre 13,05 millions d’euros en 2010, soit une progression importante du budget alloué aux besoins des personnes les plus démunies.
• En déclarant Chantier national prioritaire la prise en charge des personnes sans abri ou mal logées début 2008, le Premier ministre a exprimé la volonté du Gouvernement d’agir de manière forte "afin que nul ne soit contraint de vivre dans la rue ou dans un habitat indigne". Si tous les problèmes ne sont pas encore résolus, des avancées considérables ont déjà été réalisées.
• Nous avons choisi de donner à l’hébergement d’urgence davantage de moyens financiers pour fonctionner.

Rappelons que nous avons plus que doublé les crédits accordés à l’hébergement d’urgence : de moins de 450 millions d’euros en 1999, ils s’élèvent en 2010 à un milliard d’euros.

LE GOUVERNEMENT S’ENGAGE SUR LE LONG TERME :

Parce que la période hivernale ne doit plus seulement relever d'une gestion de crise, le  travaillé en étroite collaboration avec les associations pour créer un service public de l'hébergement et de l'accès au logement, un dispositif opérationnel toute l’année qui assure un même niveau et une même qualité de réponse sur l’ensemble du territoire.

Ce dispositif est opérationnel depuis novembre 2009 et a permis la mise en place d’un Service Intégré de l’Accueil et de l’Orientation (SIAO), permettant dans chaque département :

• de mieux coordonner, via une plate-forme téléphonique unique, l’action des professionnels (maraudes, 115, accueil de jour et de nuit)
• de garantir la continuité du parcours de la personne en évitant la rupture de prise en charge et en proposant des parcours individualisés
• de centraliser toutes les demandes de prise en charge des personnes sans abri ou risquant de l'être en offrant un accueil et une première évaluation médicale, psychique et sociale des personnes
• d’accompagner les personnes vers une insertion durable, et vers une solution pour un logement stable. C’est la logique du « Logement d’abord ». En 2010 ce dispositif a permis à 16 000 personnes de sortir des centres d’hébergement temporaire et de se stabiliser dans un logement.

Dans le cadre du chantier national prioritaire lancé en 2008, le Secrétaire d’Etat chargé du Logement et de l’Urbanisme, Benoist Apparu, a présenté lors du dernier Conseil des ministres, une communication relative à l’hébergement et à l’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées.

L’objectif poursuivi par Benoist Apparu est de refonder au travers de 20 mesures le dispositif actuel d’hébergement et d’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées, avec l’aide des associations intervenant dans la lutte contre l’exclusion et des acteurs du logement social.

L’ensemble du dispositif s’articule autour de 5 axes majeurs :

• le renforcement de la politique de prévention des expulsions et de la lutte contre l’habitat indigne. La prévention de la mise à la rue reste un objectif prioritaire du Gouvernement. C’est pourquoi des pénalités financières destinées à lutter contre les « marchands de sommeil » sont créées. Des solutions en amont  pour les jeunes sortant de l’aide sociale ou les personnes qui sortent de prison ont également été envisagées.

• la mise en place d’un « service public de l’hébergement et de l’accès au logement ». Dans chaque département, un service intégré de l’accueil et de l’orientation offre à chaque personne, après mise à l’abri immédiate, une orientation correspondant à ses besoins. Il sera mis en place début 2010.

• la création pour chaque sans abri d’un « référent personnel ». L’objectif est d’assurer un suivi personnalisé et durable des personnes sans abri, au-delà de la seule période hivernale. Par ailleurs, un référentiel national sera élaboré. Il permettra une véritable planification territoriale de l’offre ainsi qu’une harmonisation des prestations confiées aux opérateurs et de leurs coûts.

• la priorité donnée à l’accès au logement, y compris pour les publics les plus vulnérables. L’accompagnement social doit être renforcé et adapté à chaque situation car l’hébergement n’est pas une étape obligatoire sauf si la situation de la personne le justifie. De plus, le Gouvernement va poursuivre sa politique volontariste de développement de l’offre de logement social comprenant une offre de logements accessibles aux personnes les plus modestes. 27 500 logements très sociaux vont ainsi être financés en 2010.

D’autres mesures sont également prévues pour garantir un accès au logement des personnes prioritaires telles que la restauration du contingent de l’Etat, la mobilisation d’un quart des attributions du 1% logement, la simplification de la demande de logement social et une plus grande transparence des attributions de logement :

• l’unification du système de premier accueil : 5 431 places supplémentaires de mise à l’abri sont prévues dont 2 126 en Ile de France. 40 accueils de jour seront mobilisables la nuit et les équipes mobiles seront renforcées. De surcroit, à partir du 1^er décembre, pour Paris et la petite couronne, le Samu social (le 115) disposera d’un nouvel outil informatique permettant de recenser l’ensemble des places d’urgence disponibles.

Afin de financer l’ensemble de ce dispositif, une enveloppe de 6 millions d’euros y est dès à présent consacrée.

Après un démarrage assez lent de la saison touristique et une absence de visibilité au niveau des réservations pour l’été, les premiers résultats disponibles pour ce mois de juillet témoignent d’un bon niveau de fréquentation pour la destination Savoie Mont Blanc.

En effet, la plupart des hébergements marchands interrogés sont en progression.

C’est une lueur d’espoir face à une diminution régulière de la fréquentation touristique en juillet depuis plus de dix ans.

C’est aussi une vrai satisfaction pour les professionnels du tourisme après tous les efforts faits pour améliorer l’offre touristique estivale de notre destination.

C’est enfin une bouffée d’air au regard d’une conjoncture économique difficile depuis l’automne 2008, conjoncture qui laissait présager une saison estivale difficile.

Un bon mois de juillet :

Ces résultats en hausse concernant les hébergements sont confirmés par les offices de tourisme qui pour 61% d’entre eux parlent d’une bonne fréquentation sur ce mois.

La météo très clémente en juillet a eu un impact positif sur la fréquentation de Savoie Mont Blanc. Cet impact est encore plus important sur la fréquentation à la journée par la clientèle de proximité notamment sur les bords de lacs et en moyenne montagne.

A ce sujet, il faut noter que la fréquentation par les clientèles de proximité Rhônealpines mais également suisses et dans une moindre mesure italienne, à la journée ou en courts séjours s’annonce en progression cet été.

Le calendrier 2009 qui a positionné le 14 juillet un mardi a généré lui aussi une pointe de fréquentation très remarquée sur ce long week-end de quatre jours.

Enfin, le passage du Tour de France a eu une incidence très forte sur la fréquentation à la journée mais aussi sur les séjours en particulier sur les bords de lacs.

Ces bons résultats ne doivent cependant pas occulter quelques secteurs en difficulté, parmi ceux-ci les bars et les restaurants pour qui les chiffres d’affaires s’annoncent en retrait pour ce début de saison estivale.

Hébergements :

Une très bonne surprise du côté de l’hôtellerie qui voit son taux d’occupation (56%) progresser de 7 points sur ce mois (par rapport à juillet 2008) après un début d’année difficile.

Le bon début de saison des campings se confirme avec un taux d’occupation de 52% qui gagne 8 points par rapport à juillet 2008.

Résultat en hausse également pour les hébergements collectifs puisqu’avec un taux d’occupation de 57%, il progresse de 3 points.

Stabilité plutôt rassurante du côté du locatif avec un taux d’occupation de 60% pour les gîtes ruraux et de 33% pour les locations meublées.

Début de l'examen du texte ce matin en commission, en présence du ministre Hervé Novelli, comme le veut maintenant la réforme du règlement de l'Assemblée.

228 amendements ont été déposés dont 28 ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution (création de dépenses nouvelles ou baisse de recettes non gagées).

Ce texte vise principalement à :

• adapter l'offre d'hebergement touristique et hotelière
• modeniser la promotion et la vente de voyages
• apporter de nouvelles protections aux consommateurs (time sharing)
• permettre l'accès à tous aux vacances en réformant le fonctionnement des chèques vacances
• mise en place de la tva à 5,5%

Poursuite de l'examen du texte en commission à partir de 14 heures 30.