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heures sup

  • Examen du PLFR (Projet de Loi de Finances Rectificatif) ... mes amendements

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    Dès aujourd'hui, 16 heures, commence l'examen du collectif budgétaire, le premier de la nouvelle majorité, qui veut faire table rase des mesures prises par l'ancienne majorité. C'est un grand classique pour toute nouvelle majorité de considérer que les autres n'ont fait que des mauvaises choses ...

    Je serai dans l'hémicycle pour défendre le bilan de notre gouvernement, et souligner le caractère idéologique et injuste de certaines mesures de ce collectif budgétaire. J'ai déposé de nombreux amendements que je défendrai pied à pied !

    L'article 9 de cette loi de finances est un véritable scandale, qui organise le siphonnage de la trésorerie des entreprises au profit de l'Etat. Alors que nombre de PME ont un besoin vital de trésorerie, on prend le risque de les tuer, et donc de perdre des emplois, pour permettre au gouvernement de maquiller les comptes de l'Etat.

    L'article 10 est tout aussi problématique, puisqu'il alourdit, sans la moindre nuance, le forfait social, qui passe de 8 à 20%. Celà va toucher de plein fouet l'intéressement et la participation, dont bénéficient nombre de salariés modestes ! Ce ne sont pas les riches qui vont pâtir de cette mesure brutale.

    Sur la fin de la défiscalisation des heures supplémentaires, je n'approuve pas la décision du gouvernement qui souhaite mettre fin au dispositif ... c'est un choix politique. Par contre, il est absolument déloyal que cette décision prenne effet au 1er janvier 2012, c'est-à-dire rétroactivement. Je m'élèverai avec vigueur contre une telle mesure, si elle devait être mise aux voix !

    Je profiterai de ce collectif budgétaire pour soulever d'autres sujets qui me tiennent à coeur, et sur lesquels il serait très intéressant de connaitre la vraie position du gouvernement. la redevance audiovisuelle sur les écrans d'ordinateurs, par exemple, annoncée par Aurélie Filippetti, démentie par Jérôme Cahuzac, puis finalement laissée en suspens par Jean-Marc Ayrault.

    J'aborderai également la question de l'utilisation des factures détaillées de téléphone à des fins fiscales, que j'ai déjà eu l'occasion de soulever.

    Je serai dans l'hémicycle dès mardi, quand nous commencerons la discussion des amendements (ce lundi soir est réservé à la discussion générale), et je resterai jusqu'au bout.

  • Point sur les heures supplémentaires

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    Le nombre moyen d'heures supplémentaires par salarié à temps complet dans les entreprises de 10 salariés ou plus des secteurs concurrentiels est en hausse de +14,1 % par rapport au deuxième trimestre 2009, indique la Dares (ministère du Travail) dans son enquête Acemo (activité et conditions d'emploi de la main-d'œuvre), publiée vendredi 8 octobre 2010.

    Une hausse de 9,6 % avait été constatée au premier trimestre 2010 par rapport au premier trimestre 2009.

    En moyenne, 10,2 heures supplémentaires ont été déclarées par salarié au deuxième trimestre 2010, soit une augmentation de 6 % entre le premier et le deuxième trimestre 2010.

    Au-delà des évolutions conjoncturelles, cette hausse peut continuer à refléter pour partie des modifications des comportements déclaratifs des entreprises à l'enquête Acemo, à la suite notamment de l'entrée en vigueur des mesures sur les heures supplémentaires de la loi Tepa (travail, emploi, pouvoir d'achat) du 21 août 2007, souligne la Dares.

    Sur un an, le nombre d'heures supplémentaires augmente dans les entreprises de toutes tailles.

    La plus forte hausse concerne les entreprises de 250 à 499 salariés (+23,5 %). La hausse est moindre dans les petites entreprises, notamment dans celles de 10 à 19 salariés (+3,9 %) et celles de 20 à 49 salariés (+8,7 %).

  • Heures supplémentaires et emploi ...

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    Non, les heures supplémentaires ne se substituent pas à l’emploi, fut-il intérimaire ou à durée déterminée !

     

    Il faut « tordre le cou » à cette idée que les heures supplémentaires se substituent aux emplois, notamment en cette période de crise, idée soutenue par l’opposition qui estime en effet qu’en réduisant le coût des heures supplémentaires, le gouvernement a non seulement incité les entreprises à ne pas créer d'emplois mais les a également encouragées à supprimer des contrats à durée déterminée et des emplois d’intérimaires.

     

    Première idée fausse : emplois et heures supplémentaires seraient aisément substituables, et la progression des seconds se feraient au détriment des premiers.

     

    Cette affirmation est démentie par les faits : entre octobre 2007, date d’entrée en vigueur de la mesure d’exonération TEPA, et mars 2008 – autrement dit une période de montée en puissance de l'exonération - pas moins de 140 000 emplois ont été créés dans le secteur concurrentiel, soit quasiment autant que sur la période allant d’octobre 2006 à mars 2007, période durant laquelle les conditions économiques étaient beaucoup plus favorables. Rien ne permet donc de dire que la montée en charge de l’exonération heures supplémentaires ait pénalisé l’emploi.

     

    Deuxième idée fausse : dans le contexte actuel de crise, les heures supplémentaires progresseraient et se substitueraient à l’emploi intérimaire et aux contrats à durée déterminée .

     

    Là encore, revenons aux faits :

     

    Certes, l’emploi intérimaire recule mais cela est toujours le cas en période de ralentissement / contraction de l’activité, l’épisode actuel n’a à cet égard rien d’atypique ;

     

    Quant à la progression des heures supplémentaires, elle est désormais ralentie en lien avec le ralentissement de l’activité. Au 3ème trimestre 2008, le nombre moyen d’heures supplémentaires dans les secteurs concurrentiels est de 9,2 heures, soit une hausse de 1,0% par rapport au 2ème trimestre.

     

    Cette quasi-stabilisation des heures supplémentaires reflète pour l’essentiel la quasi-stabilisation de l’activité au 3ème trimestre [i.e., +0,1% de PIB].

     

    Après 4 trimestres de mise en œuvre, le dispositif d’exonération de charges fiscales et sociales sur les heures supplémentaires a probablement atteint son régime de croisière. Les résultats sont là : le nombre d’heures supplémentaires a augmenté de 35,8% sur les 4 derniers trimestres, ce qui prouve, à l’évidence, l’efficacité de cette mesure. Pour les prochains trimestres, la dégradation de la conjoncture devrait naturellement peser sur le nombre d’heures supplémentaires effectué dans l’économie.

     

    Au final, en mettant en avant ce type d’arguments, l’opposition :

     

    Nous fait une nouvelle fois la démonstration qu’ils demeurent prisonniers du discours archaïque du partage du travail : après avoir essayé vainement de faire croire pendant 10 ans aux Français que s’ils passaient aux 35 heures le chômage baisserait, désormais les socialistes prétendent que le chômage augmenterait parce que les Français travaillent plus …

     

    Fait preuve de mauvaise foi en faisant mine d’ignorer que la montée du chômage est massive chez la plupart de nos partenaires, touchés par une crise internationale d’une ampleur inédite (+1 million de demandeurs d’emploi en Espagne depuis 1 an ; +140.000 chômeurs au 3ème trimestre 2008 en GB).

  • Le Monde du 27 octobre 2007

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