Lionel TARDY

Le nombre moyen d'heures supplémentaires par salarié à temps complet dans les entreprises de 10 salariés ou plus des secteurs concurrentiels est en hausse de +14,1 % par rapport au deuxième trimestre 2009, indique la Dares (ministère du Travail) dans son enquête Acemo (activité et conditions d'emploi de la main-d'œuvre), publiée vendredi 8 octobre 2010.

Une hausse de 9,6 % avait été constatée au premier trimestre 2010 par rapport au premier trimestre 2009.

En moyenne, 10,2 heures supplémentaires ont été déclarées par salarié au deuxième trimestre 2010, soit une augmentation de 6 % entre le premier et le deuxième trimestre 2010.

Au-delà des évolutions conjoncturelles, cette hausse peut continuer à refléter pour partie des modifications des comportements déclaratifs des entreprises à l'enquête Acemo, à la suite notamment de l'entrée en vigueur des mesures sur les heures supplémentaires de la loi Tepa (travail, emploi, pouvoir d'achat) du 21 août 2007, souligne la Dares.

Sur un an, le nombre d'heures supplémentaires augmente dans les entreprises de toutes tailles.

La plus forte hausse concerne les entreprises de 250 à 499 salariés (+23,5 %). La hausse est moindre dans les petites entreprises, notamment dans celles de 10 à 19 salariés (+3,9 %) et celles de 20 à 49 salariés (+8,7 %).

Non, les heures supplémentaires ne se substituent pas à l’emploi, fut-il intérimaire ou à durée déterminée !

 

Il faut « tordre le cou » à cette idée que les heures supplémentaires se substituent aux emplois, notamment en cette période de crise, idée soutenue par l’opposition qui estime en effet qu’en réduisant le coût des heures supplémentaires, le gouvernement a non seulement incité les entreprises à ne pas créer d'emplois mais les a également encouragées à supprimer des contrats à durée déterminée et des emplois d’intérimaires.

 

Première idée fausse : emplois et heures supplémentaires seraient aisément substituables, et la progression des seconds se feraient au détriment des premiers.

 

Cette affirmation est démentie par les faits : entre octobre 2007, date d’entrée en vigueur de la mesure d’exonération TEPA, et mars 2008 – autrement dit une période de montée en puissance de l'exonération - pas moins de 140 000 emplois ont été créés dans le secteur concurrentiel, soit quasiment autant que sur la période allant d’octobre 2006 à mars 2007, période durant laquelle les conditions économiques étaient beaucoup plus favorables. Rien ne permet donc de dire que la montée en charge de l’exonération heures supplémentaires ait pénalisé l’emploi.

 

Deuxième idée fausse : dans le contexte actuel de crise, les heures supplémentaires progresseraient et se substitueraient à l’emploi intérimaire et aux contrats à durée déterminée .

 

Là encore, revenons aux faits :

 

Certes, l’emploi intérimaire recule mais cela est toujours le cas en période de ralentissement / contraction de l’activité, l’épisode actuel n’a à cet égard rien d’atypique ;

 

Quant à la progression des heures supplémentaires, elle est désormais ralentie en lien avec le ralentissement de l’activité. Au 3^ème trimestre 2008, le nombre moyen d’heures supplémentaires dans les secteurs concurrentiels est de 9,2 heures, soit une hausse de 1,0% par rapport au 2^ème trimestre.

 

Cette quasi-stabilisation des heures supplémentaires reflète pour l’essentiel la quasi-stabilisation de l’activité au 3^ème trimestre [i.e., +0,1% de PIB].

 

Après 4 trimestres de mise en œuvre, le dispositif d’exonération de charges fiscales et sociales sur les heures supplémentaires a probablement atteint son régime de croisière. Les résultats sont là : le nombre d’heures supplémentaires a augmenté de 35,8% sur les 4 derniers trimestres, ce qui prouve, à l’évidence, l’efficacité de cette mesure. Pour les prochains trimestres, la dégradation de la conjoncture devrait naturellement peser sur le nombre d’heures supplémentaires effectué dans l’économie.

 

Au final, en mettant en avant ce type d’arguments, l’opposition :

 

Nous fait une nouvelle fois la démonstration qu’ils demeurent prisonniers du discours archaïque du partage du travail : après avoir essayé vainement de faire croire pendant 10 ans aux Français que s’ils passaient aux 35 heures le chômage baisserait, désormais les socialistes prétendent que le chômage augmenterait parce que les Français travaillent plus …

 

Fait preuve de mauvaise foi en faisant mine d’ignorer que la montée du chômage est massive chez la plupart de nos partenaires, touchés par une crise internationale d’une ampleur inédite (+1 million de demandeurs d’emploi en Espagne depuis 1 an ; +140.000 chômeurs au 3^ème trimestre 2008 en GB).