Mardi après-midi, après les questions au gouvernement, l'Assemblée nationale a commencé l'examen des amendements au projet loi de finances rectificatif.

Les débats furent houleux, mais les sujets abordés étaient conséquents : TVA sociale et défiscalisation des heures supplémentaires. Nous avions beaucoup de choses à dire, et ce fut parfois difficile, vu l'arrogance de certains membres de la nouvelle majorité.

Juste un exemple, cette intervention de François de Rugy, président du groupe écologistes, qui ne sait pas faire autre chose que des attaques personnelles ...

Pour ma part, je suis resté en dehors de ces querelles, et j'ai exposé calmement mon point de vue sur les problèmes que pose ce projet de loi de finances.

J'ai aussi défendu un amendement pour mettre fin à une niche fiscale sur le kérosène, afin de procurer des ressources à l'Etat et surtout, afin de tester la volonté réelle du nouveau gouvernement de verdir la fiscalité.

Je n'ai pas eu de vraie réponse, preuve que les socialistes sont eux aussi d'une extrême prudence dès qu'on touche à une niche fiscale. Quant à leur volonté réelle d'avancer vers une fiscalité écologique, je ne vous en parle même pas ... ce sujet a occasionné un long débat entre le gouvernement et les députés verts, verdict : amendements rejetés.

Ce que prévoit le PLFR :

L’article 2 supprime :

• les exonérations de cotisations salariales sur la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires dans toutes les entreprises.
• La déduction forfaitaire des cotisations patronales sur les heures supplémentaires dans les entreprises de plus de 20 salariés.

Une baisse de salaire net !

Rappel : Depuis la loi Tepa, la rémunération des heures supplémentaires bénéficie d’une réduction de cotisations salariales dont le taux maximal va jusqu’à 21,5 %. Concrètement, un salarié rémunéré sur une base de 1500 euros par mois qui effectue 5 heures supplémentaires bénéficie d’une réduction de cotisation d’environ 13 euros par mois (soit 156 euros par an). 

• Il est parfaitement ridicule d’augmenter le Smic d’un côté (6 euros net par mois si l’on compte les 0,6 % de « coup de pouce », 21,5 euros avec la revalorisation au titre de l’inflation) et de supprimer les exonérations de cotisations salariales de l’autre ! Tellement d’ailleurs, que Jérôme Cahuzac a envisagé une hausse de majorations de salaires sur les heures supplémentaires pour compenser la perte de salaires engendrée … Le gouvernement en est au point de détruire les dispositifs estampillés « Sarkozy » tout en cherchant à payer les pots cassés derrière.
• Si le Gouvernement continue comme ça, quelles ressources devra-t-il mobiliser pour compenser la fin de la défiscalisation des heures supplémentaires (un amendement est déposé en ce sens par le Rapporteur générale, C. Eckert) qui signe la mort totale du dispositif TEPA ! Ce ne seront plus 160 euros par an mais plutôt 500 dont il faudra dédommager les salariés … 

Une augmentation du coût du travail, une sclérose du marché !

Rappel : Actuellement, les employeurs de plus de 20 salariés bénéficient d’une déduction de cotisations patronales de sécurité sociale de 1,50 euro par heures - de 0,50 euros /h pour les entreprises de moins de 20 salariés.

• Non seulement cette mesure vient s’ajouter à une série d’autres mesures qui alourdissent le coût du travail, mais elle contribue à scléroser le marché du travail : les heures supplémentaires, qui ont bénéficié à plus de 9 millions de salariés, permettaient non seulement d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés mais aussi d’assouplir la gestion du travail pour les employeurs. Cet avantage compétitif avait pour objet de pallier la rigidité des 35 heures : combien d’entreprises à l’avenir préféreront renoncer à une commande faute de pouvoir organiser au gré des variations des carnets de commande la mobilisation de leurs salariés au-delà de la durée légale du travail ?
• La gauche maintient ses vieilles recettes : travailler moins pour gagner moins ; déconnecter les entreprises de leur réalité économique.