04 octobre 2011
Repression des ventes à la sauvette
Toujours sur le projet de loi protection des consommateurs, je suis intervenu sur le problème des ventes à la sauvette qui ont lieu dans des espaces privés, en général des hôtels.
Le scénario est souvent le même : une vente de produits coûteux est annoncée le vendredi soir, pour le dimanche après-midi, ce qui rend difficile un contrôle par le DGCCRF. Les produits sont payés en liquide, et dès qu'une contestation surgit, impossible de mettre la main sur le commerçant, parti sans laisser d'adresse.
Le seul lien avec ce commerçant indélicat, c'est le propriétaire du lieu privé où s'est déroulé la vente.
Mais si ce dernier n'est pas incité à vérifier un peu plus à qui il prête ses locaux, il se défausse de toute responsabilité.
J'ai donc proposé qu'on responsabilise cet "hébergeur", en permettant qu'il soit poursuivi pour complicité, si jamais on n'arrive pas à retrouver l'auteur principal des faits. Celà devrait les inciter à regarder de plus près ce qui se passe chez eux !
J'ai retiré mon amendement après un engagement du ministre à retravailler ce sujet d'ici la deuxième lecture, afin de trouver une rédaction pleinement satisfaisante.
Je ne manquerai pas de lui rappeler cet engagement, et à défaut, je redéposerai mon amendement, que je ne retirerai pas ce coup-là ...
11:14 Publié dans Activité Assemblée, Vidéos Assemblée | Lien permanent | Commentaires (1) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : loi, consommation, hotel, vente, lionel tardy, lefebvre | 
| 
del.icio.us | 
| 
Digg | 
Facebook | | 
Imprimer |
05 janvier 2009
Réforme du classement des hôtels : 1,5 milliards d'euros de prêts aidés
Le Secrétaire d’Etat chargé du commerce et de l’artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, M. Hervé Novelli, a annoncé que les hôteliers pourraient bénéficier d’1.5 milliard d’euros de prêts aidés dans le cadre de la réforme du classement hôtelier. Cette réforme vise notamment à doter, à partir de janvier 2009, les hôtels de luxe et les palaces d’une cinquième étoile.
Un arrêté ministériel, qui sera pris prochainement, devrait officialiser les nouvelles normes hôtelières à respecter en vue d’obtenir de une à cinq étoiles. Dans le même temps, un plan de financement pour aider les entreprises à financer leurs travaux d’un montant de 1,5 milliard d’euros sur trois ans devrait être signé avec la Caisse des Dépôts et Oséo. Ces prêts seront sans garantie et accordés pour sept ans avec un différé de remboursement pour les deux premières années.
Sur un parc hôtelier de 400.000 chambres, 65 % ont besoin d’une rénovation de grande ampleur ; 20 % d’une rénovation simple et 15 % sont irréprochables. Cette rénovation a été estimée à 10 milliards d’euros pour les seuls hôtels classés.
14:58 Publié dans Activité Assemblée | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : hotel, reforme, tourisme, pret, aide, novelli, travaux | | del.icio.us | | Digg | Facebook | | Imprimer |
05 juin 2008
Essor du 5 juin 2008
11:53 Publié dans Articles de presse | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : presse, essor, sevrier, logis de france, diplome, hotel, tourisme | | del.icio.us | | Digg | Facebook | | Imprimer |
Essor du 5 juin 2008
10:57 Publié dans Articles de presse | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : presse, essor, semnoz, hotel, medaille, tourisme, quintal | | del.icio.us | | Digg | Facebook | | Imprimer |
02 juin 2008
Dauphine libéré du 2 juin 2008
13:51 Publié dans Articles de presse | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : presse, dauphine, sevrier, logis de france, hotel, tourisme | | del.icio.us | | 
Digg | Facebook | | Imprimer |
30 mai 2008
Remise des prix Logis de France à SEVRIER
Remise, par Jean Falquet, des diplômes des meilleurs établissements Logis de France fleuris nationaux.
Notre département a été retenu sur le plan national pour deux établissements :
- 1er prix national ==> 3 cheminées : HOTEL LES SAPINS à La Clusaz
- 1er prix national ==> 2 cheminées : HOTEL LE SEMNOZ à Saint-Jorioz
19:22 Publié dans Activité circonscription | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : sevrier, logis de france, tonnelles, hotel, diplome | | del.icio.us | | Digg | Facebook | | Imprimer |
29 mai 2008
Dauphiné libéré du 29 mai 2008
15:57 Publié dans Articles de presse | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : presse, dauphine, quintal, medaille, hotel, tourisme | | del.icio.us | | 
Digg | Facebook | | Imprimer |
23 mai 2008
Remise Médaille du Tourisme à QUINTAL
Remise de la Médaille du Tourisme à François SCHMIDT, gérant de l'Hôtel les Rochers Blancs au Semnoz.
15:10 Publié dans Activité circonscription | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : tourisme, medaille, quintal, hotel | | del.icio.us | | Digg | Facebook | | Imprimer |
21 avril 2008
Dauphiné Libéré du 21 avril 2008
10:32 Publié dans Articles de presse | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : annecy, presse, dauphine, tresoms, hotel, diplome, afaq | | del.icio.us | | 
Digg | Facebook | | Imprimer |
18 avril 2008
Remise certification AFAQ AFNOR
Remise de la certification AFAQ AFNOR, à Véronique et Pascal DROUX, gérants de l'Hôtel des Trésoms.
Cette certification couronne leur démarche de développement permanent, au service de leurs clients.
Pascal DROUX en a profité pour annoncer que l'Hôtel des Trésoms fermera 2 mois en fin d'année, afin de rénover tout le rez-de-chaussée et les chambres orientées côté lac.
03:47 Publié dans Activité circonscription | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : afnor, tresoms, cci, diplome, afaq, hotel | | del.icio.us | | Digg | Facebook | | Imprimer |