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Repression des ventes à la sauvette

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Toujours sur le projet de loi protection des consommateurs, je suis intervenu sur le problème des ventes à la sauvette qui ont lieu dans des espaces privés, en général des hôtels.

Le scénario est souvent le même : une vente de produits coûteux est annoncée le vendredi soir, pour le dimanche après-midi, ce qui rend difficile un contrôle par le DGCCRF. Les produits sont payés en liquide, et dès qu'une contestation surgit, impossible de mettre la main sur le commerçant, parti sans laisser d'adresse.

Le seul lien avec ce commerçant indélicat, c'est le propriétaire du lieu privé où s'est déroulé la vente.

Mais si ce dernier n'est pas incité à vérifier un peu plus à qui il prête ses locaux, il se défausse de toute responsabilité.

J'ai donc proposé qu'on responsabilise cet "hébergeur", en permettant qu'il soit poursuivi pour complicité, si jamais on n'arrive pas à retrouver l'auteur principal des faits. Celà devrait les inciter à regarder de plus près ce qui se passe chez eux !

 

J'ai retiré mon amendement après un engagement du ministre à retravailler ce sujet d'ici la deuxième lecture, afin de trouver une rédaction pleinement satisfaisante.

Je ne manquerai pas de lui rappeler cet engagement, et à défaut, je redéposerai mon amendement, que je ne retirerai pas ce coup-là ...

Commentaires

  • bravo
    jai vu ce type de truc en 2009 a ugine
    pour la vente de meuble

    on recoit par telephone des invitations selon la methode classique de harcelEment
    avec un cadeau
    je vais voir
    du haut de gamme
    des zozos vous proposent des meubles tape a l'oeil et 40 % de remise

    bien sur pas de devis
    on force a l'achat

    ces gens sont installés dans des locaux loués par ....
    je ne sais pas mais des locaux connus
    et bien sur ces gens disparaissent
    cb

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