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  • Conseils départementaux et régionaux : les élus devront siéger pour toucher leur indemnité

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    Après être intervenu lors de diverses auditions (3 depuis hier) et lors de l'examen en commission de la future loi Macron, je suis également intervenu ce mercredi matin sur une proposition de loi concernant les élus locaux.

    J'y ai défendu un amendement visant à moduler l'indemnité des futurs conseillers départementaux et régionaux en fonction de leur présence.

    Cette mesure, tout le monde en conviendra, est de bon sens ... mais le Sénat l'avait supprimée lors de l'examen du texte.

    J'ai donc demandé et obtenu son rétablissement lors de l'examen du texte en commission des Lois.

    Mon intervention en commission :


    Texte de la défense de mon amendement CL 2 :

    Je suis favorable au rétablissement de l’article 1er bis A qui a été supprimé au Sénat, l’année dernière.


    Cet article prévoit la diminution de l’indemnité des conseillers généraux et régionaux en cas d’absentéisme répété, dans la limite de 50% de leur indemnité.

     

    Il s’agit du prolongement logique du vote des lois sur la transparence et le cumul des mandats…

     

    Nous sommes dans une nouvelle période où les citoyens attendent davantage d’implication de leurs élus… et ils y sont de plus en plus vigilants – à juste titre.

     

    Nous-mêmes parlementaires sommes assujettis à ce genre d’obligation (ici mais aussi au Sénat).

     

    Leur extension aux élus locaux est donc logique.


    Les deux arguments retenus contre cet article ne me paraissent pas solides :

     

    1)    Il ne va pas à l’encontre de la libre administration des collectivités territoriales, dans le sens où il ne fait que poser le principe. Les modalités seront fixées par le règlement intérieur.

     

    2)     Le second argument avancé au Sénat consistait à dire que cette pratique était déjà mise en œuvre dans de nombreux conseils… raison de plus pour que son inscription dans la loi ne pose pas de problème !

     

    En résumé, le rétablissement de cet article relève du bon sens.

     

    Communiqué de presse et texte de mon amendement :

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    Dauphiné Libéré du 16 janvier :

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