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C’est finalement mc²i Groupe, un cabinet de conseil en systèmes d’information, qui a été retenu pour s’occuper de la mise en place de la loi Création et Internet.

« Le Ministère de la Culture et de la Communication (MCC) pilote la mise en place de la future Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet (HADOPI). La Haute Autorité sera en charge du dispositif de réponse graduée, tel que voté en mai dernier par le parlement , explique la société dans un communiqué. Dans le cadre de l’informatisation de ce processus, le MCC a lancé en septembre 2008 un appel d’offres public pour l’Assistance à la Maîtrise d’Ouvrage afin de mener les études fonctionnelles et l’élaboration des scénarios de réalisation du système d’information de l’HADOPI. mc²i Groupe a été retenu à l’issue de cette consultation ».

La direction générale du groupe poursuit : « Notre objectif est de contribuer à transcrire les dispositifs de cette loi en spécifications fonctionnelles ainsi qu’en exigences techniques et de sécurité pour permettre à l’HADOPI de se doter d’un outil conforme à la loi et répondant pleinement aux objectifs de celle-ci. Nous avons pour mission d’apporter à l’HADOPI notre conseil en systèmes d’information, notre indépendance dans l’instruction des dossiers de choix ainsi que notre expérience dans la conduite des projets complexes. »

Ce communiqué date du 11 juin, soit un jour après la censure du Conseil constitutionnel. Avec la décision des sages, le chantier sera nettement allégé puisque toute la phase sanction bascule de l’autorité administrative (Hadopi) vers le juge...

A peine validé, l’appel d’offre est déjà à revoir …  et j’avais exprimé à l’époque mon étonnement de voir un appel d’offre déjà lancé sur une loi en cours d'examen à l'Assemblée.