J'ai évoqué ici il y a quelques semaines (le 19 février) le bricolage juridique auquel se livre le gouvernement sur la question des OGM.

Bien que je sois CONTRE la mise en culture généralisée du maïs OGM, la proposition de loi examinée est faite dans l'urgence, sans vision globale, et n'est pas solide juridiquement ... et cela risque d'être contre-productif.

Le gouvernement change ... l'amateurisme perdure.

C'est la position que j'ai défendue hier soir en Discussion générale.

Vidéo de mon intervention :

A noter que cette proposition de loi n'était pas la seule à être discutée cette semaine dans l'hémicycle. Nous avons également examiné une proposition de loi sur la simplification du droit.

J'ai également dû jongler avec la commission des Affaires économiques, qui entamait l'examen du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire, et examinait une proposition de loi sur les bornes de recharges des véhicules électriques, sur lesquels je suis également intervenu.

On a beau s'attendre à tout, ce gouvernement nous surprendra toujours.

Dernier épisode en date : l'interdiction de la culture de maïs OGM.

Pour faire simple : après le MON 810, l'Union européenne vient d'autoriser la culture d'un second maïs transgénique, le TC 1507.

Les Etats ont toujours la possibilité de maintenir une interdiction au cas par cas ... à condition que cette interdiction soit juridiquement solide ... et c'est là que les problèmes commencent.

Le gouvernement Fillon avait interdit la culture du MON 810 par arrêté, mais cette arrêté à été censuré en août 2013.

Maintenant que la période des semis arrive, et avec la seconde autorisation de culture de maïs transgénique qui vient d'être validée au niveau européen, le gouvernement Ayrault se rend compte qu'il faudrait peut-être faire quelque chose.

Du coup, une proposition de loi a été déposée en urgence par un sénateur socialiste (en réalité, commandée par le gouvernement), pour aller vite et la transmettre à l'Assemblée le plus rapidement possible.

C'était sans compter sur un nouveau couac : lorsqu'elle a été examinée au Sénat lundi dernier, elle a été retoquée par les sénateurs (UMP et radicaux de gauche). Ce n'est pas le texte qui a été rejeté en tant que tel, mais une motion d'irrecevabilité qui a été adoptée, avant même que le texte ne soit examiné. En effet, les sénateurs ont estimé que la compatibilité de cette proposition avec le droit de l'Union européenne est incertaine ... et ils ont probablement raison.

Panique à bord : le gouvernement, comme si de rien n'était, qualifie ce rejet "d'incident parlementaire" (!) et décide de reprendre à zéro en passant cette fois par l'Assemblée nationale. C'est Bruno Le Roux qui dépose la proposition de loi à l'identique en quelques heures ... on n'a jamais vu un dépôt aussi rapide !

Mais là encore les choses ne vont pas se passer comme prévu : avec la suspension du mois de mars, il faudra attendre début avril pour examiner ce texte, qui devra ensuite retourner au Sénat.

Panique encore, ce sera un peu tard car les semis commencent dès le mois de mars. Le gouvernement veut donc tenter de repasser par un arrêté (en consultation ici), pour interdire les deux semences, arrêté qu'il compte prendre d'ici le 9 mars. Le ministre de l'écologie a plutôt intérêt à étudier sérieusement la solidité juridique de cet arrêté, sinon c'est un nouveau rejet assuré.

Bref, entre textes réglementaires et propositions législatives, le gouvernement et la majorité ne savent plus où donner de la tête.

En attendant, alors que les semis arrivent, en matière de blés OGM c'est le flou juridique total.

Du beau travail d'amateur, encore une fois.

Le 28 novembre dernier, le Conseil d’Etat a annulé la clause de sauvegarde française sur le maïs Monsanto 810 (MON810), considérant notamment que les risques pour la santé ou pour l'environnement n’étaient pas suffisamment établis à l’époque où cette clause a été prise (2008).

Suite à cette décision, le Gouvernement avait annoncé le 28 novembre dernier le maintien de son opposition à la mise en culture du maïs MON810. Car depuis 2008, plusieurs éléments scientifiques sont venus confirmer les interrogations sur l'innocuité environnementale du MON810.

Comme le veut la procédure, le gouvernement a demandé aujourd’hui, lundi 20 février, à la Commission européenne de suspendre l’autorisation de mise en culture des semences de maïs MON810. Cette demande s’appuie sur les dernières études scientifiques et notamment l’avis de l’AESA (Agence européenne de sécurité alimentaire) de décembre 2011. Ces études montrent que la culture de ce maïs présente des risques importants pour l’environnement (impact sur des espèces, développement de résistances,…).

Compte-tenu de l’urgence et du fait que le MON810 est susceptible de présenter un risque grave pour l'environnement, les autorités françaises demandent donc à la Commission européenne de suspendre sans délai l'autorisation de mise en culture des semences de maïs MON810 dans l’Union européenne dans l’attente d’une réévaluation complète.

En cas d'inaction de la Commission, le Gouvernement adoptera, en raison de la proximité des semis, une mesure conservatoire visant à interdire la culture du maïs MON810 sur le territoire national.

Enfin, n’oublions pas que 6 autres pays (Allemagne, Hongrie, Bulgarie, Autriche, Grèce, Luxembourg) ont également pris une clause de sauvegarde.

La France n’est donc pas seule à partager cette position.

L'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a estimé la semaine dernière que la clause de sauvegarde invoquée par la France pour suspendre la culture du maïs génétiquement modifié OGM MON 810 n'était pas justifiée.

Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet ont pris acte de cet avis mais ont rappelé dans le même temps que cette clause a été décidée dans le cadre du droit européen, et que si l’avis de l’EFSA constitue une étape du processus, la décision revient au Conseil des ministres européens puis éventuellement à la Commission européenne.

Ils regrettent que l’Agence n’ait pas publié de compte-rendu de la rencontre qui a eu lieu début octobre entre les scientifiques français et une partie du panel OGM de l’EFSA.

De plus, la Commission poursuit en parallèle la réévaluation à 10 ans de l’autorisation du MON 810, destinée à décider de la prolongation ou non de son autorisation de culture.

Par ailleurs, les Ministres soulignent que depuis mars 2008, et en accord avec la Commission européenne, la France a initié un travail technique approfondi avec l’ensemble des Etats-membres pour renforcer l’évaluation environnementale des plantes génétiquement modifiées.

Lors du Conseil des ministres de l’Environnement du 20 octobre, l’unanimité des Etats-membres s’est faite sur la nécessité d’approfondir et d’actualiser ces méthodes d’évaluation environnementale, notamment pour les OGM dits « pesticides » tels que le MON 810.

La France maintient donc sa position sur la clause de sauvegarde et elle la soutiendra au Conseil des ministres européens.