Lionel TARDY

Le 28 novembre dernier, le Conseil d’Etat a annulé la clause de sauvegarde française sur le maïs Monsanto 810 (MON810), considérant notamment que les risques pour la santé ou pour l'environnement n’étaient pas suffisamment établis à l’époque où cette clause a été prise (2008).

Suite à cette décision, le Gouvernement avait annoncé le 28 novembre dernier le maintien de son opposition à la mise en culture du maïs MON810. Car depuis 2008, plusieurs éléments scientifiques sont venus confirmer les interrogations sur l'innocuité environnementale du MON810.

Comme le veut la procédure, le gouvernement a demandé aujourd’hui, lundi 20 février, à la Commission européenne de suspendre l’autorisation de mise en culture des semences de maïs MON810. Cette demande s’appuie sur les dernières études scientifiques et notamment l’avis de l’AESA (Agence européenne de sécurité alimentaire) de décembre 2011. Ces études montrent que la culture de ce maïs présente des risques importants pour l’environnement (impact sur des espèces, développement de résistances,…).

Compte-tenu de l’urgence et du fait que le MON810 est susceptible de présenter un risque grave pour l'environnement, les autorités françaises demandent donc à la Commission européenne de suspendre sans délai l'autorisation de mise en culture des semences de maïs MON810 dans l’Union européenne dans l’attente d’une réévaluation complète.

En cas d'inaction de la Commission, le Gouvernement adoptera, en raison de la proximité des semis, une mesure conservatoire visant à interdire la culture du maïs MON810 sur le territoire national.

Enfin, n’oublions pas que 6 autres pays (Allemagne, Hongrie, Bulgarie, Autriche, Grèce, Luxembourg) ont également pris une clause de sauvegarde.

La France n’est donc pas seule à partager cette position.

L'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a estimé la semaine dernière que la clause de sauvegarde invoquée par la France pour suspendre la culture du maïs génétiquement modifié OGM MON 810 n'était pas justifiée.

 

Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet ont pris acte de cet avis mais ont rappelé dans le même temps que cette clause a été décidée dans le cadre du droit européen, et que si l’avis de l’EFSA constitue une étape du processus, la décision revient au Conseil des ministres européens puis éventuellement à la Commission européenne.

 

Ils regrettent que l’Agence n’ait pas publié de compte-rendu de la rencontre qui a eu lieu début octobre entre les scientifiques français et une partie du panel OGM de l’EFSA.

 

De plus, la Commission poursuit en parallèle la réévaluation à 10 ans de l’autorisation du MON 810, destinée à décider de la prolongation ou non de son autorisation de culture.

 

Par ailleurs, les Ministres soulignent que depuis mars 2008, et en accord avec la Commission européenne, la France a initié un travail technique approfondi avec l’ensemble des Etats-membres pour renforcer l’évaluation environnementale des plantes génétiquement modifiées.

 

Lors du Conseil des ministres de l’Environnement du 20 octobre, l’unanimité des Etats-membres s’est faite sur la nécessité d’approfondir et d’actualiser ces méthodes d’évaluation environnementale, notamment pour les OGM dits « pesticides » tels que le MON 810.

 

La France maintient donc sa position sur la clause de sauvegarde et elle la soutiendra au Conseil des ministres européens.