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medecine

  • Examen en commission de la loi relative à l'organisation de la médecine du travail

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    Ce projet de loi a été examiné en commission ce matin.

     

    Il sera examiné dans l’hémicycle la semaine prochaine.

     

    Un certain nombre de constats incite aujourd'hui à une réforme de la santé au travail :

    • le nombre d'accidents du travail diminue, mais le nombre de maladies professionnelles augmente 
    • les ressources sont dans le même temps limitées du fait de la diminution du nombre de médecins du travail et du manque de temps d'intervention, en prévention sur le lieu de travail.

    Les conséquences des troubles musculo-squelettiques (TMS), qui représentent 80% des maladies professionnelles sont à cet égard révélatrices.

     

    Il est donc indispensable de fournir une réponse à la pénibilité afin de réduire le risque de maladies professionnelles, notamment en améliorant les dispositifs de santé au travail.

     

    De plus, dans le cadre de la réforme des retraites qui allonge la durée d’activité de deux années, le maintien dans l'emploi, et notamment celui des seniors, est un objectif majeur. La question de la pénibilité et celle des services de santé au travail sont indissociables.

     

    Cette réforme qui est issue du rapport Dellacherie, voté à la quasi-unanimité par le Conseil économique et social en 2008, a fait l’objet de vingt-cinq réunions de concertation avec l’ensemble des partenaires sociaux et les médecins du travail entre 2008 et septembre 2009, date à laquelle un protocole d'accord a été établi, mais n'a pu obtenir l'approbation des organisations syndicales.

     

    Cette réforme vise à remettre la médecine du travail au cœur des préoccupations de l’entreprise à travers les orientations suivantes :

    • généraliser les équipes pluridisciplinaires, coordonnées par le médecin du travail, associant des spécialistes et des techniciens ;
    • mieux couvrir tous les salariés, notamment les intérimaires ;
    • tenir compte de la démographie médicale, 75 % des médecins du travail ayant plus de cinquante ans ;
    • mieux prévenir la désinsertion professionnelle en cas d'inaptitude ; les salariés déclarés inaptes à leur poste de travail doivent pouvoir se reconvertir, par exemple grâce à un tutorat ;
    • renforcer l'indépendance des médecins du travail ;
    • aménager le paritarismeau sein des services de santé au travail interentreprises dont les conseils d’administration sont constitués aux deux tiers par les employeurs et pour un tiers par les représentants des salariés.

    La réforme des services de santé au travail avait été intégrée dans la loi portant réforme des retraites définitivement adopté le 27 octobre par le Parlement.

     

    Cependant, ces dispositions ont été invalidées par le Conseil constitutionnel par décision du mardi 9 novembre 2010 au motif qu’elles constituaient un "cavalier législatif". Par conséquent elles ont été retirées de la réforme des retraites pour faire l’objet d’un texte spécifique.

     

    La proposition de loi reprend le contenu des articles annulés par le Conseil constitutionnel.

  • Le don d'organes "grande cause nationale 2009"

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    Le don d’organes, de sang, de plaquettes et de moelle osseuse, « grande cause nationale  2009 ». Le Premier ministre François Fillon a choisi de faire du don d'organes, de sang, de plaquettes et de moelle osseuse la « grande cause nationale 2009 ». Cela permettra notamment à des organismes à but non lucratif qui veulent organiser des campagnes appelant à la générosité publique d'obtenir des diffusions gratuites dans les médias publics :

    • Malgré les efforts engagés, les besoins non couverts demeurent préoccupants. En 2007, si 4.666 malades ont pu être greffés, 227 sont morts faute de greffe. La majorité des organes transplantés proviennent de donneurs décédés.
    • De 2000 à 2007, le nombre de personnes prélevées a augmenté en France de 54% (1.562 en 2007) et le nombre de greffes de 45%, mais 13.081 personnes étaient inscrites sur la liste d'attente d'un organe au 31 décembre.
    • Le Registre national des donneurs volontaires de moelle osseuse compte près de 160.000 inscrits, mais l'objectif de l'Agence de la biomédecine est de franchir le seuil de 240.000 donneurs. Pour ce qui est du don de sang, l'Etablissement français du sang estime qu'il faudrait 200.000 donneurs supplémentaires pour faire face aux besoins. 52% des Français ont un jour donné leur sang, mais seulement 4% le font chaque année.
    • Un appel à candidatures pour déterminer les associations auxquelles seront attribués les labels « grande cause nationale » pour 2009 a été lancé par la Direction du Développement des Médias.

    Nouveau Plan cancer : installation de la commission, rapport en janvier. La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a installé, le 8 décembre, la commission chargée d'élaborer d'ici le mois prochain des recommandations pour le nouveau plan cancer, dirigée par le néphrologue Jean-Pierre Grünfeld, membre de l'Académie des sciences :

    • Le nouveau Plan a vocation à prendre le relais du Plan 2003-2007 en tenant compte des observations formulées par la Cour des Comptes en juin dernier. Tout en reconnaissant son « caractère novateur », elle avait pointé certaines « carences » et notamment l’absence de dispositif d’évaluation. De fait, « un tiers des 70 mesures ont été réalisées, un tiers l'ont été modérément ou inégalement, et un tiers peu ou pas du tout ».
    • En installant la commission Grünfeld, qui compte 40 membres, la ministre a fait valoir que la lutte contre le cancer, première cause de mortalité en France, devait être une priorité en santé publique. Elle a souligné la nécessité d'organiser la recherche de la façon la plus performante et d'améliorer la surveillance des cancers, grâce à une centralisation des données. Elle a insisté aussi sur la prévention et le dépistage, ainsi que sur l'amélioration de la qualité de vie des patients et la nécessité d’assurer l'égalité territoriale et sociale dans l'accès à l'offre de prise en charge.
    • Le cancer touche 1,5 million de patients en France et l'on compte environ 320.000 nouveaux cas par an. Les dépenses de santé en matière de cancer sont d'environ 15 milliards d'euros par an.
  • Participation à l'AG d'Annecy Santé au Travail à SEYNOD

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    L'assemblée générale ordinaire d'Annecy Santé au Travail se tenait cette année à Cap Périaz.

    Le président, Serge Lesimple, a rappelé que sur 6700 médecins du travail en France, 1700 partiront en retraite d'ici 4 ans, alors qu'il n'y a que 300 nouvelles arrivées par an.

    Il a également rappelé que d'une obligation de moyen, les entreprises ont maintenant une obligation de résultat, en terme de santé au travail. 

    La fusion avec Bonneville a été abandonnée et une nouvelle réforme de la médecine du travail doit être discutée d'ici la fin d'année. 

    Serge Lesimple a indiqué que la priorité portait sur les visites de reprise du travail et d'embauche , les visites périodiques venant après.

    Les principaux risques recensés par les médecins sont :

    • le bruit (26%)
    • les écrans informatiques (22%)
    • les agents biologiques (17%)
    • le travail de nuit (13%) 

    Annecy Santé au Travail regroupe 7 centres médicaux :

    • Annecy Tournette
    • Annecy-le-Vieux 
    • Meythet
    • Rumilly
    • Faverges
    • Thônes
    • Saint-Jean-de-Sixt 

    Celà représente 6400 entreprises adhérentes pour un total de 64000 salariés.

    L'équipe permanente est composée de  :

    • 29 médecins
    • 4 intervenants en prévention des risques professionnels 
    • 2 infirmières
    • 28 secrétaires médicales
    • 8 adminstratifs 

    Le budget est de 4 388 779 euros.

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