Lionel TARDY

La médiation du crédit, lancée fin octobre 2008 par le Président de la République, M. Nicolas Sarkozy, a permis :

• de soutenir 8 520 entreprises
• de débloquer 1,77 milliard d’euros de crédits
• de préserver 166 488 emplois (au 2 décembre 2009).

La médiation a permis a de très nombreuses entreprises d'affronter la crise, notamment des PME qui représentent 95 % des demandes.

1.000 dossiers par mois sont réglés, avec un taux de succès de 64 %.

Deux objectifs majeurs sont visés pour 2010 : Aider les entreprises à trouver des financements à court et long terme et accompagner les entreprises en leur permettant de préparer la reprise.

• Afin d’atteindre ces objectifs, la coopération avec le Fonds stratégique d’investissement, la Banque de France et Oséo se doit d’être renforcée.
• En outre, un groupe de travail avec les très grands groupes a été institué dans le but de rédiger un code de bonne conduite dont les règles pourront être appliquées par toute entreprise.

1,67 Mds€ d’encours de crédit traités en médiation depuis le lancement du dispositif :

• 9 464 entreprises ont saisi le médiateur du crédit, soit 730 dossiers de plus en quinze jours.
• 88% des dossiers déposés ont été acceptés en médiation.
• 5 618 dossiers instruits et clos.
• Le taux de dossiers ressortant en médiation réussie est de 64,5%, et le montant des encours débloqués au profit des entreprises (médiation réussie) représente 68% du total des encours traités et clos.
• 3 631 sociétés ont été confortées dans leur activité.
• 74 701 emplois ont été préservés. 

Tendances constatées :

Au plan quantitatif, pas d’évolution significative dans la nature des difficultés rencontrées ni dans la typologie des entreprises concernées :

• La part des difficultés ayant trait aux crédits bancaires est stable (71%).
• Les dossiers concernant exclusivement les sociétés d’assurance crédit ou d’affacturage sont supérieures à 10%
• des dossiers éligibles.
• Les entreprises du secteur des Services (32%), du Commerce (29%) et du BTP (21%) sont les plus nombreuses à saisir le Médiateur.

Au plan qualitatif :

• Le nombre de dossiers nouveaux déposés en médiation au cours de la quinzaine écoulée est en légère baisse : 730 dossiers contre 765 lors du précédent reporting
• Dans une approche en flux comparée, au mois le mois, depuis le début de l’année 2009, le nombre de dossiers ressortant chaque mois en médiation réussie aurait tendance à amorcer une baisse tandis que le volume des encours débloqués en médiation aurait tendance à progresser.