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mobilite

  • ANNECY : Conférence débat "un Tramway nommé Désir ?"

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    Réunion publique du Grenelle des Transports et de la Qualité de l’Air qui aborde pour la première fois les solutions de mobilité sur le bassin annécien

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  • Réunion au Conseil départemental de la Haute-Savoie sur le projet de mobilité ouest : tunnel sous le Semnoz / NVU et BNHS sur RD1508

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    Réunion au Conseil départemental de la Haute-Savoie sur le projet de mobilité ouest : tunnel sous le Semnoz / NVU et BNHS sur RD1508

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  • SAINT-JORIOZ : Débat sur la nouvelle agglomération d'Annecy organisé par "Rive Gauche Environnement" ... Thèmes abordés : environnement, transports et mobilité

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    Dauphiné Libéré du 30 janvier :

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  • Réunion au Conseil départemental du comité de pilotage sur le projet de mobilité ouest : tunnel sous le Semnoz / BHNS 1508 / NVU

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  • Loi MACRON : examen du titre 1er (Libérer l'activité) ... fin de l'examen des articles 1er à 11

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    Nous avons fini hier soir l'examen des articles 1er à 11.

    Début ce matin de l'examen de l'article 12 (professions réglementées).

     

    Titre 1er : LIBERE L'ACTIVITE

    Chapitre Ier : MOBILITE 

    ARTICLE 1ER : Elargissement de la compétence de l’autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) au transport routier interurbain, à l’accès aux gares routières et au secteur autoroutier.

    • L’ARAF devient ARAFER
    • Habilitation Ordonnance pour mettre en cohérence la législation
    • L’ARAF aura les mêmes pouvoirs dans les nouveaux secteurs que ceux qu’elle détient pour le secteur ferroviaire 

    ARTICLE 2 : Transport par autocar

    • Libéralisation du service et ouverture de lignes
    • Pouvoirs de régulation de l’ARAFER

    L’objectif du Gouvernement est que 5 millions de voyageurs utilisent l’autocar d’ici 1 an. Cette mesure est supposée créer 10 000 emplois.

    ARTICLE 3 : Transport par autocar : Cohérence rédactionnelle dans le code des transports

    ARTICLE 4 : Habilitation Ordonnance : réforme et codification des règles applicables dans les gares routières de voyageurs afin de permettre le développement des transports en autocar (règles prévues par l’ordonnance du 24 octobre 1945 sur les gares routières de voyageurs) ; compétence de l’ARAFER pour la régulation de l’accès à ces gares

    ARTICLE 5 : Concessions d’autoroutes : réforme du mode de gouvernance

    • Intervention de l’ARAFER en matière de régulation des tarifs des péages
    • Nouvelles règles relatives aux marchés de travaux, fournitures et services passés par une société concessionnaire d’autoroute pour les besoins de la concession – compétences de l’ARAFER
    • Contrôle administratif de l’ARAFER dans le secteur autoroutier concédé

    ARTICLE 6 : Concessions d’autoroutes : cohérence rédactionnelle dans le code de la voirie routière

    ARTICLE 7 : Modalités d’entrée en vigueur : les nouvelles règles sont notamment applicables aux contrats de concession en cours

    ARTICLE 8 : Taxis / Voitures de transport avec chauffeurs aux abords des gares et des aérogares

    Cet article modifie (déjà !) l’article L 3120-2 du code des transports créé par la loi du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux VTC. En effet, cet article n’est pas cohérent avec les dispositions de la loi relative à la consommation du 17 mars 2014 et le décret du 26 mars 2014 qui interdisaient aux véhicules de transport public de particulier muni d’une réservation préalable de stationner sur la voie publique à l’abord des gares et des aérogares au-delà d’une durée d’une heure précédant la prise en charge des clients.

    ARTICLE 9 : Externalisation de certaines épreuves du permis de conduire

    Quelques chiffres :

    • 1300 inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
    • 1 million de candidats chaque année pour le permis B
    • 40% d’échec lors du premier essai
    • Délais d’attente de 3 mois en moyenne (5 mois en Ile-de-France), contre 1 mois et demi dans les autres pays européens
    • Le prix du permis est en moyenne de 1600 euros

    Afin de fluidifier l’examen du permis de conduire de catégorie B, il est prévu d’externaliser les épreuves du permis de conduire. Des organismes agréés pourraient ainsi assurer l’épreuve théorique du permis de conduire (le code) et certaines épreuves pratiques du permis poids lourds (celles effectuées dans le cadre d’un diplôme professionnel).

    Les frais payés par les candidats aux organisateurs seront règlementés par décret après avis de l’Autorité de la concurrence.

    L’article 9 exige des examinateurs agréés des garanties de compétence, d’impartialité, d’honorabilité et d’indépendance

    L’objectif du Gouvernement est de redéployer des inspecteurs sur les épreuves pratiques pour générer 170 000 places d’examen au permis B supplémentaires et ramener le délai de présentation à 45 jours d’ici deux ans.

     

    Chapitre II: COMMERCE

    ARTICLE 10 : Possibilité pour l’Autorité de la concurrence de se saisir d’office ou d’être consultée par le Ministre chargé de l’économie ou le Préfet en matière d’urbanisme commercial (sur les SCOT, PLU, PLUI)

    ARTICLE 11 : Pouvoir d’injonction structurelle de l’Autorité de la concurrence

    L’article L 752-26 du code de commerce fixe les pouvoirs de l’Autorité de la Concurrence « en cas d'exploitation abusive d'une position dominante ou d'un état de dépendance économique de la part d'une entreprise ou d'un groupe d'entreprises exploitant un ou plusieurs magasins de commerce de détail ». L’Autorité de la concurrence peut alors imposer de modifier tous les accords et actes qui ont conduit à cette situation mais aussi une cession d’actifs.

    L’article 11 modifie l’article L 752-26 du code de commerce : le pouvoir d’injonction structurelle de l’Autorité de la concurrence s’applique non plus en cas d’abus, mais dès lors qu’une entreprise exerce une position dominante ou détient plus de 50% des parts de marché, pratique des prix et des marges élevés. Cette rédaction nouvelle va bien au-delà de la régulation des abus. Elle s’apparente à de l’économie administrée.

    Cet article n’est pas sans rappeler les débats lors de l’examen de l’article 10 de la loi du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer qui a inséré un article L 752-27 dans le code du commerce. Celui-ci donne un pouvoir important à l’Autorité de la concurrence non plus en cas de position abusive mais en cas de position dominante, avec des prix et des marges « élevés ».

    Ceci étant, il vise exclusivement l’outre-mer « eu égard aux contraintes particulières de ces territoires découlant notamment de leurs caractéristiques géographiques et économiques ». Lors de l’examen de ce texte, les députés UMP avaient interrogé le Gouvernement sur ses intentions d’étendre ces dispositions à l’ensemble du territoire. Le Ministre avait alors assuré que ce pouvoir d’injonction structurelle serait réservé à l’outre-mer, eu égard aux conditions particulières de ces territoires.


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  • Les projets de transports collectifs en site propre

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    M. Jean-Louis BORLOO a présenté jeudi 30 avril 2009, en présence de M. Dominique BUSSEREAU, de Mme Fadela AMARA et des élus concernés, 50 projets de transports urbains durables hors Ile-de-France.

     

    Ces projets ont été identifiés dans le cadre d’un appel à projet lancé en octobre 2008. Cette démarche se place dans le prolongement du Grenelle de l’Environnement qui promeut le développement d’une mobilité urbaine durable, axée sur la réduction des pollutions liées aux transports et la facilitation des déplacements.

     

    Le projet de loi de programme de mise en œuvre du Grenelle de l’environnement prévoit en effet de porter de 329 km à 1800 km les transports collectifs en site propre dans un délai de 15 ans pour un investissement de 18 milliards d’euros.

     

    A ce titre, le premier appel à projets concerne 36 agglomérations urbaines et traduit un effort de 800 millions d’euros de l’Etat de 2009 à 2011.

     

    Il s’agit de projets de lignes nouvelles ou d’extension de lignes concernant notamment l’extension de lignes de métro à Marseille et Lyon, des projets de nouvelles lignes et d’extension de lignes de tramway dans de grandes métropoles régionales, ainsi que des projets de bus à haut niveau de service.

     

    Ceci représente 215 km de tramway et 150 km de bus à haut niveau de service qui seront mis en service dans les prochaines années.

     

    Cet engagement de l’Etat repose sur trois objectifs. D’une part, il participe du renforcement des transports collectifs et à l’objectif de report modal. D’autre part, il contribue au désenclavement des quartiers sensibles dans le cadre de la Dynamique Espoir Banlieues. Enfin, il contribue à la relance économique et à l’emploi, puisque les travaux des ces projets seront engagés dans les 2 ans.