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motion de rejet

  • Ma première motion de procédure

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    Cet après midi, j'ai défendu pour la première fois, une motion de procédure visant à faire rejeter un texte .. ici la proposition de loi sur la progressivité de la tarification de l'énergie.

    J'ai donc eu une demi-heure (maximum) pour présenter les raisons pour lesquelles ce texte devait être rejeté, et notamment les points d'inconstitutionnalité.

    C'est l'occasion, pour l'opposition (la majorité ne dépose jamais ces motions), de disposer de temps, en tout début de discussion, pour exprimer son opposition à un texte, et en détailler les raisons.

    C'est ce que j'ai fait.

    La motion, comme d'habitude, a été rejetée, mais elle a permis de poser les bases du débat, et notamment de faire dire au rapporteur qu'en fait, l'objectif de sa loi est de permettre d'augmenter le nombre de bénéficiaires des tarifs sociaux avant l'hiver ... bien qu'elle ne s'appliquera que dans deux ans !