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nos deputes

  • Mon bilan législatif du 1er janvier au 20 juin ...

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    Textes sur lesquels je suis Intervenu depuis le mois de janvier :

    • PJL Agriculture
    • PPL vote blanc
    • PJL ALUR 2nde lecture (avec le PLU intercommunal – minorité de blocage à 25% des communes représentant au moins 20% de la population)
    • PPL écolo ondes électromagnétiques
    • Non-cumul des mandats (adopté définitivement le 22 janvier)
    • PJL géolocalisation
    • PJL Artisanat, commerce et TPE (avec statut de l’auto-entrepreneur)
    • PJL formation professionnelle (texte express) – 32 amendements
    • PPL stages ...

    Suspension pour les municipales du 3 mars au 6 avril, puis :

    • PPL anti-OGM
    • PPL Contrôleur général des lieux de privation de liberté
    • PPL infrastructures bornes de recharge véhicules électriques
    • PJL Economie sociale et solidaire
    • PJL réforme ferroviaire

    Depuis janvier, en chiffres :

    • 820 amendements déposés (cosignés compris) : 80 de mes amendements ont été adoptés (député de l'opposition qui a fait adopter le plus d'amendements sur la dernière année)
    • 226 questions écrites déposées 
    • 261 interventions en hémicycle
    • 110 interventions en commission
    • 39 propositions de lois cosignées
    • 1 proposition de loi sur les comités Théodule (en ligne début juillet

    Textes et intervention à venir d’ici l’été (session extraordinaire en juillet) :

    • Pacte de responsabilité (lois de finances rectificatives)
    • PJL Agriculture 2ème lecture
    • PJL biodiversité
    • Réforme territoriale 
    • PPL VTC / taxis

    Lien vers le site www.nosdeputes.fr 

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