Sous ce titre assez obscur et technocratique, se cache une proposition de loi du groupe Nouveau Centre, visant à interdire l'usage de ces produits dangereux pour la santé humaine.

Je dois humblement avouer que je n'ai pas eu le temps de me pencher sur ce texte.

Vu le rythme du travail parlementaire, on ne peut pas suivre tous les textes.

Le groupe UMP s'étant concentré essentiellement sur l'autre proposition de loi du Nouveau Centre, débattue cet après-midi, nous n'avons pas pris  le temps de parler de ce texte en réunion de groupe ce matin. La consigne avait été donnée de voter contre, mais sans réelles explications.

J'ai donc écouté attentivement les explications de vote et je dois dire que je n'ai pas été insensible aux arguments en faveur de ce texte. En effet, c'est un texte qui entend protéger les consommateurs et qui ne coûte rien à l'Etat !

Voilà un texte que je n'ai pas eu l'occasion de travailler en commission, et pour lequel j'aurais pu voter POUR si j'avais eu la possibilité de l'étudier en amont. C'est l'un des problèmes du rythme effréné auquel nous sommes soumis. On ne peut pas être partout et il arrive que l'on découvre les textes au dernier moment : c'est le cas pour ce texte.

Tiraillé entre la position du groupe et ce que j'ai entendu, je me suis finalement abstenu sur ce texte.

Je ne suis pas le seul à avoir eu un tel cas de conscience puisque cette proposition de loi a été finalement adoptée, contre l'avis du Gouvernement par 236 voix contre 222.